Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3349)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
En 1990, 341.500 missions ont été effectuées au titre de l'aide légale, correspondant à une dépense de 414 millions de francs. 34 % des bénéficiaires de l'aide judiciaire et 81 % de ceux assistés par un avocat commis d'office sont sans ressource[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
La décentralisation a réparti autrement la matière administrative légale, en faisant du Conseil général l'acteur principal de l'aide sociale et un acteur important de l'action sanitaire. Mais, elle n'a pas modifié pour autant les segmentations a[...]![]()
Article
![]()
Article
Synthèse du rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales -IGAS(1989) sur ce sujet.![]()
Article
![]()
Article
Théoriquement, l'aide judiciaire doit permettre aux personnes financièrement démunies d'agir ou de se défendre devant toute juridiction, gratuitement ou à moindre frais.![]()
Article
La loi n°92-125 du 6 février 1992 (art.41) introduit la notion d'"établissement public de coopération intercommunale". Les communes, qui le souhaitent, peuvent décider la création d'un centre intercommunal d'action social. Ce dossier traite de l[...]![]()
Article
![]()
Ouvrage