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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]Ouvrage
Sous sa forme idéale, le réseau est une école de la démocratie où les cadres et agents publics ont la possibilité de décider dans la concertation, en pratiquant un management participatif. Néanmo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4325
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
Les organisations sont un élément familier de notre environnement quotidien. Pourtant, il a fallu attendre l'après Seconde Guerre mondiale, aux États-Unis, pour que des chercheurs abordent l'étud[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0181
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0181
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0181
Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Article
Première décision se prononçant au fond dans l'affaire du Mediator, le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris abandonne l'exigence de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’État du fait de la carence de l'Agence natio[...]Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]Article
Si, en principe, le renouvellement de l'autorisation d'un établissement ou service social ou médico-social est accordé tacitement, au vu de son évaluation externe, l'autorité compétente peut l'enjoindre de présenter une demande expresse. La proc[...]Article
Le développement du contrat interne revêt une double dimension : il s'agit à la fois d'un nouveau mode d'organisation des collectivités publiques et de nouvelles modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. Les domaines de la santé et d[...]Article
Le principe selon lequel le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est adressée par un usager vaut décision implicite d'accord est entré en vigueur le 12 novembre 2014. De nombreuses exceptions sont toutefois p[...]Article
Les contributions rassemblées dans ce numéro spécial prolongent le colloque de la revue Politique et management public organisé les 25 et 26 octobre 2013 à Paris sur le thème : "Les politiques du chiffre - entre managérialisation du politique et[...]Article
L'obligation de discrétion est souvent distinguée du secret professionnel. Celui-ci protégerait l'administré, tandis que celle-là préserverait les intérêts de l'administration. Il ressort pourtant de l'observation du droit positif que l'obligati[...]Article
Depuis le 28 mai 2014, les frais de transport liés aux soins et traitements des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont pris en charge intég[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xor9pB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une analyse des réformes des politiques sociales aux Philippines, à travers deux faits marquants : l'adoption d'une définition officielle de la[...]Article
Paul Bernard ; Grégoire Bigot ; Mathieu Lhériteau ; Jean-Charles Savignac ; Jacques Veyret ; Philippe Marin ; Mattias Guyomar |Au sommaire du dossier : Entretien avec Paul Bernard, préfet de région honoraire – Les déclinaisons administratives du territoire : deux siècles de stabilité par Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, Institut Universitaire de Fran[...]Article
Bien que le suicide soit un acte volontaire, il peut être déclaré imputable au service s'il est établi que cet acte a eu pour cause déterminante un état maladif se rattachant au service. C'est au juge qu'il revient de déterminer dans chaque espè[...]Article
Frédéric Spinhirny, introd. ; Frédéric Pierru ; Florence Patenotte ; Yann Bubien |Comme l’éthique, le « management » fait aujourd’hui partie de ces notions employées par tous, vidées de leur sens par une utilisation abusive. Alors, de quoi le management est-il le nom ? Plusieurs réponses sont acceptables… Nous sommes convainc[...]Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]Article
L'abandon de poste d'un agent s'analyse comme une désertion et constitue une faute de nature non disciplinaire. L'administration se trouve dès lors déliée de la plupart de ses obligations procédurales, notamment en matière de garanties disciplin[...]Article
Le principe selon lequel le silence de l'administration pendant une durée de deux mois valait décision implicite de refus a été inversé par la loi n° 2013-1005. Les nombreuses exceptions qui prévalaient dans le régime précédent ont été assorties[...]Article
Le constat est unanime : le droit d’asile est à bout de souffle. Mais les causes sont diversement analysées. Dévoiement du droit d’asile, répondent les élus ; absence de réforme structurelle, affirment les associations. La loi plusieurs fois ann[...]Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88rGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'assurance[...]Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532
Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]