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Article
Valérie Ulrich ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2008, selon l'enquête Handicap et santé auprès des ménages, 6 % des personnes de 15 à 64 ans déclarent détenir une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l'obligation d'emploi de travailleur handicapé. Leur taux d'acti[...]Ouvrage
Avec la mondialisation, la construction européenne et la décentralisation, l'action publique ne se réduit plus à l'action de l'État. Cette complexification a entraîné un renouvellement des cadres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0542
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0610
Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4553
Article
La réforme des retraites lancée en 1993 (allongement de la durée d'activité, calcul du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années, etc.) n'a pas suffi à rééquilibrer les comptes. Pas plus que la loi Fillon de 2003. Une nouvelle réforme vo[...]Article
Depuis l'arrêté du 16 juillet 2009, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi pour être affectés dans un service des personnes décédées. La formation de huit jours inclue qu[...]Article
Un an après la publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, celle-ci produit ses premiers effets sur le secteur social et médico-social par la publication du décret modifiant la proc[...]Article
A partir du cas des universitaires qui s'estiment de plus en plus débordés par les tâches d'intendance et de gestion de l'université, cet article s'interroge sur la problématique de professions confrontées aux exigences grandissantes de la forme[...]Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article
Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HEk8R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2008 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à[...]Article
Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]Article
L'auteur analyse les conséquences pour les hôpitaux de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 comporte, outre ses dispositions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique (v. Légis.soc.- Syndicats - n° 159/2010 du 13 août 2010), une dizaine d'articles portant sur différents sujets. Intégrés au [...]Article
Dans les prochaines semaines sera nommé un Défenseur des droits qui va se substituer à quatre importantes instances de défense des droits : La Halde, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des enfants et le Médiateur[...]