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La direction générale de la cohésion sociale détaille dans une circulaire le mode d'emploi de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets. Elle adresse aux autor[...]Ouvrage
Hôpitaux, écoles, postes, gares, commissariats, tribunaux, services sociaux...Dans quel état les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, ont-ils mis nos services publics ? Quelles en so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0413
Article
Christian Byk ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9s8R0xo8. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Article
Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes - le médiateur de la République, la haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sé[...]Article
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit des réflexions et échanges issus d'une conférence tenue à l'Université d'Ottawa en décembre 2006 et organisée par la "Chaire de recherche du Canada en gouvernance et gest[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0136
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
Ouvrage
Les années 2010 Laissent tes administrations aux prises avec de multiples changements, sans vrai choix de priorités : réductions drastiques et durables d'effectifs et de moyens d'un côté, attente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0485
Article
Michèle St Pierre ; Lise COTE ; Louise GREGOIRE ; LEGAULT-MERCIER (Samuel) : CAN. Centre affilié universitaire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale. Québec. QC. ; Direction de santé publique. Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale. Québec. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 78R0xF99. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Il s'agit d'examiner la manière dont les médecins omnipraticiens de cabinet privé concrétisent la notion de responsabilité populationnelle instaurée p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]Ouvrage
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais égaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2428
Ouvrage
Les comptes rendus, procès-verbaux, descriptions de procédures et autres écrits administratifs doivent répondre à des normes particulières quant à leur forme, leur contenu et la langue employée. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0006