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Nicolas Kada, coor. |L’inflation normative qui caractérise la société française est dénoncée depuis longtemps, mais n’a jamais véritablement été contrée. Elle correspond sans doute à divers besoins : celui d’écrire le droit, d’encadrer l’action, d’éviter la déviance[...]Article
Le débat public sur les risques sanitaires liés à l’environnement et au travail passe par de nombreux canaux. L’un d’eux est représenté par la presse écrite, radio, télévision et internet, et par ce nouvel espace public que constituent les résea[...]Article
La sécheresse de 2022 a marqué les esprits et suscité de nombreuses réactions publiques. Nous nous interrogerons ici sur l'épreuve qu'elle a pu représenter pour notre modèle de gestion de l'eau, en commençant par rappeler les grands principes d[...]Article
La difficulté de mobiliser la science pour les besoins des politiques publiques repose en partie sur un fond de mauvaise compréhension de la science et de son système de production, la recherche, qui est commun au décideur politique et au public[...]Article
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolution[...]Article
Cet article propose une synthèse analytique des tendances internationales observables dans les politiques publiques de régulation du tabac dans ce premier quart du XXIe siècle. Il revient d’abord sur la densification du répertoire d’actions pub[...]Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]Rapport
Face à l’impératif écologique, le Gouvernement a saisi le CESE sur les moyens d’ « orienter la population et les acteurs économiques vers des modes de consommation et d’usage plus sobres, sur la [...]Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]Rapport
Dotée d'un maillage robuste et globalement efficace de services publics locaux d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, bénéficiant d'un climat tempéré et de pluies suffisantes pou[...]Ouvrage
La Cour des comptes analyse les conditions d’accès aux soins palliatifs et l’organisation administrative et sanitaire de la fin de vie. Elle note que La France a progressé du point de vue de l’ac[...]Article
Le Ségur de la santé, en plus de la réforme statutaire, a fait évoluer les fonctions de chef de service (décision de nomination conjointe du chef d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement, prime de 200 € brut mens[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
Michel Laroque, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]Article
Robert Lafore ; Xavier Prétot ; Simon Riancho ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier restitue l'actuelle réforme des retraites dans l'ensemble des mutations engagées depuis le livre blanc de 1991 et examine les dispositions spécifiques concernant : les retraites pour cause d'incapacité, les départs anticipés pour carr[...]