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Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]![]()
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Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.![]()
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Serge Slama, coor. ; et al. ; Rémy HERNU ; Danièle Lochak |La législation française en matière de lutte contre les discriminations est l'une des plus sophistiquées au monde. De la "loi Pleven" de 1972 qui a introduit le délit de discrimination dans le droit pénal français à la récente loi de 2008 qui a [...]![]()
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En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]![]()
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Cet article analyse l'influence de l'Europe sur le devenir des systèmes nationaux de protection sociale. Il est possible de distinguer trois phases distinctes qui ont marqué les interactions entre construction européenne et Etats-providence : un[...]![]()
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L'évaluation est devenue omniprésente, qu'il s'agisse de recherche ou de soins, d'individus ou de lois. Célébrée ou critiquée, elle est érigée en priorité des politiques publiques. Mais qu'est-ce que l'évaluation? Quand est-elle apparue? Peut-el[...]![]()
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La gestion prévisionnelle des ressources humaines est devenue une priorité pour l'administration. En premier lieu, l'état des finances publiques l'impose. La maîtrise de la masse salariale implique la mise en place de nouveaux outils de gestion.[...]![]()
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Pour faire face à la pandémie grippale, plusieurs dispositifs coexistent : -les plans de gestion de crise sanitaire (le plan blanc, le plan élargi) établis par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux afin de mettre en oe[...]![]()
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Six mois après la publication de la loi relative aux OGM, le décret du 5 décembre 2008 a mis en place le Haut Conseil des biotechnologies. Echappant aux classifications administratives traditionnelles, cet organisme public sui generis n'est pas [...]![]()
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Cet article porte sur le rapport aux institutions des familles confrontées au saturnisme. Il montre que la politique de lutte contre le saturnisme, au croisement de la politique sanitaire et de la politique du logement, suscite de fortes tension[...]![]()
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Les chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont souligné début 2009 certaines lacunes en matière de commande publique suite à des contrôles de gestion auprès d'établissements hospitaliers. Ces lacunes concernent notam[...]![]()
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La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l'information, doivent être [...]![]()
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Commentaires de l'arrêt Laruelle, rendu le 8 avril 2009 par le Conseil d'Etat, qui admet une responsabilité de l'Etat pour faute simple et contraint l'administration à réparer le préjudice causé aux parents d'un enfant handicapé.![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]![]()
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La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]