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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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Un protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et des associations représentatives des personnes handicapées concerne la réforme des ressources des travailleurs handicapés en Centre d'Aide par le Travail (CAT). Le contenu d[...]![]()
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Le rapport "Dépendance et solidarités" propose une "prestation dépendance", prestation en espèce. Elle serait versée, soit en complément de ressources des personnes en cas d'hébergement, soit à domicile, sous un plafond de ressources largement s[...]![]()
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1661
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"Dans le cadre de placement d'une personne handicapée dans un foyer dont les frais ont été pris en charge par l'aide sociale, la notion de "charge effective et constante", faisant obstacle au recours contre la succession (art. 168 c. fam. et aid[...]![]()
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Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]![]()
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Anne LEBEAUPIN ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (Paris 75007, France) |En 1988, près de 500.000 personnes ont bénéficié d'une aide ménagère sur la base de 16 heures par mois en moyenne. Ce sont essentiellement des personnes âgées (96,8%), les personnes handicapées (1,7%), des mères de famille surchargées et de mala[...]![]()
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