Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3535)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
M. KERSCHEN ; Béatrice Beaufils ; O. CARRICABURA ; A. Colvez ; M.T. ESPINASSE ; Jean-Claude Henrard, introd. ; Jean-Claude Henrard ; S. Lefebvre ; Pierre Minaire, introd. ; H. PAICHELER |![]()
Législation
, 40p. , 22/10/1992Exposé des objectifs, principes et cadres de la politique menée par le ministère des affaires sociales et de l'intégration en faveur des jeunes. Développer les orientations propres aux crédits de[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Présentation des effets et du retrait de l'aide juridictionnelle. A côté de l'aide juridictionnelle la loi consacre celle facilitant l'accès au droit qui comporte deux branches : l'aide à la consultation et l'assistance au cours de procédures no[...]![]()
Article
La loi du 10 juillet 1991 refond et élargit le système de l'aide judiciaire, désormais dénommée aide juridictionnelle. Elle crée un cadre juridique pour l'aide à l'accès au droit. Dans ce dossier, est traitée l'aide juridictionnelle : les condit[...]![]()
Article
Commentaire de la loi du 10/07/1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus par l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociales. Si l'accès à la justice est garanti par un droit subjectif dont l'exercice ob[...]![]()
Article
![]()
Article
Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]![]()
Article
![]()
Article
L'aide à l'accès au droit est définie par les deux aspects qu'elle peut prendre : l'aide à la consultation et l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles. La responsabilité de la conception de l'ensemble est essentiellement confiée[...]![]()
Article
La loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique remanie le système de l'aide judiciaire, à laquelle est substituée l'aide juridictionnelle, et crée un cadre juridique pour l'aide à l'accès au droit. Les personnes dont les ressources sont i[...]![]()
Article
En 1990, près de 15 milliards de francs ont été versés au titre de l'AAH, près de 6 milliards au titre de l'allocation compensatrice, un plus d'un milliard au titre de l'AES. Plus de 500.000 personnes handicapées bénéficient de l'AAH (en 1990), [...]