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Documents disponibles dans cette catégorie (1234)
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Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
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Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
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Ouvrage
L'épreuve de culture générale, présente à l'écrit ou à l'oral de nombreux concours de catégorie A des fonctions publiques, est très sélective. Elle exige de solides connaissances historiques, lit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0036
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE stBIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est une caisse de sécurité sociale récente, cr[...]![]()
Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]![]()
Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]![]()
Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0461
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Ouvrage
Cet ouvrage décrit pas à pas la méthode pour démonter le dossier et construire votre note de synthèse, le tout illustré de plusieurs exemples qui vous dévoilent les attentes du correcteur. Au som[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0033
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]![]()
Ouvrage
Sous sa forme idéale, le réseau est une école de la démocratie où les cadres et agents publics ont la possibilité de décider dans la concertation, en pratiquant un management participatif. Néanmo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4325
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
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Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
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Ouvrage
Les organisations sont un élément familier de notre environnement quotidien. Pourtant, il a fallu attendre l'après Seconde Guerre mondiale, aux États-Unis, pour que des chercheurs abordent l'étud[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0181
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0181
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0181
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Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]![]()
Article
Première décision se prononçant au fond dans l'affaire du Mediator, le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris abandonne l'exigence de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’État du fait de la carence de l'Agence natio[...]![]()
Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]