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Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]![]()
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M. HENNING ; et al. ; K. PONZONI ; N. SAC-VANDERWILDT |Après avoir constaté trois événements indésirables liés à la prise en charge d'un patient décédé (confusion de corps, absence de certificat de décès...), le groupe hospitalier Saint-Vincent a mis en place en mars 2007 une évaluation des pratique[...]![]()
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Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC C78nR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale,[...]![]()
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Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]![]()
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La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n°2010-526 [...]![]()
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La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n° 2010-526[...]![]()
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Il existe dans les établissements de santé, publics ou privés, nombre d'instances dont la vocation est de contribuer soit à la gestion et au pilotage de la structure, soit à des réflexions très techniques et touchant au cur des métiers de la sa[...]![]()
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La réforme de l'Etat, la décentralisation et les principes de la gouvernance ont rendu nécessaire le développement de l'évaluation des politiques publiques. Or, cette pratique récente et peu stan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0049
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Bruno LEPRAT, coor. |La fonction publique territoriale comprend nombre de modernisateurs, dont certains trouvent leur inspiration dans le secteur privé. Ils ont compris qu'une administration qui n'anticipe pas et ne s'adapte pas à son environnement ne rend service à[...]![]()
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Le dossier se compose de six articles : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle; Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle; La place de l'inspection et de l'injonction dan[...]![]()
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Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte assouplit un certain nombre de règles de la fonction publique (I) afin de permettre la mobilité des agents publ[...]![]()
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La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]![]()
Ouvrage
En quelques années, le "stress" au travail a envahi l'actualité. Surtout depuis qu'il a été invoqué comme l'une des grandes causes de suicide dans certaines grandes entreprises. Par delà les témo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0187
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Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]