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Documents disponibles dans cette catégorie (1251)
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Le rapport spécial de M. Jean Vila, député, sur les crédits du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour 2001, l'avis de M. Alain Touret, député, et les débats qui ont eu lieu au Parlement sur ce même sujet constituent un[...]![]()
Ouvrage
Le public : Etudiants en français langue étrangère, niveau avancé (préparation aux examens DELF ou DALF) ; Elèves français des collèges et lycées dans le cadre de l'éducation civique ; Adultes en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0595
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Ouvrage
Les rapports entre l'administration et les administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0201
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0165
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Article
L'information est indispensable à la confiance qui doit s'instaurer entre le médecin et son patient. Elle permet, en principe, au patient d'exercer son choix en toute connaissance de cause. S'inscrivant dans la tendance actuelle au renforcement [...]![]()
Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4755
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Au cours de la dernière décennie, l'Etat a massivement recruté des jeunes surdiplômés. Certains y voient les stigmates du fléau du chômage. D'autres y discernent les dérives d'une administration élitiste. Tous dénoncent les dysfonctionnements de[...]![]()
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Dès lors qu'ils occupent au moins vingt salariés, les employeurs publics ou privés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.![]()
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Depuis le 1er janvier 1988, les employeurs, publics ou privés, occupant au moins vingt salariés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.![]()
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La loi 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a pour objet de rendre l'administration moins complexe et plus proche des citoyens par l'amélioration des relations entre les autorités [...]![]()
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Dans sa déclaration faite devant la Commission de modernisation de la Fonction publique de l'Etat le 24/09/97, le ministre de la fonction publique avait observé que "La société réclame un comportement exemplaire à ceux auxquels elle confie l'int[...]![]()
Ouvrage
Organisation, structures, budget, personnel, les populations prises en charge, les actions de réinsertion de l'administration pénitentiaire.![]()
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Un colloque international sur "L'évolution des fonctions publiques" a été organisé à Brest, du 25 au 27 octobre 2000, par l'Institut de préparation à l'administration Générale, sous la présidence de de M. Anicet Le Pors, ancien ministre chargé d[...]![]()
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La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas. L'essentiel : La transaction est une procédure prévue par le Code [...]