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Rapport d'activités de l'APF pour l'année 1991.![]()
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"Les conventions collectives du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumises aux conditions de droit commun des conventions collectives, telles que fixées aux articles L.132-1 et suivants du Code du travail. Elles ne s'en disting[...]![]()
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Un dossier complet et à jour au 15 février 1991 de l'ensemble des textes d'application parus depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le RMI.![]()
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"Comment les départements ont-ils mis en oeuvre la loi du 10 Juillet 1989 qui réglemente l'accueil des personnes âgéees chez les particuliers ?" Résultats de l'enquête nationale réalisée de janvier 1990 à février 1991, par l'UNIOPSS et la Fondat[...]![]()
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Les associations intermédiaires assurent une fonction d'accueil et de soutien aux personnes dépourvues d'emploi. En 1989, dans la région, elles ont réalisé plus de 420.000 heures de travail. Trois ans après leur démarrage, les résultats d'une en[...]![]()
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A. DOMERGUE ; R. AGUINALIN ; R. CARPIER ; R. DARTOIS ; L. JAMES ; Jean-Louis JOULIA ; M. Magnan ; André MOUCHON ; J.-P. Muller ; M. NOUZILLE ; Perrin ; J. SAVY ; P. SEJEAN ; J.R. TOUVRON ; Bernadette Wahl |Ce dossier présente des exemples d'intégration scolaire -qui concerne 27.400 élèves-, notamment celle pratiquée au Collège la Bolière qui, couplé à un centre de soins, reçoit des jeunes handicapés moteurs, auditifs, visuels en intégration scolai[...]![]()
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Odile Naudin ; Colette BARROUX ; Max BOUDERLIQUE ; Alain CIEOL ; Nathalie GARLIN ; Dominique GAUTIEZ |Moins "voyantes que dans le passé, les sectes version 1991 adoptent un profil bas. Mais la manipulation qu'elles exercent est d'autant plus dangereuse qu'elle est moins aisément repérable. Les sectes ne sont pas un regroupement de "paumés". Au c[...]![]()
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"Les 12 grandes coordinations associatives nationales -dont l'UNIOPSS- ont rendu publique, le 22 janvier, une importance déclaration commune. Ce texte destiné aux pouvoirs publics et à l'opinion concerne la situation de la vie associative en Fra[...]![]()
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