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Article
La gestion des services publics locaux pose les questions politiques du service public en général, avec d'autant plus d'acuité qu'il s'agit de services de proximité touchant à la vie quotidienne des citoyens. Identification des besoins d'intérêt[...]![]()
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Entre l'intranet, réseau fermé, et la toile mondiale, commencent à se développer les extranets, réseaux fermés eux aussi, mais dans lesquels on inclut les correspondants de son choix : fournisseurs, clients, banquiers, etc. Un peu comme les lign[...]![]()
Article
C. Daniel ; U. REHFELDT ; C. VINCENT |[BDSP. Notice produite par CREDES hR0xLUBA. Diffusion soumise à autorisation]. L'article se propose d'éclairer les différentes logiques attribuées au paritarisme en France par les acteurs qui l'ont créé et mis en oeuvre en les situant, d'une par[...]![]()
Article
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, apporte, après de longs travaux parlementaires - émaillés par la dissolution de 1997 puisqu'un premier projet de lo[...]![]()
Article
En 1999, près de 86 700 jeunes ont été recrutés dans le cadre du dispositif "nouveaux service - emplois jeunes", ce qui porte à plus de 205 000 le nombre de jeunes embauchés depuis le lancement du programme. Près des deux tiers d'entre eux ont é[...]![]()
Article
Claire Cossée ; Martine GIRAULT ; Philippe LERDA ; Jean-Pierre LIEGEOIS ; Rosa LLOPIS ; Stéphane MAGGI ; Christophe Robert |Ce numéro de Recherche Sociale consacré aux populations tsiganes et itinérante tente, en posant le regard au plus près de ces groupes mais aussi en s'interrogeant sur la perception que les autres se font de leur vécu et de leur pratique, de mieu[...]![]()
Rapport
Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son rapport, adopté à l'unanimité au terme de cinq mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1052
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Rapport
Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son rapport, adopté à l'unanimité au terme de cinq mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1053
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Article
Impossible d'ignorer les conséquences immédiates et à venir des résultats des récentes élections aux Unions régionales, des médecins libéraux. L'incontestable victoire de la CSMF côtoie l'amère défaite de MG-France. Au-delà du séisme syndical, i[...]![]()
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Article
Dossier juridique sur la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (J.O. du 13 avril 2000), garantissant l'accès au droit à l'information de toute personne. L'objectif étant "que les administrations soient plus simples d'accès, plus rapides dans leurs rép[...]![]()
Article
Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme).![]()
Article
Simplifier les démarches et rapprocher l'administration des citoyens, tels sont les deux principaux objectifs auxquels la loi du 12 avril 2000 veut répondre. Le premier objectif de la loi est de favoriser, pour l'usager, la connaissance de la ré[...]