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Article
Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]![]()
Article
Christine Le Bihan-Graf ; Patrice AZAN ; Christophe COUDROY ; Stéphane GERVASONI ; Dacal SANTAMARIA |Sommaire du dossier : S'appuyer sur le droit communautaire pour donner sa pleine mesure au modèle de fonction publique de carrière - Un nouveau statut pour les fonctionnaires des Communautés européennes : les principales dispositions de la réfor[...]![]()
Rapport
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise, au profit de la région, un des rares pans de la formation professionnelle qui était resté jusqu'i[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP gSMwNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parce que spectaculaire, le crime commis dans l'enceinte de l'hôpital psychiatrique de Pau a donc forcément été médiatisé, réveillant au passage de vieilles hantises li[...]![]()
Article
Parce que spectaculaire, le crime commis dans l'enceinte de l'hôpital psychiatrique de Pau a donc forcément été médiatisé, réveillant au passage de vieilles hantises liées à la folie et à la peur de l'étranger. Mais au fond rien n'a été dit du m[...]![]()
Article
La réforme de la loi du 30 juin 1975 s'accompagne d'un programme de "100 mesures pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées". Ces mesures sont proposées par 18 ministères. Ce document présente les principales mesures annoncées n[...]![]()
Article
Les huit missions des MDPH, nées de la loi du 11 février 2005, sont : l'accompagnement et la médiation, le suivi de la compensation, l'attribution des prestations avec ou sans orientation, l'attribution du plan de compensation, l'élaboration du [...]![]()
Ouvrage
La qualité de notre alimentation a évolué, dans le mauvais sens. Nitrates, pesticides, additifs, ionisation, antibiotiques, anabolisants, érosion des sols, hydroponie, farines animales, bien-être[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3425
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Ouvrage
Qu'est-ce que l'anthropologie politique ? Comment penser l'Etat dans nos sociétés ? Pourquoi l'élection est-elle au cur des démocraties occidentales ? Que signifient les rituels (par exemple ceu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0095
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Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]![]()
Ouvrage
Philosophe et sinologue, François Jullien présente ici une conférence qu'il a prononcée auprès de chefs d'entreprise et dans le milieu du management. D'un côté, la conception européenne de l'effi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0230
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Article
Adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre suivant à Rome par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est désormais définitif, doit [...]![]()
Article
L'auteur présente ici la constitution elle-même, et non le contexte socio-politique dans lequel elle est en France. Il propose une analyse détaillée de ce texte : son origine, les avancées qu'il comporte et qu'il pourrait susciter, mais aussi le[...]![]()
Mémoire
Le cumul de la Nouvelle Gouvernance et de la T2A ont modifié le centre de gravité de la vie hospitalière. Les producteurs de soins, ne se contentent plus de s'occuper de pathologies mais sont aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0054
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Ouvrage
Après des siècles de décentralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0141
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Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Elle organise des transferts de compétences importants en matière d'action sociale, qui complètent ceux déjà réalisés [...]![]()
Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]![]()
Article
Les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation se traduisent par de nouvelles répartitions des pouvoirs et de compétences, en particulier pour ce qui concerne les politiques sociales. Parmi les enjeux abordés par les auteurs de ce do[...]![]()
Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des[...]![]()
Article
Arnaud Vinsonneau ; Andrès ATENZA ; Bernard BOUDET ; Claudy LEBRETON ; Sylvie Mathieu ; Johan Priou ; Jean-Jacques TREGOAT ; Alain Villez ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) |La décentralisation a déjà donné lieu à de nombreux textes de loi qui renforcent les prérogatives des collectivités territoriales et donc redéfinissent le rôle de l'Etat. A l'occasion de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des premiers trans[...]![]()
Ouvrage
Ce livre examine la mise en place d'un style de management à la mode, appelé "démarches qualité", dans le champ particulier de la formation professionnelle en travail social. Plus précisément, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XB00/0246
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS w9R0x4JL. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Under-5 mortality is unacceptably high in many countries, the burden of which is mainly borne by the poor. Whereas country characteristics are known [...]![]()
Ouvrage
Pierre-Noël DENEUIL , 2005Ces dernières années ont vu défiler en France de nombreuses réformes marquant la décentralisation accélérée et la territorialisation des politiques sociales. La réorganisation des territoires dev[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0050
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Article
Charlton WILSON ; Kelly ACTON ; Theresa CULLEN ; Susan GILLILAND ; Kelly MOORE ; Yvette ROUBIDEAUX ; Lorraine VALDEZ ; William VANDERWAGEN ; Indian Health Service. Division of Diabetes Treatment and Prevention. Albuquerque. NM. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS uBqrWR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We reviewed changes in blood glucose, blood pressure, and cholesterol levels among American Indians and Alaska Natives between 1995 and 2001 to estima[...]![]()
Ouvrage
Entre discriminations raciales et ségrégations sociales, les "minorités ethniques" n'ont pas fini de payer le prix de leur différence. De cette indignation naît une réflexion originale et documen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0373
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Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
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Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]![]()
Ouvrage
Dans le secteur public, l'émergence du e-gouvernement (l'administration électronique) va bien au-delà de la simple informatisation des procédures. Il s'agit d'une innovation majeure qui permet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3868
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Article
Pour le travail social, l'issue est peut être moins dans la recherche d'alternative à l'économie marchande que dans l'identification d'une organisation réellement économique. Les oppositions courantes (marchand/non marchand ; rentable/non rentab[...]![]()
Ouvrage
Confrontées à l'affaiblissement des mécanismes de solidarité et de protection, à la montée des phénomènes de pauvreté et de précarité, à des dynamiques de fragmentation sociale et urbaine, des po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0199
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Rapport
L'article 6 du traité de la Communauté Européenne indique que "les besoins en protection de l'environnement doivent être intégrés lors de la définition et de l'application des politiques et activ[...]![]()
Ouvrage
Risque zéro, principe de précaution, veille sanitaire, ces notions font aujourd'hui partie du vocabulaire courant de notre société où, paradoxalement, le sentiment d'insécurité ne cesse de croîtr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0277
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Ouvrage
Les rapports entre État et sciences sociales offrent un terrain d'observation privilégié pour étudier l'évolution des arts de gouverner contemporains. Cet ouvrage retrace l'histoire des organisme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0027
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Rapport
Cette étude a été réalisée par le service des affaires européennes et le service des relations internationales de l'Assemblée nationale et se trouve en annexe du rapport n° 2282 sur le projet de [...]![]()
Article
La loi visant à réformer le revenu minimum d'insertion (RMI) est entrée en vigueur au 1er janvier 2004. Son principal objectif consiste à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des allocataires à l'aide de deux nouvelles dispositions :[...]![]()
Article
FARLEY (John) : CAN. University of British Columbia and John Farley. Inc. Vancouver. BC. ; FARLEY (Theresa-A) : CAN. John Farley. Inc. Vancouver. ; Benedikt Fischer ; Emma HAYDON ; REHM (Jürgen) : CHE. Addiction Research Institute. Zurich. ; VASDEV (Shawn) : CAN. University of Ottawa. Ottawa. ON. ; Centre for Addiction and Mental Health. Toronto. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xegGOF. Diffusion soumise à autorisation]. We assessed feasibility and outcome of hepatitis C virus (HCV) treatment in male correctional inmates in British Columbia, Canada. We reviewed the medical charts [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xNRXIs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article explique comment et pourquoi le sida a été déclaré grande cause nationale 2005, et ce que cela signifie. Dans un encart les thèmes associés à chaque mois s[...]![]()
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale confirme le droit des usagers et introduit dans le secteur une logique de projet, d'évaluation et de qualité. Elle participe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0014
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Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales réforme les professions sociales en modifiant la répartition des compétences en matière de formation des travailleurs sociaux. La région définit et met en oeuvre[...]![]()
Rapport
La forme de préoccupation qu'expriment les Français vis-à-vis des déchets radioactifs est très singulière. Peu sont vraiment inquiets pour eux-mêmes. Mais la plupart sont mus par un questionneme[...]![]()
Ouvrage
De 1914 à 1940, la France entre dans une période de transformations majeures liées en grande partie aux traumatismes de la Grande Guerre. Ces deux décennies sont marquées par des crises politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0028
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Ouvrage
Depuis 1940, la France a connu trois régimes politiques successifs, elle a traversé de nombreuses épreuves, dont celle de l'occupation et de la décolonisation, elle a dû adapter sa diplomatie à u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0029
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Article
Pierre LUTZLER ; Véronique CARLIER ; Philippe HUTZLER ; Murielle JAMOT ; Malek KHOULALENE ; Nadine LAPALUS |Les dramatiques événements du mois d'août 2003 nous ont rappelé, s'il en avait été besoin, la notion de solidarité entre les individus, et notamment entre les plus forts et les plus fragiles. Cette crise a aussi mis en exergue la nécessité de co[...]![]()
Article
Traiter de la situation et de l'évolution des corps de direction des établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public, c'est avant tout témoigner d'un souci constant d'émancipation des institutions sociales et médico-sociales publiques[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xlC79N. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet gouvernemental "Hôpital 2007" s'affiche comme une forme de "nouvelle gouvernance". L'auteur s'interroge sur ce que recouvre véritablement ce terme.![]()
Ouvrage
Le mot de gouvernance revient désormais à tout propos, comme une espèce de brevet de compétence que les dirigeants qui l'utilisent à profusion se décernent à eux-mêmes, mais sans que " les gouver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4541
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Ouvrage
Pour les mutualités et les milieux professionnels, comme pour le grand public, ce livre constitue un important instrument, susceptible de contribuer à obtenir une politique équitable des médicame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0237
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Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
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Ouvrage
A quelle période et pour quelles raisons sont nés les différents métiers du social en France ? De quelle manière s'est construit le secteur social ? Comment a-t-il évolué ? Quels rôles ont joué l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0477
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Ouvrage
A l'occasion du 60e anniversaire de la création de la sécurité sociale, le Comité d'Histoire de la sécurité sociale a jugé utile de rééditer la thèse de doctorat en sciences politiques de l'Unive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0200
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Ouvrage
Cet ouvrage constitue la première synthèse sur la société française au XXe siècle, de la Belle Époque à nos jours. Organisé de manière diachronique, il vise à restituer, dans leur complexité et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0478
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Article
La direction générale du CHU de Nantes a fait appel en avril 2003 à la société de conseil Capgemini pour réaliser une étude de diagnostic sur la fonction Ressources humaines. L'étude a abouti à un diagnostic sévère de la situation : la Direction[...]![]()
Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
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Ouvrage
Réussir à communiquer est la grande question de notre vie. On cherche tous à y répondre et personne ne peut s'en passer. Elle est au cur des rapports personnels, familiaux, sociaux, politiques e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QA10/0013
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Ouvrage
Pour communiquer et argumenter sans violence, il faut être capable de comprendre le point de vue de l'autre. Pour se mettre en quelque sorte dans la peau de l'autre, il faut connaître sa mentalit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0345
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Rapport
Afin de mieux comprendre les mécanismes par lesquels les femmes sont dans une situation de plus grande précarité que les hommes dans notre société et de définir les politiques à mettre en oeuvre [...]![]()
Ouvrage
La synthèse des Ve Journées professionnelles des IASS rend compte de quatre principes d'action : l'intérêt et la défense de l'usager ; l'obligation de rendre compte ; le lien indissoluble entre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1518
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Article
Inséparables de la création des DDASS, en 1964, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale incarnent une logique d'intervention de l'Etat. Dans une administration déconcentrée engagée dans la voie de la spécialisation, les inspecteurs de l[...]![]()
Ouvrage
Dans une société confrontée à la longévité et au risque de rupture entre les âges, l'intergénération est devenue un nouveau défi. Partout en France, des habitants, des associations, des élus, des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4634
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Article
Marie-Jo MAEREL, interv. ; Denis Piveteau, interv. |A quelques semaines de l'installation officielle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Denis Piveteau, qui la dirigera, dessine ici le contour des missions de l'instance et le cadre de ses relations avec les conseils géné[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS S6R0xhp2. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
Après plusieurs mois de débats, l'Assemblée nationale a définitivement voté, le 3 février, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Parmi les principaux points de cette loi, f[...]![]()
Ouvrage
Dépassée l'ère de l'assistance, voire de l'insertion, l'action sociale aborde désormais celle du "développement social territorial (DST)". Responsables des politiques sociales des régions, départ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0143
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Mémoire
Chaque année, près de 100 000 étrangers en situation régulière s'installent durablement en France. Pour répondre à cet enjeu majeur, les pouvoirs publics ont décidé de conduire une politique effi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0004
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Article
Le système national danois suscite un vif intérêt chez les responsables politiques. En quelques années, le Danemark s'est érigé au rang des pays de l'Union européenne enregistrant les meilleures performances en matière sociale. Il détient le tau[...]![]()
Article
Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année où le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas[...]![]()
Article
L'objectif de cet article est de proposer une interprétation théorique de changements récents et importants dans la sémantique de la communication politique sur les enjeux de protection sociale. Selon les auteurs, l'essentiel de ces changements [...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a défini les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : solvabilisation de la demande auprès des départements, répartition [...]![]()
Mémoire
Eric ARCISZEWSKI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 85p. , 2005L'évolution sociétale des représentations de la personne handicapée a conduit le législateur, en 2005, à rénover la loi d'orientation sur le handicap. Cette loi soutient l'inclusion sociétale et [...]![]()
Article
La prochaine décentralisation qui transfère vers les régions la compétence des formations aux professions sociales risque de changer encore profondément le paysage de la formation en travail social. Cet article revient tout d'abord sur l'histori[...]![]()
Article
En automne 2003, une étude est menée sur les actions innovantes mises en place pour favoriser le retour à l'emploi des personnes handicapées dans deux régions de l'Angleterre. La revue de littérature utilisée et les enquêtes menées par les auteu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x53Wrb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les textes législatifs ont mis en avant la nécessaire participation des usagers afin de déterminer, à partir de leur projet de vie, les aides matérielles ou[...]![]()
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 2p. , 2005Le système de santé français, considéré par lOMS comme l'un des tous meilleurs au monde, reste malgré tout perfectible. Aussi, pour faire face à des dépenses de santé croissantes et des indicate[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0069
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Article
Les personnes en situation de handicap, quelle qu'en soit l'origine, présentent aujourd'hui un accroissement très significatif de leur espérance de vie. Cette nouvelle longévité s'inscrit dans le contexte d'un allongement généralisé de l'espéran[...]![]()
Mémoire
Patricia Rousseau , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 28p.+ann. , 2005La sécurisation du circuit du médicament dans les établissements de santé est un sujet préoccupant les instances sanitaires. En effet, la iatrogénie médicamenteuse a de lourdes conséquences sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ05/0007
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Ouvrage
La philosophie intrigue ou effraie ceux qui ne la connaissent pas. Elle passionne, depuis 25 siècles, beaucoup de ceux qui ont pris la peine de l'étudier, à commencer par certains des plus grands[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0130
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Article
Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip R. DE JONG ; Edwin L. DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |La première partie de ce dossier est consacrée à l'analyse comparative des grandes tendances des politiques en faveur des personnnes handicapées dans plusieurs pays de l'Union européenne. Les auteurs du premier article, qui ont piloté des travau[...]![]()
Mémoire
Gilles Muller , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 83p. , 2005La Prévention Spécialisée a toujours été étroitement liée à la question du territoire. Son implantation est locale, elle organise son intervention à partir d'une commande territoriale. L'émergenc[...]![]()
Ouvrage
Comment une question en apparence technique - le devenir des déchets nucléaires - peut-elle se transformer en problème politique? À quel type d'épreuve les gouvernants se trouvent-ils confrontés [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0150
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Article
En prévoyant qu'à titre expérimental et pour une durée de trois ans, certaines communes pourront demander, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, à mettre en uvre les procédures de résorption de l'insalubrité et de lutte contre la [...]![]()
Mémoire
La formation des professions sanitaires et sociales est en pleine mutation. La décentralisation des compétences de l'Etat aux Conseils Régionaux (Loi du 13 août 2004) l'évolution des qualificatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0055
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Article
A l'occasion du débat sur le PaCS, en 1998, "l'expertise familiale" fut notablement prise à partie pour avoir soustrait le débat à la délibération publique, pour avoir été à la fois instrumentalisée et confortée dans un magistère savant par le p[...]![]()
Ouvrage
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 introduit trois grandes réformes : la mise en place d'un plan d'alerte et d'urgence en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques[...]![]()
Rapport
L'Observatoire de la décentralisation a estimé opportun de se saisir du sujet de la décentralisation des formations sanitaires et sociales afin de pouvoir "accompagner", dès le début de sa mise e[...]![]()
Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]![]()
Rapport
Lancée en novembre 2002 au cours d'un séminaire gouvernemental et adoptée en juin 2003, la stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été déclinée en 7 objectifs et 10 programmes d'act[...]![]()
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
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Article
Depuis le 1er janvier 2004, après quinze ans d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) est confié aux départements. Les données statistiques de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la fin 2003 montrent de grandes dispar[...]![]()
Rapport
Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1678
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Article
Le territoire est devenu l'enjeu majeur du social. Les deux auteurs de ce dossier abordent les responsabilités des départements qui s'engagent dans des "projets sociaux territorialisés et se demandent si le cadre des territoires pluriels sert mi[...]![]()
Ouvrage
Sous une apparence pragmatique, la gestion constitue une idéologie qui légitime la guerre économique et l'obsession du rendement financier. Les " gestionnaires " installent en fait un nouveau pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0449
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Ouvrage
Ce livre pointe la dérision d'un discours omniprésent récurrent est si visiblement inefficace sur "la nécessité du changement" tenu à tout bout de champ par des élites trop souvent élevés "hors-s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0488
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Ouvrage
Comment travailler avec les quartiers en difficulté, concrètement, sur le terrain ? Qu'est-ce qui " marche ", qu'est-ce qui pose problème ? Les quartiers français sont-ils en passe de devenir des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0257
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0328
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Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS RR0x7H9O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la stratégie communautaire contre le sida, qui se traduit depuis 15 ans par de nombreuses prises de positions et d'engagements de la part[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG HI9YQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon Simone de Beauvoir, l'âge avancé ne favorise pas la création littéraire. André Gide nous prouve le contraire. Dans ces dernières années de sa vie - il meurt en fév[...]![]()
Ouvrage
Comment comprendre la violence ? La plupart des explications disponibles, en sociologie, en histoire, en anthropologie ou en sciences politiques, sont souvent réductrices, tant la violence combin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0479
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Article
Les espoirs déçus de la décentralisation : Monsieur Philippe Ligneau nous livre une vision prospective du nouveau paysage de l'action sociale à l'horizon 2005. Définition, orientation, mise en uvre et coordination, c'est le département qui est [...]![]()
Article
V. VIET ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF Y8akR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de la Revue française des Affaires sociales est consacré aux formes locales et décentralisées de l'action sociale. Il s'intéresse aux attributions et au degr[...]![]()
Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]![]()
Article
M.A. DU MESNIL DU BUISSON ; E. JEANDET-MENGUAL ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrksb. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a conduit en 2003 une réflexion prospective sur l'organisation des services territoriaux de l'État dans le champ san[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]![]()
Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]![]()
Article
L'histoire de la violence contredit l'imaginaire social, nourri de préjugés et de nostalgies. Il y a eu, au cours des derniers siècles, une régression considérable de la violence criminelle. Pourquoi cette affirmation de l'historien Jean-Claude [...]![]()
Article
D'un côté, on a le bulldozer du très médiatique Richard Descoings, qui mène sa réforme tambour battant à la direction de Sciences Po, empiétant sans vergogne sur les plates-bandes de l'ENA. De l'autre on a la "délocalisation" forcée de cette ins[...]![]()
Article
La France fait de nouveau trembler l'Europe. Après les militants socialistes, c'est l'ensemble du peuple français qui sera invité à se prononcer, au printemps ou à l'automne 2005, sur la Constitution européenne. Cette consultation, décidée par l[...]![]()
Article
Jacques Lesourne, membre du comité de pilotage et d'orientation du projet Futuris, explique dans cet article pourquoi il est convaincu qu'une réforme du système français de recherche et d'innovation (SFRI) est souhaitable. Après s'être expliqué [...]![]()
Article
L'AP-HP a été amenée à conduire une étude de schéma cible de son système d'information. Pilotée au plus haut niveau de l'institution, menée dans un délai limité et avec une très forte mobilisation interne, cette opération a conduit à un program[...]![]()
Article
Cet article propose une tentative d'analyse sociologique du processus de production de la loi de santé publique promulguée en août 2004.![]()
Article
On trouvera dans cet article le point de vue d'un chercheur, Pierre Piganiol, sur la politique de recherche et développement en France. Celui-ci s'étonne que les cris d'alarme concernant l'insuffisance de l'effort français de recherche n'aient a[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0x91A. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse le projet de loi présenté par Jean-Marcel Jeanneney en 1968, dont l'objectif était d'adapter les hôpitaux à leur nouvelle mission de soins de haut n[...]![]()
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Huit des dix pays nouvellement entrés dans l'Union européenne avaient un système de santé hérité du modèle soviétique. Ils ont mis en oeuvre des réformes importantes dans un contexte économique difficile. Aujourd'hui, ces pays consacrent en moye[...]![]()
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Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]![]()
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Réforme du diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS) : Les textes sont parus cet été 2004. le nouveau diplôme est rentré en vigueur à la rentrée. Quel est son contenu ? En quoi est-il innovant ? Quelles incidences entraîne-t-il pour l[...]![]()
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Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004, dans les secteurs sanitaire et social se situent dans le prolongement de ceux du début des années 1980. Le département se voit conforté dans son rôle de chef de file en matière soc[...]![]()
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Certains départements ont mis en place des expérimentations pour améliorer la cohérence du système de protection de l'enfance. Face à la multiplicité des acteurs qui entraîne un manque de vision d'ensemble et des ruptures de suivi dans les prise[...]![]()
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Après un rapide descriptif des principales fonctions exercées par les médecins territoriaux, les auteurs évoquent le cadre législatif et réglementaire qui régit actuellement cette profession. Ils décrivent les multiples aspects des missions qui [...]![]()
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Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
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Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui régit les institutions politiques de l'Etat. Il comprend l'ensemble des règles relatives à la structure et à l'organisation de l'Etat. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0151
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La loi du 13/08/04 relative aux Libertés et responsabilités locales entrera en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Cette loi voulue comme un acte II de la décentralisation après les lois "Defferre" de 82 et 83, prévoit d'importants changem[...]![]()
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Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
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Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]![]()
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Dix nouveaux pays ont rejoint l'Union européenne (UE) le 1er mai 2004 : huit pays d'Europe centrale et orientale et deux pays méditerranéens. Au sein du premier groupe, trois cas de figure se présentent : trois anciens membres de l'URSS (Lituani[...]![]()
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L'Italie a basculé en 1978 d'un système d'assurances sociales à un système national de santé, qui, dans les premiers temps, a fait l'objet d'une gestion conjointe par trois niveaux de gouvernement : national, régional et local. Puis, dans les an[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2PdJR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Parce que les choses doivent et peuvent se régler au plus près du lieu où elles se produisent, la régionalisation et la territorialisation de la santé sont déjà une [...]![]()
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Le 14 octobre 2004, l'Assemblée nationale française a discuté, sans vote, de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Ce débat surmédiatisé fait, temporairement ? écran aux enjeux du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe". Pou[...]![]()
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Les collectivités territoriales héritent de nouvelles responsabillités dans les domaines du logement et de la santé. Le contingent préfectoral de logements sociaux peut être délégué aux maires ou aux établissements publics de coopération interco[...]![]()
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M. HEARD ; D. BATISSE ; P. BENKIMOUN ; F. BERDOUGO ; C. BROQUA ; F. CLOUZEAU ; C. COURPOTIN ; A. Desclaux ; M. DIXNEUF ; Olivier Fillieule ; E. FLEUTELOT ; P.M. GIRARD ; J.B. GUIARD-SCHMID ; I. HEARD ; Marie Jauffret-Roustide ; M. KAZATCHKINE ; A. MARIJNEN ; A. PADIOLEAU ; G. Pialoux ; F. Roy ; B. STAEDEL ; Annie Velter ; L. Weiss ; XVe conférence internationale sur le sida : "Access for all". (08-16/07/2004; Bangkok) |[BDSP. Notice produite par CRIPS YamMXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Réalisé à l'occasion de la conférence internationale sur le sida de Bangkok (juillet 2004), ce numéro spécial rend compte, à travers les contributions d'une vingtaine [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS 5X3TOR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article retrace les mesures mises en oeuvre par l'Etat thaïlandais dans les années 1990 pour enrayer l'épidémie. Il en met en évidence les résultats, les réussites[...]![]()
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La prise de position de Laurent Fabius contre la ratification du projet de traité constitutionnel européen a lancé un vaste débat, qui risque de porter sur de fausses questions. Que peut-on en effet attendre d'un tel texte ? Grave-t-il dans le m[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG YR0xmZcG. Diffusion soumise à autorisation]. La France vient de connaître un second mouvement de décentralisation après celui des années 1982-1983. En matière d'action sociale, il conforte les choix opérés antérieu[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xhKvNS. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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La potabilité de l'eau est une obligation légale qui engage la responsabilité des élus à l'égard des consommateurs. Au-delà de l'évidente nécessité de garantir cet approvisionnement, la reconquête de la qualité de l'eau se révèle être pour la Br[...]![]()
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Cécile BEYLEMANS, réal. ; Patrick LECHAUX ; Véronique MARCIQUET ; Paul PICAN |Problématiques sociales de plus en plus complexes et optimisation des moyens poussent institutions et professionnels à travailler en réseau.![]()
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La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales approfondit le processus de décentralisation et conforte le rôle de la région dans le domaine de la formation. Celle-ci se voit confier l'entière responsabilité [...]![]()
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Cet article est le quatrième de la série lancée par Futuribles en juin 2004 avec le groupe Aleph du Commissariat général du Plan. Cette série vise à éclairer le lecteur sur les centres de réflexion prospective et stratégique oeuvrant, à l'étrang[...]![]()
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Dans quatre décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de "carences (fautives) dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante". Ces arrêts vienn[...]![]()
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Philippe Estèbe, réal. ; Jean-Pierre AUGUSTIN ; Evelyne BAILLERGEAU ; Julie-Anne BOUDREAU ; Hélène BUISSON-FENET ; Laurent Davezies ; Gérard DIVAY ; Jean-Marc FONTAN ; Annick Germain ; Thomas GULIAN ; Thomas KIRSZBAUM ; Juan-Luis Klein ; Michel-Alexis MONTANE ; Richard Morin ; Marc-Urbain PROULX ; François-Xavier Schweyer ; Anne-Marie Séguin ; Gilles SENECAL |Sommaire du dossier : 1) Le territoire est-il un instrument à tout faire ? : - Le territoire est-il un bon instrument de la redistribution ? Le cas de la réforme de l'intercommunalité en France - Territoire flou, territoire approprié. Le cas des[...]![]()
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Le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail apporte de nombreuses modifications aux dispositions du code du travail relatives aux services de santé au travail. Passage à un rythme biennal de l'examen p[...]![]()
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Dès le mois de janvier prochain, le département deviendra le véritable pilote de l'action sociale. Arguant de l'obstruction des élus de l'opposition ; le Premier ministre a finalement utilisé l'article 49-3 de la Constitution qui a permis l'adop[...]![]()
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Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]![]()
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Monsieur Jacques Hardy témoigne des liens anciens qui existent entre l'Ecole de la santé publique et la Fédération hospitalière de France. Ainsi, parcourir l'histoire de la FHF, c'est réaliser combien elle anticipe et contribue à générer les évo[...]![]()
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Dominique DE VILLEPIN ; Jean Baubérot ; Alain BAUER ; Dalil BOUBAKEUR ; Alain Boyer ; Jean-Arnold DE CLERMONT ; Jean GUEGUINOU ; Haïm KORSIA ; René Rémond ; Jean-Pierre RICARD ; Isabelle SAINT-MARTIN ; Bernard STASI |Sommaire du dossier. 1) La laïcité : La laïcité française, une constitution historique - L'évolution de la laïcité de 1905 à 2004 - Les problèmes actuels de la laïcité en France. 2) Les croyances : Un engagement laïque - Les religions s'exprimen[...]![]()
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Ce dossier présente une étude comparée des différents systèmes de santé européens. Tout d'abord une étude critique du système français, et la difficulté de le réformer, tout en gardant l'accès aux soins ouvert à toute la population. La loi de sa[...]![]()
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Un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable. Deux milliards et demi n'ont aucun moyen d'assainissement. Conséquence : huit millions de morts par an, dont la moitié sont des enfants. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3393
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L'Europe de la formation, c'est à la fois : un cadre juridique qui se traduit sous la forme de traités et de règlements ; des principes et des objectifs qui débouchent progressivement sur une pensée européenne de la formation ; une action qui re[...]![]()
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Sylvain ALLEMAND ; Pierre Bréchon ; et al. ; Michel Lallement ; Christian MAROY ; Janine Mossuz-Lavau |Une exception française ? Derrière ce titre, une quinzaine de contributions de chercheurs (pour l'essentiel sociologues, économistes et politologues) qui se proposent d'aborder différents aspects de la France à partir d'approches comparatives. L[...]![]()
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Jocelyne BOURGON, introd. ; ANDREWS (Christina W.) ; Michiel DE VRIES ; Michel Legros ; John MUTUWAFHETHU MAFUSINA ; Berry THOLEN |Le recueil d'articles de ce numéro représente certains des meilleurs articles présentés lors de la deuxième conférence régionale internationale de l'Institut international des sciences administratives (IISA) organisée à Yaoundé , au Cameroun, du[...]![]()
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Anne-Marie LEROY, prés. ; Hervé BARO ; Alain BENISTI ; Beat Burgenmeier ; Edouard Couty ; Jean-Paul Delevoye ; Bernard LHUBERT ; Claude Morel |Réflexion sur la conduite du changement et du dialogue social : L'expérience de la fonction publique hospitaliere ; Témoignage syndical sur l'évolution de la Fonction publique ; L'expérience des préfectures ; Point de vue d'un élu ; Evaluation d[...]![]()
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K. BOURQUARD ; P. CHEREL ; C. HAGAY ; E. HIRLIMANN ; V. VILTER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC matEfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier article de ce dossier intitulé "IHE : intégrer le système d'information des établissements de santé" a pour but l'intégration de systèmes hétérogènes (sec[...]![]()
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Les crises de santé publique qui se sont successivement développées depuis les années 1980 ont été à l'origine de la création de différentes agences qui ont profondément renouvelé les conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2056
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[BDSP. Notice produite par CRIPS 0usR0xXi. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion de la 15e conférence internationale sur le sida à Bangkok, cet article fait un très bref récapitulatif de la situation de l'infection à VIH/Sida en Thaïla[...]![]()
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La crise actuelle des archives, profonde et durable, a eu pour fonction indéniable de permettre à ceux qui en avaient l'ambition de tenter de comprendre ce que représentait cette fonction historique essentielle des Etats et des sociétés. Elle a [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2TlR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences se distinguent des connaissances et de la qualification. Le caractère contextuel de la manifestation des compétences questionne la seule possibilité [...]![]()
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Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]![]()
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La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 s'inscrit dans la poursuite d'une volonté résolue de réformer le système de santé en dépassant les clivages politiques. La lo[...]![]()
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Le 29 avril 2003, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur "l'aménagement du territoire et établissements de[...]![]()
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Le Gouvernement a réaffirmé ses priorités lors du comité interministériel. La date restera au moins à titre symbolique dans les mémoires : le comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), institué par la loi d'orientation du 29 jui[...]![]()
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Le plan Borloo s'articule autour de trois axes : emploi, logement et égalité des chances. Il mobilisera près de 13 milliards d'euros sur 5 ans. Levée de rideau pour le ministre de l'Emploi, M. Jean-Louis Borloo, qui a présenté le très attendu pl[...]![]()
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D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]![]()
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Barbara PASQUIER, réal. ; Patrick Lefèvre |Capitaine du navire, il lui faut manoeuvrer habilement le gouvernail pour garder le cap. Mais le directeur n'est plus le seul maître à bord. Au sommaire : Entretien avec Patrick Lefèvre, consultant - L'équipe de direction transforme l'essai - Co[...]![]()
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Pour être viable, la sécurité sociale doit être réformée. Il est nécessaire de considérer non seulement les caractéristiques du système (comme le niveau et la durée des prestations, la population assurée), mais également la répartition des respo[...]![]()
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La Sécu solidaire, celle de 1945, doit être défendue. Pour le SMG, la meilleure façon de la défendre c'est de renforcer son caractère solidaire. A l'inverse la "contre-réforme" que veut nous imposer le gouvernement a comme objectif cental de dim[...]![]()
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Parallèlement à la mise en uvre progressive des réformes instaurant l'économie de marché, le gouvernement central de la Chine a également apporté, dès les années quatre-vingt, des changements à la sécurité sociale. Ceux-ci visaient à renoncer a[...]![]()
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A l'heure d'une nouvelle réforme de la décentralisation à l'échelle française, quelle place est accordée aux citoyens dans les institutions locales ? Les vingt dernières années de décentralisation ont-elles apporté une mobilisation plus importan[...]![]()
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Cet article analyse les liens entre l'évaluation des politiques publiques et les réformes du secteur public. Il vise, d'une part, à décrire les dispositifs d'institutionnalisation de l'évaluation en France, en Suisse et aux Pays-Bas et, d'autre [...]![]()
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Le concept de citoyenneté européenne, consacré par le traité de Maastricht en 1992, n'a pas été forgé du jour au lendemain. En 1957, le traité de Rome reconnaissait au "citoyen européen" des droits d'ordre économique, relatifs à la mobilité de l[...]![]()
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E. Henry |[BDSP. Notice produite par CRIPS UauTgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur plaide pour une coopération accrue entre les ONG (Organisations non gouvernementales) de l'Ouest et celles de l'Est, afin d'agir pour le ren[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS KyR0xK6S. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse la législation et les pratiques en matière de lutte contre la drogue dans les pays nouvellement entrés dans l'Union européenne en 2004 et fait le cons[...]![]()
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Cet article se penche sur la recherche qui, en théorie ou en pratique, est réalisée par la communauté des sciences sociales à l'échelle internationale. Contrairement à la recherche internationale, la plupart des recherches en science sociales so[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MRPS 1EbqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Revue d'Epidémiologie en Santé Publique et la revue Sciences Sociales et Santé se sont associées pour ce numéro spécial consacré à la question du rapport entre genre[...]![]()
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Dans son activité d'éducation thérapeutique des asthmatiques, l'équipe éducative s'est interrogée sur sa compétence pédagogique : comment le soignant devient-il facilitateur d'apprentissage pour la personne asthmatique ? Parmi les pistes de répo[...]![]()
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Pierre Schlosser ; Jacques Généreux ; Michel Laforcade ; Roger LINSOLAS ; Etienne Marie ; Jean-François Mattei ; Isabelle PERSEC ; . VIGNERON-MELEDER ; Vème journées professionnelles des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale (organisée par l'association des IASS) (01-02/04/2004; Rennes) |Programme des deux journées : "Réhabiliter et démocratiser l'Etat" - "Les orientations stratégiques de la réforme de l'Etat à travers le présentation de la LOLF". Atelier 1 : Le contrôle d'effectivité : condition nécessaire d'un Etat décentralis[...]![]()
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Certaines organisations publiques se lancent sur le chemin exigeant de la Qualité Totale. Elles adoptent les concepts, méthodes et outils utilisés par les plus brillante entreprises dans leur secteur. L'enjeu est d'afficher une volonté d'excelle[...]![]()
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L'auteur dénonce avec vigueur le mépris avec lequel et traitée, en France, la recherche scientifique ; Il dénonce son manque de moyens et les dangers que cela présente pour l'avenir à moyen et à long terme. Mais il va plus loin et propose un vér[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC XR0xw4P7. Diffusion soumise à autorisation]. La compétence est une notion qui n'apparaît pas complètement stabilisée à ce jour. La recherche en Sciences de l'éducation la pose comme un transfert entre la théori[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS gixTR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. Les 11 et 12 mars 2004, l'association Ensemble contre le sida (ECS) fêtait ses 10 ans d'engagement. L'occasion pour son Président, Pierre Bergé, de rappeler la nécessi[...]![]()
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L'article fait une analyse de la prise en compte de l'environnement dans le cadre de la PAC. Deux règlements communautaires ont complèté en 2003 les décisions prises lors du Conseil des ministres de l'Agriculture. Il s'agit, d'une part, de renfo[...]![]()
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Marie Bonnet, coor. ; Yvon Berland |Les conclusions du rapport d'étape "Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences" remis en octobre 2003 par l'auteur au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, af[...]![]()
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Les infirmières cliniciennes et leur expertise sont en voie de reconnaissance. Les rapports qui en font état ont tendance à confondre infirmières clinicienne et praticienne. Principaux freins à leur développement, l'absence de cadre légal, et le[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhCIR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de compétence et de son évaluation se modifie. Le modèle de la qualification représente aujourd'hui une définition restreinte de la compétence car cette de[...]![]()
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Le gouvernement envisage de supprimer l'IFEN, ou plus précisément d'en faire un service directement rattaché au ministre, le privant au passage de son indépendance et de nombre d'atouts dont il disposait jusqu'à présent. Etrange et paradoxale dé[...]![]()
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Le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit que les conseils généraux deviennent les chefs de file de l'action medico-sociale en gérontologie. En revanche, l'élargissement de leurs compétences dans le secteur du handicap reste a[...]![]()
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Les services d'urgence ont été au premier plan de l'actualité estivale de 2003, en raison de la canicule sur la population âgée. Ils l'ont été à nouveau durant l'hiver, dans un contexte de violence de patients à l'encontre du personnel médical e[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xG3lVL. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de lutte contre le sida, le Brésil fait figure d'exemple. En 2003, le nombre de personnes contaminées par le VIH est comparable à celui de 1994, et durant l[...]![]()
Article
Le Chef de l'Etat a nommé le 31 mars un nouveau gouvernement, à la tête duquel il a reconduit Jean-Pierre Raffarin. Jean-Louis Borloo, chargé d'incarner un virage social, y occupe un vaste ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.![]()
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Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES VpK07R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la réforme de l'assurance maladie en France. Il analyse tout d'abord les atouts et les faiblesses du rapport du Haut Conseil pour l'Aven[...]![]()
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La protection sociale comme le système hospitalier turcs agrègent des systèmes et des strates diverses suivant l'origine professionnelle de leurs bénéficiaires et ne sont pas équivalents, tant en ce qui concerne le champ des prestations couverte[...]![]()
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MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]![]()
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Le Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) a réalisé un état des lieux des émissions atmosphériques des 10 nouveaux Etats membres de l'Union européenne et des engagements internationaux qu'ils ont pris[...]![]()
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Cinq millions d'agents publics sont sous le choc : salaire au mérite, productivité, privatisation " L'Expansion " raconte une révolution d'Etat.![]()
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Fin de partie. Après le choc des régionales, les 23 premiers mois du quinquennat de Jacques Chirac se referment sur un échec électoral dont il va bien falloir tirer les conséquences au plus haut niveau de l'Etat. En matière de politique de santé[...]![]()
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S'il donne des compétences élargies aux régions, le processus de décentralisation adopté à la suite de la révision de la constitution reste très limité dans le domaine de la santé.![]()
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Le débat sur la possibilité de rendre opérationnelle l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS) a pointé le décalage entre l'obligation légale et la réalité. Il est vrai que nombre de petites communes ne disposent pas de CCAS. Mai[...]![]()
Article
Arie HALACHMI ; Brian BREWER ; J.A.M. DE KRUIJF ; Yves Emery ; Christian GAZZARIN ; Marc HOLZER ; HOOGENBOEZEM (J. A.) ; HUQUE (Ahmed Shafiqul) ; Judy JOHNSTON ; Effi LAMBROPOULOU ; Stefan MANN ; L.L. Martin ; N.P. MOL ; K.K. SINGH ; Peter WARRIAN ; Kaifeng YANG |Ce numéro spécial s'ouvre sur quatre articles qui abordent les questions génériques liées à la mesure du rendement de l'Etat et les raisons pour lesquelles ces mesures présentent un intérêt pour les organisations du secteur privé. Le premier pro[...]![]()
Article
La France est engagée dans une nouvelle vague de décentralisation. La première, lancée au début des années 80, avait donné des résultats plutôt positifs et il existe un large accord de principe pour aller plus loin. Comme chez la plupart de nos [...]![]()
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Sept mois après le drame des 150 000 décès liés aux conséquences de la canicule, quel diagnostic porter sur notre système de santé ? Quels sont ses atouts, et ses faiblesses ? Quels sont les enjeux qui conditionnent son avenir ? Une interrogatio[...]![]()
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Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]![]()
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O. NOÓL ; J. AZEMAR ; P. NICOLAS-LE STRAT ; Comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. (C.O.R.P.E.N.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF 6AR0x8Xr. Diffusion soumise à autorisation]. Appuyée sur trois terrains concernant le décrochage scolaire, la discrimination ethnico-raciale à l'emploi et l'errance juvénile, cette recherche porte sur la construc[...]![]()
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M. GARDET ; A. VILBROD ; Comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. (C.O.R.P.E.N.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF A9R0xoZG. Diffusion soumise à autorisation]. Les lois de Décentralisation, promulguées au début des années 1980, ont fait l'objet de nombreuses réflexions, études et travaux, en particulier sur la place des polit[...]