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Rapport
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (Paris, FRA) , pp.21-77 , 2025/03/17Depuis l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, qui avait justifié la publication du guide des centres de santé, l[...]
Mémoire
Sidonie Le Bruchec , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 81p. , 2024Dans le cadre de la recherche participative PARACCES qui s’intéresse aux parcours d’accès aux services et aux administrations pour les personnes en situation de handicap, ce mémoire vise à explor[...]
Article
Afin d’accompagner les professionnels de santé qui souhaitent se lancer dans la création d’une CPTS, les URPS d’Occitanie ont imaginé une structure associative, active depuis près de cinq ans. Un outil original mis en place lors d’une conventio[...]
Ouvrage
L’enquête administrative est de plus en plus fréquente au sein des trois fonctions publiques. Si le cadre d’intervention sécurisé, les grands principes déontologiques et la méthodologie sont esse[...]
Ouvrage
Les cadres de toutes filières dans la fonction publique sont souvent amenés à rédiger des rapports circonstanciés. En effet, les problématiques liées aux comportements du quotidien nécessitent un[...]
Ouvrage
L’administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l’intérêt général, son action a longtemps été envis[...]
Ouvrage
Ce mémento propose non seulement la base théorique mais également les gestes pratiques pour être opérationnel dans le secteur des marchés publics. Il est composé de 24 fiches qui détaillent les p[...]
Rapport
Lancé en mars 2021, doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros, le plan Ségur de la santé vise à transformer l'offre de soins et à moderniser le patrimoine hospitalier en France. Le rapport d’éval[...]
Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]
Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
Article
À l’horizon 2026 et la construction du nouveau CHU de Caen Normandie, les patients accéderont aux soins nécessaires dans des services neufs, dotés de la technologie la plus moderne, par des parcours facilités. Ce changement d’infrastructure, qui[...]
Article
Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui[...]
Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]
