Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1251)
Article
LE CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de vigilance sous peine de voir sa facturation sacrifiée sur l'au[...]Article
Article
Au cours des années 1990, le nombre de "signalements" d'enfants "en danger" (selon l'article 375 du Code civil) envoyés au Parquet a augmenté. On peut rendre compte de ce phénomène souvent qualifié de "judiciarisation" à partir de l'analyse des [...]Article
Evaluer une politique consiste à mettre en regard ses intentions, sa mise en oeuvre et ses résultats. L'exercice est nécessaire, car la concurrence est souvent peu présente ou même absente dans les services publics, mais délicat : l'évaluation p[...]Article
La loi du 3 janvier 2001 vise à résorber l'emploi précaire et à moderniser le recrutement dans la fonction publique.Article
Le 14 mai 96, Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, avait signé, avec six organisations syndicales sur les sept représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat [...]Article
Serge Salon ; Marie-Françoise BECHTEL ; Jean COUSSIROU ; Michel DELABARRE ; Christophe DONON ; Olivier SAINT-GUILHEM ; Gabriel SCIAMMA |La formation doit permettre aux fonctions publiques et à leurs établissements de trouver les compétences qui leur font défaut. Même si elles font appel à des "prestataires" extérieurs pour des besoins spécifiques, à une "externalisation", elles [...]Article
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est soumis à des contrôles et sanctions.Mémoire
Christine CANIAC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 76p. , 2001Adaptation du fonctionnement d'un Service d'Action ducative à ses missions et optimiser son intervention. - Analyser le fonctionnement du service avec l'accent sur le glissement des frontières en[...]Article
La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche[...]Ouvrage
Cent ans après le vote de la loi relative au contrat d'association ("la loi de 1901"), le phénomène associatif concerne aujourd'hui en France toutes les sphères de la vie sociale, économique, cul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1513
Ouvrage
Quelles sont les questions qui empêchent les pouvoirs publics de dormir ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils se préparer à faire face aux défis que constituent les réformes actuelles et à v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0405
Mémoire
Préalablement à une future réhabilitation de son hall d'accueil, le centre hospitalier de Blois a décidé, en 1998, de s'engager dans une réorganisation de l'accueil administratif des patients (ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0046
Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'incontournable neutralité ; Le rapport politique "dans les collectivités territoriales ; Les collaborateurs" politiques "des élus locaux ;" Conforter le statut de directeur général ; Une ch[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1900