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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]![]()
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG ER0xG1ZZ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article pose la question des modes de combinaison et de coopération entre les aides familiales et des aides professionnelles. Quelle dialectique peut s'instaurer ? D[...]![]()
Article
Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]![]()
Article
Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]![]()
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Rapport
Par lettre du 18 janvier 1999, monsieur le Premier Ministre m'a chargée d'une mission visant à effectuer une analyse et faire des propositions quant aux réponses apportées aux personnes âgées qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2922
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Article
Les expériences menées localement en faveur de l'accès aux soins des plus démunis sont riches d'enseignement pour la mise en oeuvre de la Couverture maladie universelle.![]()
Article
Après la réforme de la tarification des maisons de retraites, les réactions sont vives, Au final, les personnes les plus handicapées risquent de voir leur facture s'alourdir. Mais l'ensemble des acteurs dénonce surtout le fait que le dispositif [...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1295
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1783
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Article
Les textes rénovant les modalités de la tarification et du financement des établissements pour personnes âgées dépendantes sont publiés au J. O du 27 avril 1999.![]()
Article
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Article
Patrick Festy ; Benoît Bastard ; Corinne BLACHIER ; Laura Cardia-Vonèche ; Christiane DELBES ; Joëlle Gaymu ; Alain Jourdain ; Claude Martin ; Pierre Mormiche ; Philippe Mossé ; Brigitte MUNOZ PEREZ ; Alain Parant |Les conséquences exercées sur le système de santé par l'évolution de multiples phénomènes démographiques - exode rural, féconditBe, vieillissement des populations - apparaissent de façon plus claire aujourd'hui, que ce soit dans les pays sous dé[...]![]()
Article
J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]![]()
Article
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Article
Environ 86 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD) à la fin du 4ème trimestre 1998. Il s'agit d'une femme dans trois cas sur quatre. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources [...]![]()
Article
A. Jourdain ; C. Martin |[BDSP. Notice produite par ORS-MIP qAFdR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur la dépendance des personnes âgées est un débat politique non tranché ou mal tranché, et qui revient vers la sphère politique et son agenda de manière ré[...]![]()
Article
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Article
Ouragans économiques, catastrophes naturelles, tempêtes politiques : des millions de personnes ont été précipitées dans la pauvreté au cours des années 90. Parallèlement, dans de nombreux pays, une partie importante de la population a continué d[...]![]()
Article
Marie-Christine Burnier, coor. ; Pascal Champvert ; Pierre Cornillot ; et al. ; Françoise Forette ; Pierre Gauthier ; Geneviève Laroque ; Robert Moulias ; Fabrice PRIGNEAU ; Jean-Marie Vétel, coor. ; Anne Villeneuve ; Ministère de l'emploi et de la solidarité. Label Année internationale des personnes âgées. Contribution aux Etats Généraux de la santé. Paris. FRA ; EXPO GERONT 99 - Ve Assises nationales du secteur social et médico-social en faveur des personnes âgées. (29-31/03/1999; Paris) |Actes des journées GERONT 99 avec le compte rendu des cinq séances plénières : Plaidoyer pour une démarche qualité sociale et médico-sociale ; L'évaluation est une déontologie : enjeux et modalités ; Accréditer les structures et les services soc[...]![]()
Article
L'analyse de la mise en place de la "Prestation spécifique dépendance", entre 1994 et 1997, illustre une remise en cause de l'Etat-providence. A une logique d'assurance sociale a été préférée une mesure d'aide sociale attribuée localement. Elle [...]![]()
Article
La société qui parait avoir tant de mal à répondre au vieillissement en général, saura-t-elle trouver des solutions pour les personnes âgées dépendantes, dont la mort ne veut plus si tôt qu'autrefois ?![]()
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Article
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Article
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Article
Deux arrêts de la CE donnent des indications sur les recours que les départements peuvent exercer contre la succession des bénéficiaires de l'aide sociale ou contre leurs donataires pour récupérer les allocations qu'ils ont versées.![]()
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Article
C'est presque un lieu commun : l'action publique est trop complexe et donc inefficace. La solution est évidente : il faut simplifier. Elle est pourtant rarement couronnée de succès. La complexité est-elle un faux problème ou une triste réalité ?[...]![]()
Article
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Article
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Article
La loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits aménage le dispositif d'aide juridique afin, d'une part, de permettre à chacun de connaître ses droits et d'en obtenir la mise en oeuvre et, d'autre p[...]![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1024
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Article
Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, avec néanmoins des évolutions spécif[...]![]()
Article
Sacha FASSI ; Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des Conseils généraux -ANDASS ; CREAI Bourgogne |Données chiffrées concernant les dépenses d'aide sociale des départements de la Côte-d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Bourgogne et concernant : l'aide sociale à l'enfance, les placements d'enfants en établissements d'éducation spéciale, le placemen[...]![]()
Article
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Article
Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]![]()
Congrès
, 95p. , 1999![]()
Congrès
, 135p. , 1999![]()
Ouvrage
La Sécurité sociale est non seulement le coeur du système de protection sociale, mais également une institution financière visant à assurer une sécurité de revenu aux assurés sociaux faisant face[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0153
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Ouvrage
Le droit hospitalier était, voici encore vingt ans, enseigné sous la forme d'un cours de législation hospitalière. Une synthèse s'imposait. Chacun s'accordera pour rendre au professeur Jean-Marie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1904
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Article
La loi du 30 juin 1999 a créé la CMU (couverture maladie universelle) pour renforcer le droit et faciliter l'accès aux soins pour tout résident stable et régulier qui n'aurait pas de droits ouverts auprès d'un régime de sécurité sociale d'une pa[...]![]()
Ouvrage
, 51p. , 1999Pour garantir à chacun le droit à la protection de la santé, le gouvernement propose la création de la Couverture Maladie Universelle. Ce projet comporte trois dispositions majeures : la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1594
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Ouvrage
Les inégalités sociales, qui se réduisaient après guerre, s'aggravent à nouveau depuis une vingtaine d'années. Effet de la crise ? Pas seulement, puisque la production de richesses a augmenté san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0266
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Article
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Article
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Article
La moitié des enfants de moins de trois ans est gardée par un parent (mère, grands-parents...), pour environ 23% en crèche ou chez une assistante maternelle agréée. Mais est-ce un choix de la part des familles ? Il apparaît plutôt, si les effort[...]![]()
Ouvrage
Cette enquête relève des données concernant l'état de santé, les consommations médicales et les modes de protection sociale avec les caractéristiques démographiques et socio-économiques de la pop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0239
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Article
Prévue par la loi instaurant la prestation spécifique dépendance, la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a pour objet de remplacer une tarification en fonction du statut juridique de l'établis[...]![]()
Article
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Article
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Article
Présentation de la problématique de la gestion du patrimoine d'une personne handicapée face à l'aide sociale.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI eUbTdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la problématique de la gestion du patrimoine d'une personne handicapée face à l'aide sociale.![]()
Article
L'analyse de la mise en place de la "prestation spécifique dépendance", entre 1994 et 1997, illustre une remise en cause de l'Etat-providence. A une logique d'assurance sociale a été préférée une mesure d'aide sociale attribuée localement. Elle [...]![]()
Ouvrage
Les auteurs examinent les différents thèmes de santé publique dans le domaine du vieillissement : la santé de la population âgée et ses déterminants, le système d'aides et de soins, les politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3369
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Mémoire
Bernard KOSCHIG , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 81p. , 1999Dans un contexte social en évolution, l'autorité de tutelle des CHRS soucieuse de rationalisation encourage le rapprochement des services et la nmutualisation des moyens. Sous l'impulsion de la D[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0136
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST HaDR0xD1. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study assessed how different methods of matching Medicaid records to birth certificates affect Medicaid infant outcome statistics. Methods. Claims pai[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG JR0xz8x2. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente une expérience originale de mise en place de la PSD dans le département de la Seine Saint Denis.![]()
Article
Les soins de longue durée : Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni.![]()
Mémoire
Le 26 avril 1999 paraissaient les décrets et arrêtés portant réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Ces textes se fixent des objectifs de transp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0030
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0031
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Article
Les travailleurs du secteur informel constituent une partie importante et croissante de la main-d'oeuvre dans la plupart des pays en développement. La plupart d'entre eux ne sont pas à même de, ou disposés à, consacrer un pourcentage élevé de le[...]![]()
Article
Une conférence européenne de l'AISS, réunie en 1997, a produit une série d'articles sur l'assujettissement des travailleurs indépendants à la sécurité sociale, publiés dans un volume séparé en mai 1998. Dans le présent article, David Williams pa[...]![]()
Article
Au sein du régime de sécurité sociale du Royaume-Uni, les travailleurs indépendants restent exclus de certaines des prestations les plus importantes, alors que dans le même temps plusieurs indices laissent à penser qu'il y a sous-utilisation des[...]![]()
Ouvrage
Ce plan d'action (dit rapport LYAZID) réalisé par un groupe projet avait pour mission d'apporter des réponses concrètes et globales à la question : comment garantir effectivement aux personnes ha[...]![]()
Article
Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, députée du Doubs, chargée par Lionel JOSPIN de proposer des améliorations aux réponses offertes aux personnes âgées en perte d'autonomie, ne se limite pas aux mesures techniques et financières. Elle s'intéresse égale[...]![]()
Article
Le nombre des bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance (PSD) vivant à domicile augmente de plus en plus. Le montant moyen de leur prestation suit cette croissance, alors que le montant de la prestation des bénéficiaires en établissem[...]![]()
Article
Près de 97.000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 mars 1999, soit 13% de plus qu'à la fin de l'année 1998. Cette progression est en ralentissement relatif (+ 11.000) en raison de la stabilisation du nombre[...]![]()
Article
La prestation spécifique dépendance fait l'objet de critiques, ou pour le moins d'appréciations sceptiques. Selon l'auteur, au-delà de la complexité du mécanisme, il apparaît que la PSD souffre de deux handicaps majeurs. Son octroi et la fixatio[...]![]()
Article
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG HYI2R0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir présenté la PSD, l'auteur inventorie les différentes prestations d'assurance dépendance servies par les assureurs, prestations qui apparaissent aujourd'hui c[...]![]()
Article
L'accroissement des agressions, dans les milieux où est déposé l'argent (agences bancaires, principalement, mais aussi recettes des grandes surfaces, casinos de jeux, transports urbains), conduit actuellement, outre certains arrêts de travail im[...]![]()
Article
L'article est un document d'actualisation qui montre que les dépenses d'allocations compensatrices pour tierce personne (ACTP) et le total des dépenses ne peuvent pas être considérées comme significatives de l'effort mené par les départements. L[...]![]()
Article
L'auteur rend compte des traumatismes qui entrent brutalement dans la vie d'un individu ou d'un groupe et de la nécessité de leur traitement et de leur prise en charge psychologique par la technique de débriefing. Pour être efficace, le débriefi[...]![]()
Article
D. PELLERIN, rapp. ; E.E. BAULIEU, rapp. ; BORNANCIN (M. ; T. Courtois ; B. DESCAMPS-LATSCHA ; et al. ; O. FICHOT ; F. FORETTE ; Anne-Marie Guillemard ; R. Hugonot ; G. Laroque ; P. Laroque ; J. MICHAUD ; S. NOVAES ; J. RUFFIE ; S. TROISIER |L'espérance moyenne de vie de l'homme connaît depuis plusieurs décennies la phase de croissance la plus rapide de toute l'histoire de l'humanité... Ce fait représente un problème majeur de notre société pour les prochaines décennies... Les probl[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG wR0x2fi5. Diffusion soumise à autorisation]. En Ille-et-Vilaine, le président de la Commission Départementale d'Aide Sociale a désigné 3 médecins titulaires de la capacité de gérontologie, choisis sur une liste pré[...]![]()
Article
Trois décisions portant sur la récupération de l'Aide sociale en matière de donation, d'allocation compensatrice et de prescription pour les actions en paiement des frais d'entretien et d'hébergement, notamment pour les personnes handicapées.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG a8JR0xMr. Diffusion soumise à autorisation]. La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privée (FEHAP) nous livre ici sa position et ses propositions quant à la réforme de la tarification des EHPAD.![]()
Ouvrage
Le degré de dépendance des personnes âgées rend nécessaire un accueil adapté en établissement selon une tarification équitable. La réforme de la tarification va donc permettre aux établissements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4392
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Article
Cette étude confirme la relation entre les performances cognitives et la dépendance évaluée ici par la grille AGGIR, mais il semble toutefois que cette échelle manque de sensibilité pour appréhender les déficits cognitifs sévères et en particuli[...]![]()
Article
L'auteur rend compte de la problématique du processus de vieillissement des personnes handicapées et celle des personnes handicapées de plus de 60 ans. Devant l'ampleur du phénomène, des associations, les pouvoirs publics, des professionnels du [...]![]()
Ouvrage
This volume describes how an awareness of culture must be applied to the study and provision of welfare in Europe. It shows how the cultures underpinning social welfare systems are starting to be[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0519
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0519
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Article
Sous certaines conditions, les étrangers résidant en France bénéficient des prestations d'aide sociale et du revenu minimum d'insertion (R.M.I.).![]()
Ouvrage
Mais si la division du travail produit la solidarité, ce n'est pas seulement parce qu'elle fait de chaque individu un échangiste comme disent les économistes ; c'est qu'elle crée entre les hommes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0314
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Article
La mise en place des fonds d'urgence sociale (FUS), qui ont donné lieu à l'attribution d'une aide financière à près de 600 000 personnes au premier semestre 1998, a par la même occasion permis de révéler une population mal connue des services so[...]![]()
Article
La lutte contre les exclusions. Le nouveau visage des Centres d'hébergement et réadaptation sociale.
Depuis une quinzaine d'années, les phénomènes d'exclusion ont considérablement changé d'ampleur et de visage. Désormais il ne s'agit plus seulement d'essayer de prévenir, de réparer et de compenser la pauvreté qui s'enracine mais également de lu[...]![]()
Article
Dans notre société, les situations d'exclusion revêtent aujourd'hui une importance particulière, même si ce sont des problèmes anciens et encore relativement peu nombreux en Limousin. Dans un contexte économique difficile, il est important de re[...]![]()
Mémoire
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Article
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Article
Nous poursuivons la présentation de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions avec les dispositions relatives à l'exercice de la citoyenneté et aux moyens d'existence.![]()
Article
La politique judiciaire de la ville a pour but d'intégrer les problèmes des centres de grande densité urbaine dans les préoccupations quotidiennes de la Justice.