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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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F. RAYNAUD ; I. ASTIER ; A. BIGOT ; I. BONNEFOY ; F. CATALA ; M. DECREAU ; B. DUREUIL ; J.C. FALOURD ; P. GOLDSTEIN ; O. LECLECQ ; G. NOURY ; J. VERNON ; J. Vidal |L'urgence Médico-Chirurgicale constitue aujourd'hui un moyen privilégie de l'organisation de la complémentarité inter-hospitalière, d'une part, de la mise en oeuvre des réseaux entre la médecine de ville et l'hôpital d'autre part.Article
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Le rapport très attendu de Mme Véronique Hespel, inspecteur général des finances, et de M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur l'aide à domicile est rendu public et propose "une réforme d'envergure" des services d'aide [...]Article
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L'augmentation de l'espérance de vie se traduit par l'accroissement du poids de la dépendance sur le système de santé aussi bien à domicile qu'en institution. La classification de l'O.M.S. (déficience, incapacité, handicap) permet de guider la d[...]Article
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La juridiction spécialisée de l'aide sociale est compétente pour connaître des refus de remise gracieuse opposés par le préfet à une personne qui a indûment perçu le RMI. Cette juridiction doit motiver sa décision et indiquer les raisons qui fon[...]Article
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Depuis 1983-1984 le SESI réalise, une enquête de périodicité annuelle auprès des écoles sociales sous tutelle du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Les formations enquêtées sont les suivantes, par ordre de présentation des résultats : co[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D0BhR0xv. Diffusion soumise à autorisation].Article
Pendant l'été, le projet de réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes a évolué. Voici ses derniers développements, ainsi que les critiques et propositions de l'UNIOPSS à ce sujet, présentées par Alain Villez,[...]Article
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Qu'est-ce que l'aide sociale ? Destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l'âge, la maladie, les difficultés sociales ou économiques, l'aide sociale est attribuée lorsque l[...]Article
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La prise en charge de la dépendance constitue un enjeu de taille pour l'ensemble des pays dotés d'un système de protection sociale, du fait de l'accroissement de l'espérance de vie, du développement des maladies chroniques et des soins de longue[...]Article
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Publié en juin dernier à l'initiative du Comité national de vigilance, "Le livre noir de la PSD" présente un état des lieux de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et analyse, exemples à l'appui, les dysfonctionnements de[...]Article
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La constitution progressive des services aux personnes en véritable secteur d'activité économique, avec une régulation par le marché, rend nécessaire l'engagement dans une démarche qualité. L'ADMR a initié une telle démarche depuis deux ans. Le [...]Article
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Geneviève Laroque ; M.A. ALZON ; J. BARUCQ ; Luc Broussy ; Henri CAMPILLO ; Pascal Champvert, introd. ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Jean Lefebvre, ann. ; Robert Leroux ; Jean-Louis Sanchez ; Jean-Marie Vétel ; Association des Directeurs d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (A.D.E.H.P.A.). FRA ; Colloque ADEHPA. (14-15/05/1998; Toulouse) |Article
Les litiges relatifs au droit d'un demandeur au bénéfice d'une allocation d'aide sociale, dont les conditions sont fixées de façon objective entrent dans le champ de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. (R.A.).Article
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Dans la difficile entreprise de reconstruction du lien social en oeuvre lors de la mise en place du mode de régulation capitaliste du XIXe siècle, l'enfant joue un rôle central, à la fois comme problème social spécifique et comme support symboli[...]Article
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La dépendance est inscrite sur l'agenda politique depuis près de 10 ans. Malgré l'adoption de la prestation spécifique dépendance en janvier 1997, la définition d'une politique cohérente en ce do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2924
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Les résultats commentés de l'enquête (1995), sur les dépenses de l'aide sociale sont présentés dans ce document : l'aide sociale de la compétence du département (aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l'aide mé[...]Article
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Depuis dix-huit mois, la Prestation spécifique dépendance (PSD) a été mise en place dans une cacophonie totale. Insuffisances de la loi, mauvaise volonté de certains départements... au final bien des personnes âgées ayant perdu leur autonomie so[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG bDNbpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule offre différents regards critiques sur la Prestation Spécifique Dépendance et présente les avancées ainsi que les limites de ce dispositif. Un article dress[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DRR0x0H9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 24 janvier 1997 vient instituer, pour la première fois en France, une législation spécifique pour les personnes âgées de 60 ans et plus, qui ont besoin d'une a[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xGeUY2. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit la mise en place et le financement de l'assurance dépendance entrée en vigueur le 1er janvier 1995 en Allemagne. Il livre enfin quelques observations sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zR0xn5o5. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, avant la mise en place de la prestation spécifique, concluait essentiellement à un manque d'adaptati[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5R0x6J59. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 20 ans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est inscrite sur l'agenda politique. Cette inscription a donné lieu à la promulgation d'une loi pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x5qRRL. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 1 de la loi du 24 janvier 1997 dispose, en particulier, que le Comité national de l'évaluation gérontologique qu'il institue rend public, chaque année, un rapp[...]Article
A. Jourdain ; C. Martin ; Françoise Mohaër, collab. ; François-Xavier Schweyer, collab. |[BDSP. Notice produite par FNG 9CKR0xkZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, les auteurs proposent de mettre en évidence les leçons que l'on peut tirer de l'expérimentation dépendance (PED) pour lire la PSD. Après avoir rappelé [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG KMxR0xgj. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir évoqué les différentes expériences de la Prestation Expérimentale Dépendance organisées dans 12 départements l'auteur retrace brièvement la genèse de la Pres[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG mlP2nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir évoqué la naissance de la PSD, l'auteur présente les deux objectifs majeurs de la loi du 24 janvier 1997 : l'auto-amnistie et les économies. Il décrit ensuit[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS Np0YR0xe. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5R0xMTK4. Diffusion soumise à autorisation]. En quoi l'accès aux services d'accompagnement et de soins à domicile repose-t-il de fait sur un droit ? En quoi les restrictions apportées à ce droit constituent-t-elles[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 5AlpR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur évoque d'abord les actions menées par l'ensemble des Régimes Complémentaires AGIRC et ARRCO dans le domaine de l'Action Sociale et du soutien [...]Article
Point sur la jurisprudence récente de la Commission centrale d'Aide sociale. Celle-ci a rendu plusieurs dizaines de décisions concernant des rejets de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne par des Conseils généraux et les [...]Ouvrage
Ouvrage
Depuis 1963, l'annuaire des statistiques sanitaires et sociales présente l'ensemble des données chiffrées sur la santé, l'action et la protection sociales. Organisé autour de grands thèmes, il ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0302
Ouvrage
Ce livre réévalue la place et le rôle de l'assistance, à la fois dans le système de protection sociale français et dans les politiques de régulation. Il met au jour la dimension fondamentalement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0210
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[BDSP. Notice produite par FNG VR0xwtbg. Diffusion soumise à autorisation]. Du point de vue strictement économique, une des conséquences les plus importantes du vieillissement de la population est l'accentuation de la crise du "welfare state". E[...]Article
Pascal Dreyer |Dans Déclic (46, 1998)La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes des départements et des régions, avait pour but de rapprocher la décision publique de ceux à qui elle était destinée. La décentralisation des processus décisionnels concerne le mo[...]Article
Ce dossier traite du parcours technique à suivre en cas d'une contestation de décision de la Commission à l'Aide sociale. En annexe, on trouve l'ensemble des articles du code de la famille et de l'Aide sociale portant sur le contentieux.Article
M.C. BOUCHEZ ; C. Barbe ; C. LEBEE ; C. PERINEL |[BDSP. Notice produite par FNG cs7R0xig. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du débat sur la prestation spécifique dépendance, cet article rappelle la loi qui l'a mis en place et expose le cas de la ville de Paris. Ensuite, le secte[...]Article
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Monique CLARAC ; Service des statistiques, des études et des sytèmes d'information ; SESI (France) |Les dépenses d'aide sociale obligatoire (départements et Etat) s'élèvent à 77,5 milliards en 1995, et progressent de 5,7% en un an. Les dépenses à la charge des départements représentent 88,1% de l'ensemblle, et la hausse observée sur un an est [...]Article
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Guy CHAPELLIER, dir. |Dossier technique consacré à l'Europe : les institutions européennes, les Etats de l'Union européenne, la protection de la famille et de l'enfance, les drogues et la lutte contre la toxicomanie.Article
Eric Picard ; Aboude ADHAMI ; Magali CROLLARD ; Maggy HANS ; Colette Leclercq ; Christian MORMONT ; Philippe Renard, coor. ; Marie-Hélène SAUVEUR |Le dossier que nous vous proposons en lecture dans ce numéro reprend l'essentiel des interventions qui ont été données à l'occasion de la journée d'études organisée le 10 février 1998 sur le thème "Victimisation et responsabilisation" par le Gro[...]Article
Pour pouvoir bénéficier de l'Aide sociale, il faut suivre une procédure précise d'admission et remplir un certain nombre de conditions, notamment eu égard aux ressources de la personne handicapée et aux questions soulevées par l'épargne.Article
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Prévue par la loi instaurant la prestation spécifique dépendance, la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) a pour objet premier de remplacer une tarification établie en fonction du statu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG TbwqvR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir présenté brièvement la PSD, l'auteur s'intéresse à de nouveaux critères de financement dans les établissements pour personnes âgées. Il décrit ensuite les no[...]Article
Les auteurs soulignent l'importance de l'évaluation de la qualité de vie comme indicateur de résultats des interventions en médecine de réadaptation. Ils présentent également les principaux types d'instruments de mesure de la qualité de vie, don[...]Article
Une partie de personnes handicapées reste en marge, méconnue des structures spécialisées et du circuit traditionnel d'aide sociale. Porteuses d'une déficience sensorielle, motrice ou mentale, et privées d'emploi, de logement ou de soins, ces per[...]Ouvrage
Texte intégral du rapport du Conseil supérieur du travail social remis au Ministre des affaires sociales en janvier 1996. Comme l'écrit Philippe Cholet dans son avant-propos, ce rapport n'a rien [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1278
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On trouvera dans ce dossier l'intégralité du "livre noir de la PSD" élaboré par 24 organisations nationales représentatives des personnes retraitées, des familles, des élus locaux et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées.Article
Ce bulletin traite des dispositifs aussi divers que les minima sociaux ou la prestation spécifique dépendance. Un deuxième bulletin sera consacré aux mesures "emploi" de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par FNG RR0xrhkV. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, président de l'UFASSAD Ile de France, la loi créant la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) a comme ignoré l'existence du dispositif d'aide à domicile [...]Article
Nous abordons dans ce numéro, la situation des personnes souffrant de troubles psychiques âgées de 60 ans et plus. Elle est loin d'être satisfaisante et dépend pour l'essentiel des actions développées par l'Etat et les collectivités publiques da[...]Ouvrage
Ambivalente, la montagne guérit et tue, elle est à la fois généreuse et menaçante pour l'homme. Les populations montagnardes ont de longue date acquis une grande sérénité face aux dangers de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0059
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Bilan d'application de la PSD (prestation spécifique dépendance).Chapitre
L'auteur rend compte de la création par décret d'un organisme pararégional qui définit le nouveau cadre d'une politique globale d'accueil et d'insertion des personnes handicapées. Contrairement a[...]Article
M. SHINN ; L. DUCHON ; S. JAMES ; L. JIMENEZ ; J.R. KNICKMAN ; D.H. KRANTZ ; D. STOJANOVIC ; B.C. WEITZMAN ; Department of Psychology. New York University. USA ; Graduate School of Public Service. New York University. USA ; New York University. USA |[BDSP. Notice produite par INIST 6dUKER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study examined prediciors of entry into shelter and subsequent housing stability for a cohort of families receiving public assistance in New York City[...]Article
Geneviève Laroque ; Pascal Champvert ; Alain Colvez ; Robert DENIEUL ; Bernard Ennuyer ; Jean-Claude Henrard ; Alain Jourdain ; Patrice Legrand ; Claude Martin ; Bernard MEYNADIER ; Bernd SCHULTE ; Jean-Marie Vétel |Au sommaire : - loi du 24 janvier 1997 tendant à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance : bilan d'un an application ; - histoire de la prestation spécifique dépendance ; - 1973-199[...]Rapport
En ce qui concerne les personnes handicapées mentales vieillissantes, le rapport préconise d'organiser une prise en charge digne et adaptée : soutenir le maintien à domicile, mieux organiser l'ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1693
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Interprétation de l'UNAPEI des textes relatifs à la prise en compte des capitaux par l'Aide sociale.