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Article
"L'action du médiateur s'inscrit dans une exigence démocratique : celle de rechercher une harmonie entre société civile et pouvoirs publics, avec la volonté permanente de mieux servir nos concitoyens et de renforcer l'Etat de droit". Nommé en 98[...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
On peut constater que la privatisation est le fruit d'une volonté, et non du hasard ou d'évènements fortuits, et que sa mise en oeuvre est réalisée volontairement, délibérément et vigoureusement à travers le monde afin d'atteindre les objectifs [...]Article
Au terme des vingt dernières années, un équilibre semblait s'être instauré en France entre un discours fort sur l'importance de la modernisation de l'Etat, même s'il était accompagné de pratiques plus hétérogènes, et un dispositif de formation d[...]Article
Les Pays-Bas ont engagé, depuis une dizaine d'années, une réforme de la sécurité sociale visant à axer davantage l'action sur le retour à l'emploi. Afin d'encourager la reprise d'une activité lucrative et de mieux répondre aux besoins des usager[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Le soutien indirect et décentralisé de l'Etat envers les associations et les initiatives locales d'aide sociale a entraîné une prolifération et une diversification considérables de l'offre de services sociaux. Quelle peut-en être l'incidence pou[...]Article
Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus gé[...]Ouvrage
Ce document a pour objectif principal de proposer des éléments d'aide à la construction et à l'utilisation d'outils d'évaluation de la qualité de la prise en charge des patients par les professio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0826
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La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
Prévention. Les arrêts de travail coûtent cher aux employeurs et aux régimes sociaux. Dans la plupart des pays européens, pouvoirs publics, entreprises et acteurs sociaux s'efforcent donc d'en réduire le nombre. Avec plus ou moins de réussite. L[...]Article
C'est désormais un constat fait par tous ceux qui s'intéressent à l'action administrative : "l'Administration ne se saisit" plus du droit pénal mais "est saisie par lui". C'est un phénomène qui touche l'Administration dans toutes ses composantes[...]Article
Le concept de partenariat, comme celui de gouvernance, est à la mode. Il répond sans doute au besoin d'un profond renouvellement des méthodes (institutions et procédures) de management public, résultant lui-même de ce que d'aucuns désignent par [...]Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Article
David Causse ; Jacques BERBESSOU ; L. BROUSSY ; Pascal Champvert ; Rina DUPRIET ; Philippe Gaudon ; Marie-Paule Morin ; Didier SAPY ; Evelyne SYLVAIN ; Alain Villez ; Daniel ZIELINSKI ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Est-il convenable de fêter cet anniversaire compte tenu de ce que nous observons ? Selon nos sources d'inspiration préférées, ce propos pourrait s'intituler "Que reste-il de nos amours ? ou encore" Tirez pas sur l'ambulance "... Nostalgie ou iro[...]Article
Selon le nouveau code des marchés publics, une collectivité publique, soumise au code des marchés publics, peut confier à une autre personne publique ou privée, sans appliquer le code des marchés, la réalisation de prestations de travaux, de fou[...]Article
Depuis les premières expériences de Maisons de la justice et du droit, près de quatre-vingts MJD ont vu le jour en France. Structures essentielles de la justice de proximité qui se développe depuis 10 ans, elles concrétisent l'objectif principal[...]Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]Article
Cet article se concentre sur deux questions précises relatives à la commande publique. La première question : y a-t-il un risque d'entente avéré dans les procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics qui obérerait les bénéfices d[...]Article
De l'affaire du sang contaminé aux controverses sur le changement climatique, l'expansion de la demande d'expertise s'accompagne d'une méfiance systématique à l'égard des jugements exprimés. L'affirmation selon laquelle "les experts sont formels[...]