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Documents disponibles dans cette catégorie (1251)
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Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]![]()
Article
Les employeurs du secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration concernant l'emploi des personnes handicapés pour l'année écoulée. Le document[...]![]()
Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]![]()
Article
Dans le système de la carrière, dont relève la fonction publique française, l'agent public devient, par sa nomination, membre d'un corps ou d'un cadre dont il va gravir les échelons au cours de sa vie professionnelle en occupant divers emplois. [...]![]()
Article
Les réformes récentes du système hospitalier français (nouvelle gouvernance, nouvelles modalités de la planification sanitaire, développement de la tarification à l'activité) constituent de nouveaux enjeux, à la fois pour les établissements de s[...]![]()
Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]![]()
Article
La construction européenne a profondément modifié les caractéristiques des marchés sur lesquels les entreprises invoquent des justifications environnementales plus ou moins fondées au soutien de leurs pratiques anti-concurrentielles et en consid[...]![]()
Article
Patrick Brun ; François Crémieux, introd. ; Jean-Pierre D'halluin ; Chantal De Singly ; Marie DEUGNIER ; Yves DEUGNIER ; Didier DREYFUSS ; Jacques DUBIN ; Laurent El Ghozi ; Alain GARAPON ; Paulette Guinchard ; Guillaume Le Blanc ; Sylvie LEGRAIN ; Francois Lemaire ; Alain LEPAPE ; François Maury ; Jean-Marc Morin ; Jean-Claude Petit ; Agnès RICARD ; Isabelle Richard ; Jean-Paul Saint-André ; Alain TYRODE |Ce dossier se compose de trois parties. La première aborde le pouvoir des organisations à l'hôpital. En effet, le pouvoir à l'hôpital est marqué par une double hiérarchie, celle des administratifs et celle des médecins. La réforme de 2005 sur la[...]![]()
Article
La loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale a introduit un dispositif de retraite progressive qui offre la possibilité aux salariés, artisans, industriels, commerçants et agriculteurs ayant atteint l'âge de la retraite qui l[...]![]()
Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
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Mémoire
La Seine-et-Marne, plus grand département d'Île-de-France, situé à proximité de l'agglomération parisienne, comporte une zone urbaine dense sur sa frange ouest où d'importantes activités industri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0015
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Mémoire
Depuis le 1er octobre 2006, le service santé environnement de la DDASS de Meurthe et- Moselle a la charge de l'instruction des dossiers "périmètres de protection". L'atteinte des objectifs de 80%[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0017
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Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
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Ouvrage
Cette étude, limitée à la situation des personnes handicapées adultes, a été lancée par l'AEH (Action Européenne des Handicapés) dans le cadre de la législation actuelle en Europe pour la protect[...]![]()
Article
Brigitte MASQUET, coor. ; Bernard Benhamou ; Pierre DE LA COSTE ; Patrice FLICHY ; Fabien GRANJON ; Thierry Vedel |Sommaire du dossier : - Les enjeux démocratiques et administratifs d'Internet - Les usages politiques de l'Internet - La réduction de la fracture numérique - Les enjeux démocratiques de l'administration électronique - Les nouveaux enjeux de la g[...]