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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1661
Article
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"Dans le cadre de placement d'une personne handicapée dans un foyer dont les frais ont été pris en charge par l'aide sociale, la notion de "charge effective et constante", faisant obstacle au recours contre la succession (art. 168 c. fam. et aid[...]Article
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Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Article
Anne LEBEAUPIN ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (Paris 75007, France) |En 1988, près de 500.000 personnes ont bénéficié d'une aide ménagère sur la base de 16 heures par mois en moyenne. Ce sont essentiellement des personnes âgées (96,8%), les personnes handicapées (1,7%), des mères de famille surchargées et de mala[...]Article
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En 1990, 341.500 missions ont été effectuées au titre de l'aide légale, correspondant à une dépense de 414 millions de francs. 34 % des bénéficiaires de l'aide judiciaire et 81 % de ceux assistés par un avocat commis d'office sont sans ressource[...]Article
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La décentralisation a réparti autrement la matière administrative légale, en faisant du Conseil général l'acteur principal de l'aide sociale et un acteur important de l'action sanitaire. Mais, elle n'a pas modifié pour autant les segmentations a[...]Article
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Synthèse du rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales -IGAS(1989) sur ce sujet.Article
Article
Théoriquement, l'aide judiciaire doit permettre aux personnes financièrement démunies d'agir ou de se défendre devant toute juridiction, gratuitement ou à moindre frais.Article
La loi n°92-125 du 6 février 1992 (art.41) introduit la notion d'"établissement public de coopération intercommunale". Les communes, qui le souhaitent, peuvent décider la création d'un centre intercommunal d'action social. Ce dossier traite de l[...]Article
Ouvrage
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Ouvrage
En dépit de la politique menée depuis une quinzaine d'années, les personnes âgées qui subissent une perte d'autonomie ne se voient pas toujours proposer une réponse adaptée à leur situation de dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4380
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1705
Article
Cet article traite de la situation générale des familles monoparentales à travers leur nombre, leur type, leur composition, leur degré de pauvreté, leur niveau de revenu, ainsi que de leurs positions face au marché de l'emploi et également face [...]Article
Article
Michèle Fardeau-Gautier ; Céline DIETRICH-SAINSAULIEU ; Frédérique FERRAT ; Marc Le Vaillant ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI (Vanves, France) |Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel prennent, chaque année, plus de 600000 décisions concernant les personnes handicapées ; tant pour leur orientation professionnelle (vers le milieu ordinaire, le milieu pro[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3117
Article
"L'ensemble des avantages de vieillesse et d'invalidité est revalorisé de 0,8% au 1er juillet 1991. La précédente revalorisation, de 1,7%, date du 1er janvier 1991 (T.S.A., n°344 du 11 janvier 1991, p.15)."Article
"L'aide sociale est destinée aux personnes qui, en raison de leur maladie, leur handicap ou leur âge, ne peuvent faire face à leurs besoins, et qui ne bénéficient pas par ailleurs de ressources suffisantes. Pour les personnes répondant à certain[...]Article
Article
Ouvrage
Construire ensemble une place pour les jeunes. Le logement est un droit. Les dispositions de la loi du 31 mars 1990 dite "Loi Besson" doivent permettre que ce droit soit reconnu pour tous. Cet ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0044
Article
Point sur l'ensemble des prestations existant aujourd'hui.Article
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Dominique LALLEMAND ; Colloque de l'Observatoire nationale de l'action sociale décentralisée : "Santé-précarité : du droit à la réalité" |"Une trentaine de départements sont en train de rénover l'un des mécanismes les plus archaïques de l'aide sociale - l'aide médicale - pour favoriser l'accès aux soins des plus démunis. Effets induits : l'ébranlement de l'aide sociale légale et u[...]Article
Article
"L'aide sociale d'aujourd'hui est le résultat d'une longue évolution, de la vieille "assistance publique" chargée de secourir les pauvres, au concept de l'aide sociale instauré en 1953, elle connaît, depuis 1984, un changement important avec la [...]Article
Lettre ministérielle du 31 mai 1990, instruction CNAF n°2914 du 3 Juillet 1990, lettre ministérielle du 12 juillet 1990. A l'occasion de l'identification des allocataires de l'AAH, dans le cadre de la réforme des ressources des travailleurs hand[...]Article
Article
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Décret n°90-448 du 31 mai 1990 (J.O. du 1er juin 1990) et lettres de l'UNAPEI au Ministère de la Solidarité.Article
GIUDICELLI-DELAGE ; Journées d'étude de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA- : "L'enfant et la justice", Nantes |"A travers les résultats d'une enquête récente sont examinés parmi les différents effets de la décentralisation dans l'action sociale locale, les rapports entre le service de l'aide sociale à l'enfance et les juges d'enfants. Les attitudes sont [...]Article
Jean-Claude GUERGOAT ; Rosa CEALIS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Service des études et de la statistique (Paris 75700, France) |"Cette enquête a pour but d'étudier la garantie de ressources des travailleurs handicapés dans le seul milieu protégé de travail. (...) Les masses financières mises en jeu, au titre de la GRTH, représentaient 183,8 millions de F. au mois de sept[...]Article
Article
Mémoire
Analyse des problèmes d'accès aux soins des personnes en situation de précarité. La création de centre d'accès aux soins des personnes démunies, à l'exemple de la Mission France de Médecins du Mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0098
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0100
Congrès
Ouvrage
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3075
Article
Ouvrage
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : BS15/0067
Mémoire
L'augmentation prévisible de la population âgée dépendante pose un problème majeur que notre société doit résoudre.Une des réponses, outre le déplacement en hébergement est la politique de maitie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0068
Article
Ouvrage
Les 2/3 des patients se présentant dans les centres de soins gratuits ne bénéficient d'aucune protection maladie (droits inexistants, inconnus ou impossibles à faire valoir) ; le 1/3 restant ne p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2506
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3572
Article
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Article
"La loi du 1er décembre 1988 qui a mis en place un revenu minimum d'insertion ouvre à nouveau le débat sur les droits de l'Homme, les libertés publiques, les libertés individuelles : si toute personne a droit à un revenu minimum d'insertion, a-[...]Article
Mémoire
Ce rapport a pour thème principal la médicalisation de la maison de retraite. Les maisons de retraite accueillent des personnes de plus en plus dépendantes, aussi sont-elles amenées à médicaliser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0249
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0252
Article
D. WALTISPERGER ; C. Attias-Donfut ; A. Gauthier ; A.L. Le Faou ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (Paris, FRA) |Depuis le cri d'alarme lancé par le rapport Laroque en 1962 qui dénonçait les misères et les souffrances de la population âgée en France, la situation semble s'être notablement améliorée. Toutefois, une personne âgée de plus de 65 ans sur 5 perç[...]Article
Ouvrage
Après une description du système de protection sociale dans une vision multicritère (historique, juridico-institutionnelle, économique et financière), les auteurs exposent les grandes fonctions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4065
Ouvrage
Ouvrage
Article
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Ouvrage
La notion de handicap est restée confuse jusqu'à ce que Philip WOOD en dégage les éléments constitutifs : au départ une déficience, physique ou mentale, ensuite les limitations fonctionnelles qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2355
Mémoire
Les prestations statutaires ne sont qu'un des aspects de la protection sociale des personnels hospitaliers dont les établissements employeurs assurent la gestion. En réalité, leur mise en oeuvre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0151
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0154
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0103
Mémoire
Les communes, départements et régions acteurs du système sanitaire et social français. Influence des nouvelles responsabilités locales et des transferts de compétences de l'Etat vers les collecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0076
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX88/0101
- Localisation : Rennes | Cote : OX88/0104
Article
Article
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1583
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : QA10/0017
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4068
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2886
Rapport
Au termes de l'article 1er de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 : "la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'or[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2338
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2882
Ouvrage
Ce livre montre que si la pauvreté et la misère sont vieilles comme le monde, la novation de notre époque est que certains pays sont aujourd'hui devenus assez riches pour la faire disparaître eff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2333
Mémoire
J. DUCHENE , 101 p.Le recrutement de l'hôpital de Beaujon, établissement attractif situé dans un contexte économique et social défavorisé concentrant les personnes démunies explique l'importance du montant des créa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0089
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0092
Mémoire
Le principal objectif de la Réforme de l'Aide Médicale en 1992 était d'étendre à tous la généralisation de l'assurance maladie. L'année 1993 a connu les balbutiements de son application. A ce jou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0078
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE93/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OE93/0060
Mémoire
En raison de la crise économique, la pauvreté et l'exclusion ont progressé dans notre pays. Elle s'accompagnent d'un cumul de handicaps : chômage, absence de qualification professionnelle, problè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0062
Mémoire
La nouvelle longévité des personnes handicapées nous invite à repenser le dispositif à l'aune du vieillissement. Structurée en fonction d'une donnée calendaire, la prise en charge des adultes han[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0109
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0110
Mémoire
Marie-Reine SCHMITT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p.Le régime spécial de la Sécurité Sociale dans les mines a été très tôt confronté au problème du vieillissement de ses ressortissants et à l'accroissement du nombre de personnes dépendantes. L'exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0066
Mémoire
Patrice RENIA , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 79p.+206p.De 1962 à 1993 le département de la Seine et Marne a vu se modifier de façon continue sa population et d'une manière discontinue son économie. En effet si sa population n'a cessé de croître, son [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0129
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0132
Mémoire
Philippe CHARLES , 97p.L'accueil de populations en situation de difficulté sociale est source de dysfonctionnements pour l'hôpital de Mantes : désarroi des services de soins, et notamment du service d'accueil des urgen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0067
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0068
Mémoire
Véronique COLIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 71p.+15p.Les Lois du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et relatives aux institutions sociales et médico-sociales et la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartiti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0041
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0044
Mémoire
L'accès aux soins constitue une préoccupation sociale largement exprimée dans les années 1980. Son cadre juridique constitué pour l'essentiel par le dispositif de l'aide médicale est alors dénonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0217
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0218
Mémoire
Delphine LAUNAY , 84p.L'environnement démographique et social des Hôpitaux de Saint-Denis en Seine Saint-Denis et le rôle de proximité joué par cet établissement impliquent la présence d'une proportion non négligeable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0083
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0084
Mémoire
Les C.O.T.O.R.E.P. ne sont que le reflet de nos volontés ; elles ne sont que ce que l'on en a fait.
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0052
Mémoire
Comment favoriser le recours aux soins dans un département rural ? L'exemple du département du Jura.
La santé est devenue partie prenante de la réflexion sur l'exclusion sociale, comme l'atteste de nombreuses circulaires des années 1990. Malgré les progrès dans l'accès aux droits sociaux, des di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0033
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0034
Mémoire
Anka ZGALEVSKA , Diplôme : Mémoire pour le Cycle de Formation des Directeurs de LEAGAN (Roumanie) , 46p.Mémoire
Hélène CASTERA , 26p.
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0086
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0062
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE90/0005
- Localisation : Rennes | Cote : OE90/0008
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE94/0081
- Localisation : Rennes | Cote : OE94/0084
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0093
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0094
Mémoire
G. COURBOULEIX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 84 p.$1 ann.20 p.Dans un logement-foyer de St Flour (Cantal), les personnes âgées sont sollicitées pour participer à l'élaboration du projet de vie. Cette démarche passe par plusieurs étapes : - l'identification [...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 676 - OW94/0022
Mémoire
100 000 à 200 000 jeunes seraient en grande difficulté et près de 10 000 d'entre eux constitueraient le noyau dur des cas très lourds. Derrière les chiffres, des jeunes gens pour lesquels les mot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0125
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0126
Mémoire
Christine PERRIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 54p.+18p.L'illusion d'une crise conjoncturelle a laissé place au constat de pérennisation des difficultés d'insertion professionnelle des jeunes. Parmi les mesures gouvernementales, le Fonds d'Aide aux Je[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0113
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0116
Mémoire
François LODIEU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 45p.+20p.Les fonds locaux d'aide aux jeunes, dispositifs d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté de 16 à 25 ans inscrits dans la loi du 19 décembre 1989, constituent un dispositif original à la disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0089
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0092
Mémoire
Au sein d'une société fragilisée par son contexte économique, les jeunes vivent des situations de plus en plus difficiles. L'Etat a mis en oeuvre au fil des années des dispositifs en faveur des j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0129
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0130
Mémoire
La DDASS du Rhône a constaté que parmi les résidents accueillis en CHRS se trouvent des personnes percevant l'Allocation aux Adultes HandicapBes (AHH). Or, l'hébergement des personnes handicapées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0058
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0054
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0020
Mémoire
Les centres d'hébergement et de réadaptation assurent deux fonctions essentielles, d'hébergement d'urgence et de détresse, et d'accompagnement des efforts d'insertion. Les C.H.R.S. de la Meurthe-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0066
Mémoire
Christophe CATALA , 69p.Dans les dernières années de la décennie 1980-1990, les difficultés de trésorerie de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris conjuguées au gonflement du stock des créances irrecouvrables ont cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0059
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0060
Mémoire
Florence AYACHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 37p.+66p.En France, les dépenses de santé croissent plus vite que leur modes de financement. Diverses mesures de régulation ont été mises en oeuvre pour maîtriser cette évolution et assurer ainsi l'équili[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0004
Mémoire
L'accès aux soins pour tous est implicitement reconnu compte tenu du développement théorique de la couverture sociale. Pourtant, dans la réalité certaines personnes n'accèdent ni à la prévention,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0046
Mémoire
Brigitte PAGET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 63p.+92p.En raison de la crise économique, la pauvreté s'accroît dans les pays industriels. Elle s'accompagne d'un cumul de handicaps : logement insalubre, mauvais état de santé, scolarité inachevée, abse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0097
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0100
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0022
Rapport
En 2014, la prestation de compensation du handicap représente 7 % des demandes déposées auprès des MDPH (une part stable depuis 2010) et l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) seu[...]Mémoire
Du fait du vieillissement démographique de la France, la prise en charge de la dépendance est devenue un thème majeur de société et de réflexions de la politique de la vieillesse. La Moselle est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0109
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0110
Mémoire
Les années gagnées sur la vie sont chez un nombre de plus en plus important de personnes âgées accompagnées de dépendance. A l'origine de ce phénomène, les maladies psychiques occupent une place [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0062
Mémoire
Les personnes âgées vivant à domicile sont de plus en plus nombreuses et leur dépendance augmente. Leur maintien à domicile nécessite des interventions fréquentes et une qualification croissante [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0113
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0114
Mémoire
Bruno DOLOMIE , 89p.Seul établissement public de santé d'un secteur géographique contrasté, le C.H. de Marc-Jacquet est de plus en plus sollicité par des personnes en situation de précarité qui n'ont pas accès à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0089
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0092
Mémoire
Laurence LECOUSTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 51p.+35p.Ce mémoire tentera de définir les origines des difficultés de recouvrement des hôpitaux qui pèsent de plus en plus sur leur trésorerie. Les origines sont à la fois internes et externes à l'hôpita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0088
Mémoire
La Nouvelle-Calédonie, en vertu de son statut de TOM français, bâti un système de protection sociale sui generis résultant d'une juxtaposition de mesures adoptées au fil du temps. Ce dernier se c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0018
Mémoire
La loi du 24 janvier 1997, instituant la PSD pour les personnes âgées, a également posé le principe de la réforme de la tarification dans les EHPA. Fondée sur la nécessité de modifier un système [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0050
Mémoire
Nathalie MARSEILLE-VIARD , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 50p.+62p.Les C.H.R.S. sont des outils importants de la Solidarité Nationale pour lutter contre l'exclusion des plus démunis. L'évolution des populations accueillies, l'élargissement de leur diversité et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0149
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0150
Mémoire
Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle qu'au nombre des principes suprêmes de la Nation, figure le droit de tous à la protection de la santé. Mais dans la période récente, cer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0229
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0230
Mémoire
Sandrine BONMARIN , 70p.La montée de la précarité et de l'exclusion accroît les difficultBes matérielles, mais aussi psychologiques, des personnes qui vivent dans la rue. Relayée par les intervenants du champ social aup[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0005
Mémoire
C. BOYER , 110 p.Le CHG d'Alès éprouve des difficultés à recouvrer les créances hors dotation globale de financement. Analyse des restes à recouvrer et des créances irrécouvrables : évolution temporelle, comparai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0270
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0272
Rapport
Didier Fassin , 250p., (264p. pdf)Les discriminations dont il est question dans cet ouvrage concernent uniquement l'accès aux soins, selon les termes de la commande publique. Cette délimitation du champ appelle deux ordres de com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0304
Rapport
Véronique Daubas-Letourneux , 132p.La FNATH a mené une enquête auprès de ses adhérents pour connaître le devenir social et professionnel des victimes d'accident de la vie. Cette enquête éclaire également le débat sur la retraite, [...]