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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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La décentralisation en matière d'aide sociale : Rapport au président de la république, décembre 1995
Dix ans après la décentralisation, la Cour des comptes a établi un premier bilan du partage des compétences et des conditions dans lesquelles les départements ont exercé leurs missions. On trouve[...]Article
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La loi relative à la Sécurité sociale n° 94-637 du 25 juillet 1994 met en place une prestation expérimentale dépendance (PED) comprenant l'allocation compensatrice pour tierce personne et une prestation supplémentaire dépendance financée par le [...]Article
Les dépenses départementales se concentrent pour près de 90% sur quatre postes (aide sociale à l'enfance, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale aux personnes âgées, aide médicale). L'aide sociale de l'Etat concerne essentiellement[...]Article
Le litige né du refus d'un département de payer à une CPAM et à un établissement de placement les sommes qu'ils ont avancées au titre du placement d'un adulte handicapé effectué en vertu de "l'amendement Creton", ne ressortit pas à la compétence[...]Article
La recherche comparative sur les Etats providence s'est principalement concentrée sur les transferts sociaux en tant que variable dépendante. Etant donné que les changements démographiques font des services sociaux des ingrédients toujours plus [...]Article
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Cet article et un tableau font le point sur la revalorisation au 1er janvier 1995 des différentes prestations applicables aux personnes handicapées, quelque soit le régime dont elles relèvent.Article
Chapitre
Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) , 257-281 , 1995Tableaux statistiques concernant : - l'aide sociale : dépenses, bénéficiaires ; - le revenu minimum d'insertion : bénéficiaires, signataires de contrat d'insertion : - les personnes en difficultés.Article
Le dossier présenté traite : - de la dépendance des personnes âgées et de leur droit à la protection sociale ; - de la pratique de réadaptation en gériatrie ; - du financement de l'hébergement des personnes âgées et l'aide sociale départementale[...]Article
La mise en place et le financement de l'allocation dépendance posent des questions sur l'évolution du nombre de personnes âgées dépendantes dans les années à venir, ainsi que sur les conditions de leur prise en charge. Trois scénarios de cadrage[...]Article
La prise en charge par les personnes handicapées de leur frais d'hébergement et d'entretien en foyer
Réflexion sur l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale concernant la prise en charge par la personne handicapée de ses frais d'hébergement et d'entretien et du minimum de ressources laissées à la dispositions des intéressés dans [...]Article
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L'Europe étant sur le chemin de l'union économique et monétaire, les défauts dans la développement des politiques sociales européennes vont devenir plus apparents. Ainsi, malgré le grand nombre d'initiatives concernant les conditions detravail e[...]Article
Exposé de la nouvelle rédaction de l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale.Article
Dossier sur le travail protégé comportant quatre parties : - le travail protégé dans tous ses états : tour d'horizon des structures existantes, population accueillie, etc. ; - les structures de travail semi-protégé ; - le métier d'assistant en m[...]Article
Cet article se veut une première étude exploratoire de la situation de la femme au sein du régime de protection sociale en Espagne. Il analyse les facteurs historiques, structurels et culturels qui ont façonne la politique sociale affectant les [...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG T4lkR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle l'évolution de l'action sociale départementale dans son ensemble, puis étudie l'évolution et les perspectives de l'aide départementale aux personnes[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG P1R0xDLU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit les recettes du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) : la CSG et les droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées. Il décrit également les d[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG vwu5R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Philippe Georges étudie la réforme du régime général de l'été 1993 : le financement supplémentaire et extérieur aux régimes et la compression des dépenses futures (reval[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xPWABU. Diffusion soumise à autorisation]. L'article décrit les principaux types de service de soutien à domicile : l'aide ménagère, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), etc... Il présente ensuite[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Qjs5R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie le revenu des ménages de personnes âgées : la part de revenu apportée par les épouses au revenu du foyer, les retraites par foyer fiscal, les prestati[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0078
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Rapport
Pour la troisième année consécutive, l'Inspection Générale des Affaires Sociales présente dans son Rapport annuel ses enquêtes : la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, la sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4748
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