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Documents disponibles dans cette catégorie (1234)
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Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.![]()
Article
Trois points sont analysés dans cet article. Le premier concerne le transport du corps, réglementé de manière différente selon qu'il intervient antérieurement ou postérieurement à la mise en bière. Le deuxième concerne l'enregistrement à l'état [...]![]()
Article
Le centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) situé à Saint-Laurent-du-Maroni, commune frontalière avec le Suriname, reçoit une patientèle en situation irrégulière très importante correspond à près de 50%. Aussi, les changements relatifs à l'[...]![]()
Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]![]()
Article
'Burn out' de la société française, déclin de la citoyenneté, dictature de l'émotion...Dans son rapport 2010 en tant que Médiateur de la République - le dernier puisque l'institution est désormais remplacée par le défenseur des droits - J.P. Del[...]![]()
Article
L'affaire du Mediator qui a entraîné l'Afssaps dans la tourmente cet hiver devrait aboutir à une nouvelle refonte du système de sécurité sanitaire.(...)![]()
Article
Pour la première fois, les représentants des hauts fonctionnaires issus des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'hôpital public souhaitent s'exprimer d'une même voix pour défendre le principe du concours et une cert[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]![]()
Rapport
Créée en 1973, lInstitution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour amélio[...]![]()
Article
La réforme de la biologie médicale était attendue (ordonnance n° 2010-49, du 13 janvier 2010). Texte novateur dont la source principale est le rapport présenté le 23 septembre 2008 par M. Ballereau, conseiller général des établissements de santé[...]![]()
Article
La direction générale de la cohésion sociale détaille dans une circulaire le mode d'emploi de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets. Elle adresse aux autor[...]![]()
Ouvrage
Hôpitaux, écoles, postes, gares, commissariats, tribunaux, services sociaux...Dans quel état les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, ont-ils mis nos services publics ? Quelles en so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0413
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Article
Christian Byk ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9s8R0xo8. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
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Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]![]()
Article
Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes - le médiateur de la République, la haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sé[...]![]()
Article
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit des réflexions et échanges issus d'une conférence tenue à l'Université d'Ottawa en décembre 2006 et organisée par la "Chaire de recherche du Canada en gouvernance et gest[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0136
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Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]![]()
Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
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Ouvrage
Les années 2010 Laissent tes administrations aux prises avec de multiples changements, sans vrai choix de priorités : réductions drastiques et durables d'effectifs et de moyens d'un côté, attente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0485
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Article
Michèle St Pierre ; Lise COTE ; Louise GREGOIRE ; LEGAULT-MERCIER (Samuel) : CAN. Centre affilié universitaire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale. Québec. QC. ; Direction de santé publique. Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale. Québec. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 78R0xF99. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Il s'agit d'examiner la manière dont les médecins omnipraticiens de cabinet privé concrétisent la notion de responsabilité populationnelle instaurée p[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]![]()
Ouvrage
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais égaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2428
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Ouvrage
Les comptes rendus, procès-verbaux, descriptions de procédures et autres écrits administratifs doivent répondre à des normes particulières quant à leur forme, leur contenu et la langue employée. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0006