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Article
Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre dispositif en la matière. L'[...]Article
Cet article est consacré à la participation de la France à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique européenne en matière de santé. Cette dernière est une réalité complexe car elle est fondée sur des bases juridiques très diverses et [...]Article
Ce dossier étudie les lignes de force du management de l'Etat comme des collectivités territoriales et des établissements publics. Il témoigne de l'ampleur des transformations du management public et de la variété des nouveaux dispositifs mis en[...]Article
Lancée après 2012, la politique de « Modernisation de l’action publique » (MAP) entendait se démarquer, par ses méthodes et par ses orientations, de la « Révision générale des politiques publiques » précédemment entreprise. Passant par plusieurs[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
A l'occasion du renforcement du régime de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'obligation de prévention et de sanctions discipl[...]Article
Comme prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les appels à projet déposés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) seront moins nombreux à l'avenir. Les nouveaux c[...]Article
La notion de démocratie sanitaire manifeste un double phénomène d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Elle s'inscrit dans un mouvement plus général de diffusion de la logique démocratique, qui tend à gagner de nombreux domaine[...]Article
Intervenant dans un contexte de crise migratoire sans précédent, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d'octroi du statut de réfugié ou de la [...]Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Ouvrage
Une présentation de l'épreuve de cas pratique : la méthodologie, les types de documents, la gestion du temps, l'exploitation du dossier et la rédaction des réponses. Avec des exemples commentés.
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0036
Ouvrage
A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0247
Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Ouvrage
Cet ouvrage présente le management des hommes et des structures dans les entreprises aujourd'hui. L'approche est transversale car commune aux domaines du marketing, de la stratégie, de la gestion[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0588
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0588
Ouvrage
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d’un «plan de déplacements administration» ou d’un bil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0039
Ouvrage
Envisageant ses aspects les plus divers, tant historiques et culturels que médicaux et sociologiques, l'auteure dresse un tour d'horizon de la question de la mort et de sa place dans la société c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0439
Mémoire
Les établissements de santé sont contraints d’optimiser le circuit administratif des patients afin d’adapter leurs organisations aux contraintes économiques et réglementaires. L’accueil des patie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0008
Mémoire
La question des relations de proximité entre l’ARS et les médecins généralistes libéraux a été jusqu’à présent relativement peu étudiée, étant donné que la régulation de l’offre de soins ambulato[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0007
Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Afin de sécuriser juridiquement son régime, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a donné une définition de la subvention publique. Désormais, définie par la loi et une circulaire du 29 septembre 2015, la sub[...]Article
L'administration française est réputée pour sa lourdeur et la pléthore de normes qui la gouvernent tend à éloigner de façon extensible ce qu'elle professe de ces citoyens. La simplification des normes envisagée par l'Etat doit redonner matière à[...]Article
Le Conseil d’État vient de préciser l'étendue des pouvoirs d'injonction de l'administration en cas de défaillance du gestionnaire. Lequel, notamment, ne peut être contraint à passer immédiatement la main à un ou plusieurs autres repreneurs. (introd.)Article
L'emploi de travailleurs handicapés en Allemagne : la prise en compte de leur aspiration à l'égalité
Brigitte Lestrade ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xBCA7. Diffusion soumise à autorisation]. En Allemagne, la loi sur l'égalité des personnes handicapées de 2002 doit contribuer à leur permettre d'accéder à une vie autonome. Elle introduit pour les entrepr[...]Article
Dans les dernières années, les équilibres du secteur médico-social ont été modifiés, et son architecture renouvelée. La volonté de réglementer et de clarifier le fonctionnement du secteur, tant au niveau des institutions que des usagers, a amené[...]Article
Bachir Mazouz, dir. ; Anne Rousseau, dir. ; Samuel Sponem, dir. |Ce seconde volet du dossier intitulé "Le gestionnaire public en question", aborde plus particulièrement la manière dont les cadres officiels de gestion et les nouveaux outils et instruments de la gestion questionnent et transforment l'activité d[...]Article
Mattias Guyomar, éd. ; Gilles William, introd. ; Jean-Christophe Elineau ; Claude GISSOT ; Laure Lucchesi ; Christian Quest ; Henri Verdier ; Thierry Mandon ; et al. |Ce numéro spécial présente les actes du colloque annuel de la revue, consacré à l’ambitieux thème de « L’administration ouverte et l’open data ». Les intervenants, experts, producteurs et réutilisateurs de données, échangent lors de deux tables [...]Article
Le programme SIMPHONIE pour "SIMplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Échangées" a pour but essentiel d'expérimenter la dématérialisation des échanges d'informations entre producteurs de [...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
Bachir Mazouz, dir. ; Anne Rousseau, dir. ; Samuel Sponem, dir. |Ce dossier est consacré à la fonction de management dans les services publics. Il s'intéresse tout particulièrement aux rôles, aux fonctions et responsabilités des gestionnaires publics. (Voir la deuxième partie du dossier dans le n°251/2015)Article
L'outre-mer est souvent imaginé comme homogène, avec une population jeune et une démographie galopante, or ces régions ont des profils extrêmement variés. Le dossier qui leur est consacré se veut informatif, il présente la géographie, la démogra[...]Article
Eric Jabbari ; Pierre Grelley ; Virginie De Luca Barrusse ; Bruno Valat, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEGFq7. Diffusion soumise à autorisation]. Garantir "à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes", [...]Article
Parmi les nombreuses obligations professionnelles qui s’imposent aux agents publics, certaines sont méconnues, ou peu appliquées, vraisemblablement parce qu’elles sont l’expression de normes de comportement difficiles à qualifier juridiquement. [...]Article
Au XXe siècle, s'est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d'accéder à la connaissance et à la culture. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes e[...]Article
Les médecins généralistes se voient de plus en plus sollicités dans leur travail. Ceci se concrétise par une augmentation des fonctions médico-administratives, et par une demande croissante des patients, due notamment au vieillissement de la pop[...]Article
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et son décret d'application codifient et clarifient le statut des stages mais laissent encore bien des questions en suspe[...]Article
Répondre dans un délai imparti aux exigences des usagers est devenu une exigence forte lancée aux administrations. A partir d'une étude portant sur la contrainte des délais au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ce[...]Ouvrage
L'ouvrage présente l'ensemble des missions et actions de la GRH en les articulant autour de cinq niveaux : l'entreprise, pour les liens avec les autres fonctions et avec la stratégie, la directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF00/0007
Article
En dépit du développement des politiques d’égalité qu’illustre le vote de la loi du 4 août 2014 qui vise à combattre les inégalités entre femmes et hommes dans les sphères privée, professionnelle et publique, ces dernières persistent, la fonctio[...]Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les «humanités», le français, la philo, l’histoire, etc., et la princesse de Clèves, sont en train de disparaître du programme des concours de la fonction publique (ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0032
Article
Aurélia Descamps, réal. ; Roger Sue ; Charlotte Debray |L'année 2014 a été riche en marques de resonnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative sont questionnés. Tout comme leur capacité d'action. Par[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
L'épreuve de culture générale, présente à l'écrit ou à l'oral de nombreux concours de catégorie A des fonctions publiques, est très sélective. Elle exige de solides connaissances historiques, lit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0036
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE stBIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est une caisse de sécurité sociale récente, cr[...]Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0461
Ouvrage
Cet ouvrage décrit pas à pas la méthode pour démonter le dossier et construire votre note de synthèse, le tout illustré de plusieurs exemples qui vous dévoilent les attentes du correcteur. Au som[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0033