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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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Ce dossier aborde : - le financement public de la protection sociale 1981-1990 ; - la couverture du risque maladie en France en 10 ans ; - le rapprochement des modes de financement de la sécurité sociale dans les pays de la communauté européenne[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3060
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Article
62° congrès de l'Assemblée des Présidents des Conseils Généraux de France (APCG) des 13 et 14 octobre 1992 à Colmar et 15 octobre 1992 à Strasbourg. Quel avenir pour l'action sociale décentralisée ? Réflexion sur les objectifs des politiques soc[...]![]()
Article
A compter du 1er janvier 1992, l'aide juridique se substitue à l'aide judiciaire. Cette réforme mise en place par une loi du 10 juillet 1991 a essentiellement pour objet d'aider les personnes les plus défavorisées.![]()
Article
Commentaire de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus entre l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociale. Si l'accès à la justice est garanti comme un droit subjectif dont l'exe[...]![]()
Article
Dans ce dossier sont abordés la procédure d'admission et les effets de l'aide juridictionnelle.![]()
Article
L'aide médicale reposait sur des dispositions de 1893. La loi du 29 juillet 1992, qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale, pour l'ensemble des bénéficiaires qu'ils perçoivent ou nom [...]![]()
Article
La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0079
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Rapport
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Article
H. VARETTO ; M. BARBARAUX ; J.-M. Berger ; D. COMMAS ; Ch. DE MOLINA ; P. DE PROOST ; I. DECHAMPS ; M. DUMONT ; A. FRANCK ; H. LIERNEUX ; F. SPRENGHETTI ; M. VAN RUYMBEKE ; M.-R. WARICHET ; Ch. WIJNANTS ; M. YERNA |Rôle, mission, réglementation des centres publics d'aide sociale (CPAS) en Belgique.![]()
Article
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Article
Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]