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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3569)
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Article
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Article
M. KERSCHEN ; Béatrice Beaufils ; O. CARRICABURA ; A. Colvez ; M.T. ESPINASSE ; Jean-Claude Henrard, introd. ; Jean-Claude Henrard ; S. Lefebvre ; Pierre Minaire, introd. ; H. PAICHELER |![]()
Législation
, 40p. , 22/10/1992Exposé des objectifs, principes et cadres de la politique menée par le ministère des affaires sociales et de l'intégration en faveur des jeunes. Développer les orientations propres aux crédits de[...]![]()
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Article
Présentation des effets et du retrait de l'aide juridictionnelle. A côté de l'aide juridictionnelle la loi consacre celle facilitant l'accès au droit qui comporte deux branches : l'aide à la consultation et l'assistance au cours de procédures no[...]![]()
Article
La loi du 10 juillet 1991 refond et élargit le système de l'aide judiciaire, désormais dénommée aide juridictionnelle. Elle crée un cadre juridique pour l'aide à l'accès au droit. Dans ce dossier, est traitée l'aide juridictionnelle : les condit[...]![]()
Article
Commentaire de la loi du 10/07/1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus par l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociales. Si l'accès à la justice est garanti par un droit subjectif dont l'exercice ob[...]![]()
Article
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Article
Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]![]()
Article
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Article
L'aide à l'accès au droit est définie par les deux aspects qu'elle peut prendre : l'aide à la consultation et l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles. La responsabilité de la conception de l'ensemble est essentiellement confiée[...]![]()
Article
La loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique remanie le système de l'aide judiciaire, à laquelle est substituée l'aide juridictionnelle, et crée un cadre juridique pour l'aide à l'accès au droit. Les personnes dont les ressources sont i[...]![]()
Article
En 1990, près de 15 milliards de francs ont été versés au titre de l'AAH, près de 6 milliards au titre de l'allocation compensatrice, un plus d'un milliard au titre de l'AES. Plus de 500.000 personnes handicapées bénéficient de l'AAH (en 1990), [...]![]()
Article
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Article
Ce dossier aborde : - le financement public de la protection sociale 1981-1990 ; - la couverture du risque maladie en France en 10 ans ; - le rapprochement des modes de financement de la sécurité sociale dans les pays de la communauté européenne[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3060
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Article
62° congrès de l'Assemblée des Présidents des Conseils Généraux de France (APCG) des 13 et 14 octobre 1992 à Colmar et 15 octobre 1992 à Strasbourg. Quel avenir pour l'action sociale décentralisée ? Réflexion sur les objectifs des politiques soc[...]![]()
Article
A compter du 1er janvier 1992, l'aide juridique se substitue à l'aide judiciaire. Cette réforme mise en place par une loi du 10 juillet 1991 a essentiellement pour objet d'aider les personnes les plus défavorisées.![]()
Article
Commentaire de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus entre l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociale. Si l'accès à la justice est garanti comme un droit subjectif dont l'exe[...]![]()
Article
Dans ce dossier sont abordés la procédure d'admission et les effets de l'aide juridictionnelle.![]()
Article
L'aide médicale reposait sur des dispositions de 1893. La loi du 29 juillet 1992, qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale, pour l'ensemble des bénéficiaires qu'ils perçoivent ou nom [...]![]()
Article
La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0079
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Rapport
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Article
H. VARETTO ; M. BARBARAUX ; J.-M. Berger ; D. COMMAS ; Ch. DE MOLINA ; P. DE PROOST ; I. DECHAMPS ; M. DUMONT ; A. FRANCK ; H. LIERNEUX ; F. SPRENGHETTI ; M. VAN RUYMBEKE ; M.-R. WARICHET ; Ch. WIJNANTS ; M. YERNA |Rôle, mission, réglementation des centres publics d'aide sociale (CPAS) en Belgique.![]()
Article
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Article
Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]![]()
Article
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Article
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Article
Les emplois familiaux : - réductions d'impôt ; - l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ; - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; - services aux personnes : statut des associations agréées.![]()
Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0152
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Article
S'appuyant sur l'exemple du Languedoc-Roussillon, cette recherche fait le point sur les besoins en services collectifs et en soin des personnes âgées ainsi que sur le coût et le financement de ces services. Sont abordés : les perspectives du vie[...]![]()
Article
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Article
Les mesures du Gouvernement visant à améliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dépendance des personnes âgées ont été adoptées en première lecture par l'Assemblée Nationale, elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1994.[...]![]()
Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]![]()
Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage comprend deux parties. La première traite du phénomène du vieillissement de la société : son mécanisme, les inégalités géographiques, socioprofessionnelles et selon les sexes. Elle tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4008
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Ouvrage
Analyse des caractéristiques de 5575 patients ayant consulté pour la première fois en 1990 dans six centres de soins gratuits. Comme les années précédentes, la clientèle de ces centres est jeune [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2517
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Article
Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]![]()
Ouvrage
Où vont les systèmes d'aides aux personnes agées en Europe occidentale ? La recherche de Jean-Claude Henrard (Université de Paris V) met en évidence les démarches différentes adoptées par l'Allem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2966
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Article
Un protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et des associations représentatives des personnes handicapées concerne la réforme des ressources des travailleurs handicapés en Centre d'Aide par le Travail (CAT). Le contenu d[...]![]()
Article
Le rapport "Dépendance et solidarités" propose une "prestation dépendance", prestation en espèce. Elle serait versée, soit en complément de ressources des personnes en cas d'hébergement, soit à domicile, sous un plafond de ressources largement s[...]![]()
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