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Documents disponibles dans cette catégorie (1234)
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Ouvrage
L'évaluation des politiques publiques est au coeur de toutes les réflexions sur la réforme de l'État. Mieux gérer l'argent public et rendre des comptes sur son utilisation sont des impératifs pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0057
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Rapport
Par une lettre du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, Madame la Préfète, coordonnatrice de la mission permanente d’évaluation de la politique de prévent[...]![]()
Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
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Article
Un patient saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier médical, plus p[...]![]()
Ouvrage
L'Administration est sans cesse à la recherche d'une plus grande efficacité dans sa communication avec les administrés. En 24 chapitres, ce livre a pour objectif de donner à tout rédacteur l'ense[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0007
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Article
La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 7 octobre 2013 rendue dans l'affaire "Amélie" est l'occasion dans ce dossier juridique de revenir sur les modalités d'orientation des personnes handicapées adultes vers les structures mé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xDmtl. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la form[...]![]()
Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]![]()
Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]![]()
Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]![]()
Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xB79q. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Informations sociales s'attache à décrire les profondes mutations qui caractérisent les droits sociaux dans leur complexité et leurs contradictions depui[...]![]()
Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]![]()
Article
Depuis mars 2013 et la remise du rapport d'Edouard Couty (voir DH Magazine n°145), Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et ses équipes planchent sur une nouvelle réforme, replaçant les Médecins au cur du système décis[...]![]()
Article
Pris dans une logique institutionnelle marchande, les travailleurs sociaux des Caisses d'allocations familiales sont de plus en plus soumis à des exigences de productivité et de rentabilité, difficilement compatibles avec leur éthique profession[...]