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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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La France consacre 30% de son PIB à la protection sociale. En 1996, les dépenses dans ce secteur ont augmenté de 2,8%. Les cotisations restent les ressources principales des régimes de protection sociale, mais leur part s'est réduite au profit d[...]![]()
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Article
La loi du 24 janvier 1997 qui crée la prestation spécifique dépendance rend la coordination obligatoire entre les conseils généraux et les organismes de Sécurité sociale sur le mode d'un conventionnement. Les négociations entre les partenaires l[...]![]()
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H. CARTON ; R. LOOS ; J. PACOLET ; K. VERSIECK ; R. VLIETINCK ; Center for Human Genetics. University of Leuven. BEL ; Hiva institute. University of Leuven. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST bR0x6FBu. Diffusion soumise à autorisation]. Purpose. To estimate health care utilization by the severely disabled MS patients in Flanders, to calculate the costs of professional care and to assess the importance[...]![]()
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Nicole Kerschen ; Martine BELIN ; Julia BONASTRE ; Michelle CHATELET ; Alain Colvez ; Joëlle Durand ; Francis Kessler ; Martine Long ; Bernard MEYNADIER ; Simone RIDEZ ; Anne-Charlotte ROYER ; Bernard SENAULT |La France aborde la question de la dépendance d'une façon différente de pays comme le Luxembourg, l'Allemagne ou les Pays-Bas. Les différences apparaîssent nettement dans les débats du Conseil de l'Europe qui considère que la réadaptation de la [...]![]()
Article
Les savoir-faire développés par les travailleurs sociaux dans le cadre de la prestation expérimentale dépendance peuvent être considérés comme une véritable "ingénierie sociale", défend la Mutualité sociale agricole. Cette dernière s'inquiète de[...]![]()
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La loi du 24 janvier 1997 organise la coordination des différentes aides apportées aux personnes âgées dépendantes. Elle crée une prestation spécifique dépendance et réforme la tarification des établissements les hébergeant. La première partie d[...]![]()
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Cette première partie sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se termine par la présentation du régime juridique et du contentieux de la prestation spécifique dépendance -PSD- qui s'inspire en toute logique du droit de l'aide[...]![]()
Article
La prestation spécifique dépendance (PSD) est une prestation en nature destinée à rémunérer l'aide apportée à son bénéficiaire ; elle est attribuée par le département selon des modalités particulières. Dans ce dossier sont traitées : les modalit[...]![]()
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Monique CLARAC ; Sylviane DISANT, collab. |La première partie définit les modalités de l'aide sociale, l'aide sociale départementale et l'aide sociale de l'Etat. Elle constitue une bonne explicitation de ce qu'est l'aide sociale. La deuxième partie donne les résultats commentés : dépense[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0141
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Commentaire de la réglementation.![]()
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Présentation de la prestation spécifique dépendance instituée par une loi de janvier 1997 (97-60 du 24-01-97) qui s'adresse aux personnes âgées dépendantes.![]()
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M.H. METZGER ; P. BARBERGER-GATEAU ; D. COMMENGES ; J.F. DARTIGUES ; L. Letenneur ; Health Sociology and Economics Unit. School of Public Health. Faculty of Medicine. Université Catholique de Louvain. Brussels. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST iC3R0xi8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail avait pour objectif d'étudier les facteurs prédictifs d'entrée en institution sur une durée de 5 ans, pertinents pour la mise en place d'interventions dans [...]![]()
Article
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST GJMR0xmz. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des soins dispensés aux personnes âgées il y a lieu de noter que les complexes résidentiels et appartements avec services ont pris un essor extraordinair[...]![]()
Article
Synthèse de l'étude réalisée par la Mutualité Sociale Agricole -MSA- sur ses interventions sociales en 1996. Cette étude est orientée vers l'analyse du savoir-faire et de l'ingénierie sociale générées autour des personnes âgées à l'occasion du d[...]![]()
Article
Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |![]()
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Article
La loi du 24 janvier 1997, instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, modifie dès maintenant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales ou médico-sociales. Naturellement, cette loi va ent[...]![]()
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La mise en place de la prestation spécifique dépendance (PSD) suscite de nombreuses réactions. Celles de l'Union nationale des établissements privés pour personnes âgées (UNEPPA), l'Union nationale des associations de soins et services à domicil[...]![]()
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Diane Lequet-Slama, préf. ; Cédric AFSA, préf. ; Isa ALDEGHI, préf. ; Gilles BOUTONNET, préf. ; Christine CATTEAU, préf. ; Monique CLARAC, préf. ; Brigitte DIARD, préf. ; Véronique DU BOULLAY, préf. ; Nadine RICHEZ-BATTESTI, préf. ; Pierre Volovitch, préf. ; Jean-Paul ZOYEM, préf. |Ce dossier fait le point sur les thèmes suivants : - l'instabilité des ressources financières des ménages ; - RMI, chômage et activité ; - entrée au revenu minimum d'insertion et lien social ; - la place des prestations sous conditions de ressou[...]![]()
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Un tableau récapitule le montant de la pension d'invalidité et des allocations diverses auxquelles ont droit les personnes handicapées à partir du 1er janvier 97.![]()
Article
Les presations concernant les personnes handicapées n'ont connu aucune revalorisation en juillet. Seule modification : les plafonds annuels de ressources prévus pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ont été réévalués.![]()
Article
Catherine Borrel ; Elisabeth Gosselin ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |L'article analyse l'emploi des personnes handicapées, de l'emploi en milieu ordinaire de travail aux structures en milieu protégé. Le taux légal de 6% des effectifs en milieu ordinaire n'a jamais été atteint. Il est actuellement à peine supérieu[...]![]()
Article
Gérard ABRAMOVICI ; Jean-Marie SAUNIER ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |Entre 1985 et 1996, les masses versées, au titre des prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail, ont crû de 18% en francs constants. Environ un quart de cette croissance, de l'ordre de 23 milliards de fran[...]![]()
Article
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Mémoire
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Article
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Article
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Article
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Ouvrage
La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation destinée à couvrir l'aide dont les personnes âgées dépendantes ont besoin pour l'accomplissement des actes esse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2113
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Article
La prestation spécifique dépendance a été instituée par la loi du 24 janvier 1997 dont les décrets viennent de paraître. Sont présentées dans cet article les conditions générales d'attribution de la prestation (âge, degré de dépendance, ressourc[...]![]()
Article
Poursuite de la présentation de la nouvelle PSD mise en place par la loi du 24 janvier 1997 : procédure d'attribution, modalités d'utilisation de cette prestation en nature et suivi du droit à l'allocation sont successivement détaillés.![]()
Article
Suite du dossier sur la prestation spécifique dépendance -PSD-. Les règles d'application en matière de contentieux, les conditions de mise en oeuvre de la récupération sur succession, les mesures de soutien à l'emploi d'une aide à domicile et le[...]![]()
Article
La création de la PSD donne aux Conseils généraux une légitimité renforcée pour asseoir, au plan départemental, une politique de coordination des différents acteurs du secteur, mais peut aussi fragiliser l'équilibre économique de certaines assoc[...]![]()
Article
La prestation spécifique dépendance (PSD) a été créée en attendant la loi instituant "la prestation autonomie". Elle est gérée par les départements et est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans présentant un certain niveau de dépendance.[...]![]()
Article
Depuis 1994, un programme d'action et d'évaluation gérontologique a été mis en place dans le canton de Lunel, dans l'Hérault. L'objectif de ce programme est de prévenir les états de dépendance en agissant à plusieurs niveaux : l'éducation et l'i[...]![]()
Rapport
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Article
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Article
L'occasion pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité de préciser ses orientations prioritaires, notamment sur la réforme de la tarification, et de dresser un premier bilan de la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique [...]![]()
Ouvrage
La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
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Article
J.B. GAUVAIN ; D. CHAVANNE ; J. DOUCET ; B. GIEN ; A. JEZEQUEL ; M.B. ROEHRICH ; C. SOLETY-DAUPHIN ; Association Gérontologique de l'Agglomération Orléanaise Réseau Animation. (A.G.A.O.R.A.). Orléans. FRA |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2COIV. Diffusion soumise à autorisation]. Compte-rendu de la mise en place et des premiers mois d'activités du réseau gérontologique de la région orléanaise. Née d'une démarche conjointe entre le centre hospital[...]![]()
Article
Toutes les enquêtes d'opinion montrent que, dans l'ensemble, les français souhaitent rester chez eux le plus longtemps possible. L'instauration de la PSD pour les personnes âgées les moins aisées semble avoir satisfait les bénéficiaires. Les per[...]![]()
Article
Jean-Claude Henrard, coor. ; Pascale BARBERGER-GATEAU, coor. ; Béatrice Beaufils, coor. ; Hélène BOQUET, coor. ; Serge Clément, coor. ; Bernard Martinet, coor. ; Vincent TRELLU, coor. |Ce dossier traite tout d'abord de la santé au grand âge et de ses déterminants. Il présente ensuite le dispositif institutionnel, son coût et son histoire. On en rapproche le dispositif informel principalement familial qui joue encore un rôle de[...]![]()
Article
La prestation spécifique dépendance -PSD- vise les personnes âgées de 60 ans et plus qui remplissent des conditions de dépendance et qui disposent de ressources inférieures à un plafond variable selon l'importance du besoin et donc le montant de[...]![]()
Bulletin : Article
Réadaptation, La vie dans notre société des personnes âgées devenues dépendantes
Jean-Pierre BOIS ; ALZON ; Jean-Pierre Aquino ; Vincent ASSANTE ; Charley BALTZER ; Paul BLANC ; Michel BOISSET ; Jean BOUDREAU ; René CARPENTIER ; Geneviève GARROS ; Pierre GUILLET ; Paul HECQUET ; Jean-Michel Jolly ; Geneviève Laroque ; Patrice Legrand ; Elisabeth Merle ; Bernard MEYNADIER ; Alain Parant ; Jean-Luc PREEL ; Jean-Philippe REGNIER ; Patrick ROTHKEGEL ; Jacqueline ROUX ; M. Sauvage ; Alain Villez ; Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées -CCAH (France) ; Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées -CCAH. Journées nationales d'information.. (04/12/1996; Paris) , 1997Ce dossier propose une réflexion sur la situation des personnes âgées devenues dépendantes, ses aspects législatifs, juridiques, financiers et sociaux. Prise en charge des personnes âgées dépendantes par la prestation spécifique dépendance et la[...]![]()
Article
Marie-Eve Joël ; Martine BELIN ; Julia BONASTRE ; Françoise BOUCHAYER ; Laurent CABOTTE ; Laurent Caussat ; Michelle CHATELET ; Luc-Henry CHOQUET ; Alain Colvez ; Jean-Alain COURSE ; Brigitte Croff ; Damien DENNEFELD ; Joëlle Durand ; Sylvaine FIOR ; Jean-Claude Henrard ; Nicole Kerschen ; Francis Kessler ; Annette LANGEVIN ; Bernard LEGRIS ; Martine Long ; Claude Martin ; Bernard MEYNADIER ; Simone RIDEZ ; Sylviane Roger ; Nicole ROTH ; Anne-Charlotte ROYHER ; Alain ROZENKIER ; Jean-Marie Schléret ; Bernard SENAULT ; Elisabeth Zucker |La France aborde la question de la dépendance d'une façon différente d'autres pays qui pensent qu'elle n'est pas irréversible. La législation française occulte cette question et, plutôt que de mettre en place une véritable réforme, a créé un pré[...]![]()
Article
Pascal VIVET ; Alain CAUTAIN ; Eliane Corbet ; L. DALINGAND ; Paul Durning ; et al. ; G. FAVRE-LANFRAY ; Marceline Gabel ; G. GOMEZ ; Marcel KLAJNBERG ; J.L. LEONARD ; Claude PANOSSIAN ; Jean-Pierre Rosenczveig ; Stanislaw Tomkiewicz |Nous proposons dans le cadre de ce numéro de mener une réflexion sur les "violences institutionnelles" engendrées de manière consciente ou non par les professionnels de l'enfance et de l'adolescence. A l'heure où les feux des médias sont focalis[...]![]()
Article
S'inspirant des expérimentations menées dans douze départements pilotes, la loi adoptée le 18 décembre 1996 tend à mieux prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Présentation générale.