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Article
Trois questions fondatrices se posent autour de ce colloque : pourquoi au Sénat ? Pourquoi sur le thème de la décentralisation et pourquoi le colloque est organisé par le Groupe Moniteur ? Au sommaire : Témoignage d'Eric Giuilly. Décentralisatio[...]Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]Article
Pierre Rémi, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |On ne peut aujourd'hui évoquer la santé en France sans parler des régions et des fameuses agences régionales de santé (ARS). Mais la santé en régions ne peut se résumer à ces agences qui sont à ce jour encore plus opérationnelles pour le soin qu[...]Article
Benoît Meyronin ; Martin DEBURAUX ; Philippe EL SAIR ; Stéphane FERIAUT ; Karine Gallopel-Morvan ; Hubert JOSEPH-ANTOINE ; Anne-Sophie LEONARD ; Michel Louazel ; Dominique MARY ; Xavier QUERAT-HEMENT ; Caroline RICHEMONT ; Thierry VIGNON ; Nathalie VILLAUDIERE |Sommaire du dossier : Panorama. Les métiers de service aujourd'hui - Culture orientée bénéficiaires et marketing public : l'expérience du Grand Lyon - L'esprit de service, ou les ressorts de la transformation de service de La Poste - L'hôpital p[...]Article
Toute collectivité territoriale est à la fois un acteur public qui offre aux citoyens un accès équitable aux services essentiels, une entité dotée de compétences qui lui donnent une place singulière au sein de la sphère publique et le défenseur [...]Article
De l'hôpital comme de la Poste - deux structures centrales du fonctionnement de notre société -, nous avons une image vivante, faite d'expériences personnelles, de témoignages et de mythologies. Et même s'il s'agit de deux grands univers totalem[...]Article
L'auteur délivre ici un témoignage forcément un peu subjectif de ce qu'il advient aujourd'hui dans les métiers de service : quels défis attendent les entreprises, publiques ou privées, qui délivrent des services ? Un panorama de quelques challen[...]Article
La réforme d'une organisation administrative n'intéresse personne. A ce titre la loi HPST du 21 juillet 2009 consacré à la création des agences régionales de santé (ARS) a été rétrogradé au second plan. Pourtant la création des ARS n'est pas une[...]Rapport
Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis, le 25 septe[...]Article
Frédéric Spinhirny, coor. ; Hajer AMRI ; Thouraya BEN ABLA ; Francois CHAMPAGNE ; Thouraya EL ATTI ; Faten Ellouze ; et al. ; Olfa GHAFFARI ; Nicole LEDUC ; M'RAD (Fadel Mohamed) ; Pauline Maisani ; Jacques SIMBSLER ; Olivier SOSSA |Le dossier présenté ce mois-ci par Gestions hospitalières veut enrichir la palette des expériences étrangères dans le domaine sanitaire. Nous remercions chaleureusement les auteurs de ces articles pour leurs contributions et pour les ressentis p[...]Article
Une centralisation dominante et excessive, un pouvoir omniprésent, une hiérarchie forte et disciplinée et une organisation pyramidale hermétique caractérisent les administrations publiques algériennes. Les pratiques qui s'y rapportent sont domin[...]Article
Zoom sur les formalités que doivent suivre les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-sociales pour la mise en concurrence en matière de passation de certains marchés.Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP), depuis son lancement en 2007, exerce un fort impact sur l'administration, tant par l'ampleur des réformes qui lui sont liées que par la diversité des domaines qu'elle concerne. Et cela même s[...]Article
Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xp99q. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'intéresse au développement de la culture de la médiation dans différents champs (famille, école, communautés, Etat, citoyens, etc.). La première partie f[...]Article
Une loi importante a tenté de corriger les lourdes tendances de la fonction publique mises en exergue par Jean Ludovic Silicani dans son livre blanc : l'immobilisme, la sédentarité, la peur du changement, le repli sur soi, le conformisme... auta[...]Article
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) a défini le référentiel de constitution des dossiers de demande d'agrément pour l'hébergement des données de santé à caractère personnel. Chargée par le Ministère en charge de la[...]Rapport
Les hôpitaux publics jouent un rôle important dans l'accès aux soins et, selon la loi, dans l'accès à la couverture médicale. Afin de saisir au plus près les enjeux et les limites inhérentes au t[...]Rapport
Les hôpitaux publics jouent un rôle important dans l'accès aux soins et, selon la loi, dans l'accès à la couverture médicale. Afin de saisir au plus près les enjeux et les limites inhérentes au t[...]Article
Que recouvre la notion de "new public management"? Quand est-elle apparue en France? Quelle est sa finalité? Quels sont ses avantages et ses inconvénients?Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés de l'entreprise. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter [...]Mémoire
Les données de la base Filocom ont permis d'estimer que la Nièvre comptait en 2008 12 000 logements privés potentiellement indignes. Afin d'améliorer la coordination des actions de lutte contre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0001
Ouvrage
L'objet de ce livre est de faire un bilan comparatif de la modernisation du service public depuis 30 ans, l'auteur ayant eu le privilège d'y participer directement dans plusieurs pays. Les change[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0168
Ouvrage
Ce manuel s'adresse à tous les candidats qui concourent pour intégrer la haute fonction publique via l'ENA, l'INET, l'EHESP, l'EN3S, les IRA, l'Assemblée nationale, le Sénat, les Affaires étrangè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0011
Ouvrage
Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage consti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3809
Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
Ouvrage
Les diagnostics, évaluations, analyses, bilans " partagés " sont en vogue dans les établissements sociaux et médico-sociaux, l'évaluation interne étant une obligation depuis la loi de janvier 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4696
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0025
Ouvrage
Centre du pouvoir, les conseils d'administration regroupent l'élite économique et sociale du monde et en leur sein se tissent des relations d'influence qui ont des répercussions considérables sur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0626
Ouvrage
Dire que la place d'un enfant est à l'école semble aujourd'hui d'une grande banalité. Ce principe est pourtant malmené en France où près de 14 000 enfants handicapés restent sans solution d'accue[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1367
Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du pu[...]Ouvrage
Comment la notion de " maladie rare " s'est-elle imposée, aux États-Unis et en Europe, pour devenir aujourd'hui une notion commune, et jusqu'à quel point reconfigure-t-elle l'expérience des perso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0103
Article
C. LEBRETON-CHAKOUR ; P. MASSIANI ; SARI-MINODIER (I.) : FRA. Umr Cnrs 7263 Imbe. Faculté de médecine. Université d'Aix-Marseille. Marseille. ; Service de médecine et santé au travail. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA ; Service de médecine légale et droit médical. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8HpR0xtk. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Les idées structurent les organisations. Comment naissent-elles ? De quelle façon rejaillissent-elles sur une époque ? Permettent-elles d'anticiper l'avenir ? Face à des situations de gestion sou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0511
Ouvrage
Cet ouvrage est sans doute le plus exhaustif sur l'université française, les enjeux de son développement, son organisation et sa gestion, ainsi que l'évolution de ses missions dans le nouveau con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0061
Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]Article
Le lobbying est une notion protéiforme, au carrefour de l'économique et du politique, qui conserve une conation négative alors que ses métiers se sont professionnalisés et que ses techniques sont désormais couramment utilisées par des petites en[...]Rapport
Le rapport porte sur les 63 écoles de formation initiale de l'Etat ayant répondu au questionnaire adressé par la mission. La situation des personnels contractuels formés dans des conditions simil[...]Article
Ce numéro de "Problèmes politiques et sociaux" est le dernier réalisé sous la forme habituelle d'un dossier thématique. Après un numéro sur la fonction publique territoriale, il a semblé opportun de poursuivre la réflexion en l'élargissant à l'e[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge devait trouver un équilibre entre plusieurs exigences parfois contradictoires : la san[...]Article
Les services de médecine gériatrique aiguë et les unités de soins de longue durée doivent diminuer leur durée moyenne de séjour et cherchent donc des lieux d'accueil en aval pour les personnes âgées dépendantes et polypathologiques qui ne peuven[...]Article
L'existence d'actes de violence et de maltraitance dans les établissements de soins, est devenue largement reconnue. Ces actes peuvent être signalés à divers organismes. Tout signalement ne donne pas lieu à instruction judiciaire mais peut donne[...]Article
Née dans les quartiers dits "sensibles", à l'initiative d'habitants et surtout d'habitantes, la médiation sociale rapproche deux mondes de plus en plus éloignés : les institutions d'un côté et les habitants de l'autre. Jugée utile par tous les a[...]Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que lon peut qualifier de « démocratie administrative », [...]Article
Après des débats houleux et malgré une opposition franche de la majorité des professionnels du secteur, la loi réformant "les soins psychiatriques sans consentement" vient d'être promulguée le 5 juillet 2011. La loi instaure une nouvelle logique[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
Trois points sont analysés dans cet article. Le premier concerne le transport du corps, réglementé de manière différente selon qu'il intervient antérieurement ou postérieurement à la mise en bière. Le deuxième concerne l'enregistrement à l'état [...]Article
Le centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) situé à Saint-Laurent-du-Maroni, commune frontalière avec le Suriname, reçoit une patientèle en situation irrégulière très importante correspond à près de 50%. Aussi, les changements relatifs à l'[...]Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
'Burn out' de la société française, déclin de la citoyenneté, dictature de l'émotion...Dans son rapport 2010 en tant que Médiateur de la République - le dernier puisque l'institution est désormais remplacée par le défenseur des droits - J.P. Del[...]Article
L'affaire du Mediator qui a entraîné l'Afssaps dans la tourmente cet hiver devrait aboutir à une nouvelle refonte du système de sécurité sanitaire.(...)Article
Pour la première fois, les représentants des hauts fonctionnaires issus des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'hôpital public souhaitent s'exprimer d'une même voix pour défendre le principe du concours et une cert[...]Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Rapport
Créée en 1973, lInstitution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour amélio[...]Article
La réforme de la biologie médicale était attendue (ordonnance n° 2010-49, du 13 janvier 2010). Texte novateur dont la source principale est le rapport présenté le 23 septembre 2008 par M. Ballereau, conseiller général des établissements de santé[...]Article
La direction générale de la cohésion sociale détaille dans une circulaire le mode d'emploi de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets. Elle adresse aux autor[...]Ouvrage
Hôpitaux, écoles, postes, gares, commissariats, tribunaux, services sociaux...Dans quel état les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, ont-ils mis nos services publics ? Quelles en so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0413
Article
Christian Byk ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9s8R0xo8. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Article
Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes - le médiateur de la République, la haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sé[...]Article
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit des réflexions et échanges issus d'une conférence tenue à l'Université d'Ottawa en décembre 2006 et organisée par la "Chaire de recherche du Canada en gouvernance et gest[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0136
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
Ouvrage
Les années 2010 Laissent tes administrations aux prises avec de multiples changements, sans vrai choix de priorités : réductions drastiques et durables d'effectifs et de moyens d'un côté, attente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0485
Article
Michèle St Pierre ; Lise COTE ; Louise GREGOIRE ; LEGAULT-MERCIER (Samuel) : CAN. Centre affilié universitaire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale. Québec. QC. ; Direction de santé publique. Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale. Québec. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 78R0xF99. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Il s'agit d'examiner la manière dont les médecins omnipraticiens de cabinet privé concrétisent la notion de responsabilité populationnelle instaurée p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]Ouvrage
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais égaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2428
Ouvrage
Les comptes rendus, procès-verbaux, descriptions de procédures et autres écrits administratifs doivent répondre à des normes particulières quant à leur forme, leur contenu et la langue employée. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0006
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jDqHR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de l'accès à la santé et à une médecine de qualité constitue pour les autorités chinoises un enjeu majeur pour réduire les inégalités, assurer la stabilité[...]Ouvrage
Le concept de "réseau social" a été inventé en 1954 par un anthropologue du nom de John A. Barnes. Le principe de réseau se définit par deux éléments : les contacts et les liaisons entre les cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0002
Article
Valérie Ulrich ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2008, selon l'enquête Handicap et santé auprès des ménages, 6 % des personnes de 15 à 64 ans déclarent détenir une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l'obligation d'emploi de travailleur handicapé. Leur taux d'acti[...]Ouvrage
Avec la mondialisation, la construction européenne et la décentralisation, l'action publique ne se réduit plus à l'action de l'État. Cette complexification a entraîné un renouvellement des cadres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0542
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0610
Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4553
Article
La réforme des retraites lancée en 1993 (allongement de la durée d'activité, calcul du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années, etc.) n'a pas suffi à rééquilibrer les comptes. Pas plus que la loi Fillon de 2003. Une nouvelle réforme vo[...]Article
Depuis l'arrêté du 16 juillet 2009, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi pour être affectés dans un service des personnes décédées. La formation de huit jours inclue qu[...]Article
Un an après la publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, celle-ci produit ses premiers effets sur le secteur social et médico-social par la publication du décret modifiant la proc[...]Article
A partir du cas des universitaires qui s'estiment de plus en plus débordés par les tâches d'intendance et de gestion de l'université, cet article s'interroge sur la problématique de professions confrontées aux exigences grandissantes de la forme[...]Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article
Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HEk8R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2008 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à[...]Article
Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]Article
L'auteur analyse les conséquences pour les hôpitaux de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 comporte, outre ses dispositions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique (v. Légis.soc.- Syndicats - n° 159/2010 du 13 août 2010), une dizaine d'articles portant sur différents sujets. Intégrés au [...]Article
Dans les prochaines semaines sera nommé un Défenseur des droits qui va se substituer à quatre importantes instances de défense des droits : La Halde, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des enfants et le Médiateur[...]Article
Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]Article
M. HENNING ; et al. ; K. PONZONI ; N. SAC-VANDERWILDT |Après avoir constaté trois événements indésirables liés à la prise en charge d'un patient décédé (confusion de corps, absence de certificat de décès...), le groupe hospitalier Saint-Vincent a mis en place en mars 2007 une évaluation des pratique[...]Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C78nR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale,[...]Article
Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n°2010-526 [...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n° 2010-526[...]Article
Il existe dans les établissements de santé, publics ou privés, nombre d'instances dont la vocation est de contribuer soit à la gestion et au pilotage de la structure, soit à des réflexions très techniques et touchant au cur des métiers de la sa[...]