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Alain BOULANGER, réal. ; Florent BEURDELEY ; Guy GROUX ; Anousheh Karvar ; Jean KASPAR ; Daniel LABBE ; Antoine LEPINTEUR, réal. ; Jean-Marie PERNOT ; Jean SAGLIO ; Pierre-Eric TIXIER |Sommaire du dossier : Evolution historique du système de relations professionnelles français ; Le syndicalisme du secteur public ; Le syndicalisme des cadres : quelle réalité ? Quelle place au niveau européen ? Le syndicalisme radical en France [...]![]()
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La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et fa[...]![]()
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La constitution de 1958, en instituant le concept de défense nationale, a étendu la responsabilité de la défense, au-delà des militaires, à toutes les institutions du pays. Instruits par l'effondrement de tous les pouvoirs en 1940, et dans un co[...]![]()
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Née en 1979, l'AFMHA a pour ambition de sensibiliser et de former les praticiens hospitaliers à l'administration, à la gestion et au management des hôpitaux publics. Ordonnateurs des principales dépenses de santé, médecins et pharmaciens hospita[...]![]()
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"Il est impossible, écrit Jean Imbert, de comprendre la situation actuelle du système hospitalier français sans en retracer l'évolution au cours des siècles précédents" L'hôpital contemporain, en effet, si neuf qu'il se veuille, est le produit d[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES L8PuqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les effectifs des personnes employées par l'Etat et les organismes en dépendant au 31 décembre 2002 par service (économie, santé, affaires sociale[...]![]()
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Les bureaux des entrées du CHU de Rouen accueillent chaque année plus de un million de personnes : patients, familles, ambulanciers. A la suite d'une crise liée à un changement d'application informatique en octobre 2000, la direction des finance[...]![]()
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Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une sit[...]![]()
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A l'heure d'une nouvelle réforme de la décentralisation à l'échelle française, quelle place est accordée aux citoyens dans les institutions locales ? Les vingt dernières années de décentralisation ont-elles apporté une mobilisation plus importan[...]![]()
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Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]![]()
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Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion parue dans le n° 975, TSA poursuit son étude sur le RMI avec l'analyse des formalités à accomplir par le demandeur et la décision d'ouverture du droit. Quatr[...]![]()
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Cet article analyse les liens entre l'évaluation des politiques publiques et les réformes du secteur public. Il vise, d'une part, à décrire les dispositifs d'institutionnalisation de l'évaluation en France, en Suisse et aux Pays-Bas et, d'autre [...]![]()
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Certaines organisations publiques se lancent sur le chemin exigeant de la Qualité Totale. Elles adoptent les concepts, méthodes et outils utilisés par les plus brillante entreprises dans leur secteur. L'enjeu est d'afficher une volonté d'excelle[...]![]()
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Instituée en 1972, l'aide juridictionnelle permet, pour les personnes les plus démunies, d'obtenir le concours des auxiliaires de justice et la dispense partielle ou totale des frais liés à l'action en justice. TSA fait le point sur ce dispositi[...]![]()
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Les services d'urgence ont été au premier plan de l'actualité estivale de 2003, en raison de la canicule sur la population âgée. Ils l'ont été à nouveau durant l'hiver, dans un contexte de violence de patients à l'encontre du personnel médical e[...]