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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3569)
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1661
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"Dans le cadre de placement d'une personne handicapée dans un foyer dont les frais ont été pris en charge par l'aide sociale, la notion de "charge effective et constante", faisant obstacle au recours contre la succession (art. 168 c. fam. et aid[...]![]()
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Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]![]()
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Anne LEBEAUPIN ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (Paris 75007, France) |En 1988, près de 500.000 personnes ont bénéficié d'une aide ménagère sur la base de 16 heures par mois en moyenne. Ce sont essentiellement des personnes âgées (96,8%), les personnes handicapées (1,7%), des mères de famille surchargées et de mala[...]![]()
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En 1990, 341.500 missions ont été effectuées au titre de l'aide légale, correspondant à une dépense de 414 millions de francs. 34 % des bénéficiaires de l'aide judiciaire et 81 % de ceux assistés par un avocat commis d'office sont sans ressource[...]![]()
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La décentralisation a réparti autrement la matière administrative légale, en faisant du Conseil général l'acteur principal de l'aide sociale et un acteur important de l'action sanitaire. Mais, elle n'a pas modifié pour autant les segmentations a[...]![]()
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Synthèse du rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales -IGAS(1989) sur ce sujet.![]()
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Théoriquement, l'aide judiciaire doit permettre aux personnes financièrement démunies d'agir ou de se défendre devant toute juridiction, gratuitement ou à moindre frais.![]()
Article
La loi n°92-125 du 6 février 1992 (art.41) introduit la notion d'"établissement public de coopération intercommunale". Les communes, qui le souhaitent, peuvent décider la création d'un centre intercommunal d'action social. Ce dossier traite de l[...]![]()
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En dépit de la politique menée depuis une quinzaine d'années, les personnes âgées qui subissent une perte d'autonomie ne se voient pas toujours proposer une réponse adaptée à leur situation de dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4380
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1705
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Article
Cet article traite de la situation générale des familles monoparentales à travers leur nombre, leur type, leur composition, leur degré de pauvreté, leur niveau de revenu, ainsi que de leurs positions face au marché de l'emploi et également face [...]![]()
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Michèle Fardeau-Gautier ; Céline DIETRICH-SAINSAULIEU ; Frédérique FERRAT ; Marc Le Vaillant ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI (Vanves, France) |Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel prennent, chaque année, plus de 600000 décisions concernant les personnes handicapées ; tant pour leur orientation professionnelle (vers le milieu ordinaire, le milieu pro[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3117
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Article
"L'ensemble des avantages de vieillesse et d'invalidité est revalorisé de 0,8% au 1er juillet 1991. La précédente revalorisation, de 1,7%, date du 1er janvier 1991 (T.S.A., n°344 du 11 janvier 1991, p.15)."![]()
Article
"L'aide sociale est destinée aux personnes qui, en raison de leur maladie, leur handicap ou leur âge, ne peuvent faire face à leurs besoins, et qui ne bénéficient pas par ailleurs de ressources suffisantes. Pour les personnes répondant à certain[...]![]()
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Ouvrage
Construire ensemble une place pour les jeunes. Le logement est un droit. Les dispositions de la loi du 31 mars 1990 dite "Loi Besson" doivent permettre que ce droit soit reconnu pour tous. Cet ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0044
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Article
Point sur l'ensemble des prestations existant aujourd'hui.![]()
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Article
Dominique LALLEMAND ; Colloque de l'Observatoire nationale de l'action sociale décentralisée : "Santé-précarité : du droit à la réalité" |"Une trentaine de départements sont en train de rénover l'un des mécanismes les plus archaïques de l'aide sociale - l'aide médicale - pour favoriser l'accès aux soins des plus démunis. Effets induits : l'ébranlement de l'aide sociale légale et u[...]![]()
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"L'aide sociale d'aujourd'hui est le résultat d'une longue évolution, de la vieille "assistance publique" chargée de secourir les pauvres, au concept de l'aide sociale instauré en 1953, elle connaît, depuis 1984, un changement important avec la [...]![]()
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Lettre ministérielle du 31 mai 1990, instruction CNAF n°2914 du 3 Juillet 1990, lettre ministérielle du 12 juillet 1990. A l'occasion de l'identification des allocataires de l'AAH, dans le cadre de la réforme des ressources des travailleurs hand[...]![]()
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Décret n°90-448 du 31 mai 1990 (J.O. du 1er juin 1990) et lettres de l'UNAPEI au Ministère de la Solidarité.![]()
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GIUDICELLI-DELAGE ; Journées d'étude de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA- : "L'enfant et la justice", Nantes |"A travers les résultats d'une enquête récente sont examinés parmi les différents effets de la décentralisation dans l'action sociale locale, les rapports entre le service de l'aide sociale à l'enfance et les juges d'enfants. Les attitudes sont [...]![]()
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Jean-Claude GUERGOAT ; Rosa CEALIS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Service des études et de la statistique (Paris 75700, France) |"Cette enquête a pour but d'étudier la garantie de ressources des travailleurs handicapés dans le seul milieu protégé de travail. (...) Les masses financières mises en jeu, au titre de la GRTH, représentaient 183,8 millions de F. au mois de sept[...]