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Documents disponibles dans cette catégorie (1234)
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Ouvrage
This book analyses the experience with the financing reforms implemented by the countries of central Europe, eastern Europe, the Caucasus and central Asia. Chapters are particular reform topics, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0120
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Ouvrage
La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2429
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Ouvrage
Michel FEYNIE , Juin 2010L'ouvrage de Michel Feynie s'appuie sur des enquêtes menées dans une entreprise publique alors que se mettaient en place de nouvelles formes de management. Il permet d'expliquer et de comprendre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0482
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Ouvrage
Tout ce qu'il faut savoir sur les bibliothèques, à l'usage des aspirants bibliothécaires comme des professionnels, débutants ou non. Les uns y trouveront exprimées les notions de base, les autres[...]![]()
Article
Depuis une dizaine d'années se développe quasiment partout dans le monde, une réforme des Administrations publiques qui consiste à s'inspirer des méthodes de gestion du secteur privé : budget par objectifs, gestion axée sur les résultats, recher[...]![]()
Ouvrage
Le contexte actuel implique pour les organisations (entreprises privées et publiques, administrations, associations,...) une transformation en profondeur des modes de régulation économiques et so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0531
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Ouvrage
Pourquoi encore un livre sur la crise des élites en France ? Pour se convaincre que les élites françaises sont en crise il suffit de flâner dans les librairies, de se promener sur la Toile ou d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0585
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Ouvrage
Olivier Borraz , dir. , 2010Cet opus a pour objet les effets de l'action publique sur le corps social et politique. La première partie, consacrée aux liens entre politiques, comportements et intérêts, fait l'analyse de poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0592
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Article
François LAFARGE, coor. ; Michel LE CLAINCHE, coor. |Ce numéro de la Revue française dadministration publique est consacré à la Révision générale des politiques publiques. Avec une vingtaine de contributions, il sagit de la première grande étude consacrée à cette réforme.![]()
Article
Présentation du contrat unique d'insertion, entré en vigueur en métropole le 1er janvier 2010.![]()
Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]![]()
Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]![]()
Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]![]()
Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.![]()
Article
Serge Slama, coor. ; et al. ; Rémy HERNU ; Danièle Lochak |La législation française en matière de lutte contre les discriminations est l'une des plus sophistiquées au monde. De la "loi Pleven" de 1972 qui a introduit le délit de discrimination dans le droit pénal français à la récente loi de 2008 qui a [...]![]()
Article
En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]![]()
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Cet article analyse l'influence de l'Europe sur le devenir des systèmes nationaux de protection sociale. Il est possible de distinguer trois phases distinctes qui ont marqué les interactions entre construction européenne et Etats-providence : un[...]![]()
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L'évaluation est devenue omniprésente, qu'il s'agisse de recherche ou de soins, d'individus ou de lois. Célébrée ou critiquée, elle est érigée en priorité des politiques publiques. Mais qu'est-ce que l'évaluation? Quand est-elle apparue? Peut-el[...]![]()
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La gestion prévisionnelle des ressources humaines est devenue une priorité pour l'administration. En premier lieu, l'état des finances publiques l'impose. La maîtrise de la masse salariale implique la mise en place de nouveaux outils de gestion.[...]![]()
Article
Pour faire face à la pandémie grippale, plusieurs dispositifs coexistent : -les plans de gestion de crise sanitaire (le plan blanc, le plan élargi) établis par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux afin de mettre en oe[...]![]()
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Six mois après la publication de la loi relative aux OGM, le décret du 5 décembre 2008 a mis en place le Haut Conseil des biotechnologies. Echappant aux classifications administratives traditionnelles, cet organisme public sui generis n'est pas [...]![]()
Article
Cet article porte sur le rapport aux institutions des familles confrontées au saturnisme. Il montre que la politique de lutte contre le saturnisme, au croisement de la politique sanitaire et de la politique du logement, suscite de fortes tension[...]![]()
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Les chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont souligné début 2009 certaines lacunes en matière de commande publique suite à des contrôles de gestion auprès d'établissements hospitaliers. Ces lacunes concernent notam[...]![]()
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La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l'information, doivent être [...]![]()
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Commentaires de l'arrêt Laruelle, rendu le 8 avril 2009 par le Conseil d'Etat, qui admet une responsabilité de l'Etat pour faute simple et contraint l'administration à réparer le préjudice causé aux parents d'un enfant handicapé.