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Martine DEVRIES ; Patrick Alloux ; Jean-Noël BERGUIT ; Georges BLEIN ; Christian Bouret ; Denis LABAYLE ; Anne-Marie PABOIS ; Anne Perraut Solivares ; Odile QUIRIN ; Bernard SENET ; Dominique TAVE ; Stanislas Tomkiewicz |La façon dont la société considère la vieillesse est pleine de contradictions : nouveau marché, en plein développement, tout est fait pour maintenir les gens en vie longtemps, soins, vaccins, consommation en tous genres. En même temps, la vieill[...]Article
La montée en charge plus rapide que prévue du nombre de bénéficiaires de l'APA et le coût de ce dispositif conduisent le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées à envisager sa réforme. Le rétablissement du recours sur succession et l'introduction [...]Article
Paul BLANC, rapp. |Cette annexe I rassemble le compte rendu intégral des auditions publiques que la Commission des affaires sociales du Sénat a organisées le 27 mars 2002 et le 10 avril 2002 afin de proposer un certain nombre de propositions et d'orientations en f[...]Article
Paul BLANC, rapp. |A partir d'auditions publiques et de diverses enquêtes, le présent rapport avance 75 propositions et orientations, permettant d'aller dans le sens d'une véritable politique de compensation du handicap. Ses propositions tournent autour des points[...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES IR0xhvKr. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan établi au 30 juin 2002, après les six premiers mois[...]Article
L. CAILLOT ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA BRJR2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestatio[...]Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Ouvrage
Dans un contexte d'interrogation sur les mutations qui traversent le travail social, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1203
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B. Boisguérin ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Af8NBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
Le bilan 2001 montre l'activité de la Direction Equipements-Financements dans le domaine : des établissements et services de l'aide sociale. Il retrace donc les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
L'APA : un droit universel, égal et personnalisé. Une prestation universelle. La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place depuis le 1er janvier 2002 l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), elle est destinée à remplacer la Prestati[...]Article
Le 24 juillet dernier, lors d'une réunion presse, le président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About, rendait public le rapport proposant de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garanti[...]Article
L. CAUSSAT ; J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 1871JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 28,5% du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3% en valeur et de 2,7% en euros co[...]Article
N. DUTHEIL ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES gR0x5A54. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête Handicaps-incapacités-dépendance (HID) de l'INSEE, deux millions d'adultes âgés de 20 à 59 ans et vivant à domicile ont un taux d'invalidité reconnu p[...]Article
C. BAUDIER-LORIN ; B. Chastenet ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tMwp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national au 31/12[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18 janvier 2002, p. 1008), connue principalement pour son titre II "travail, emploi, formation professionnelle" et notamment ses articles relatifs aux licenciements économiques[...]Article
Le vieillissement de la population a fait apparaître une nouvelle catégorie sociodémographique, les personnes âgées, dont les intérêts et les droits ne sont pas assez reconnus dans les cadres juridiques existants, ce qui empêche cette catégorie [...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 61p. , 19/06/2002Les propositions de réévaluation de l'AAH et de refonte des allocations compensatrices, évoquées dans le cadre d'une réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 française en faveur des person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1386
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R. KERJOSSE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES PVasR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un premier bilan après les trois premiers mois de mise en oe[...]Article
La loi n°94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille précise dans son article 41 que "Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés". Cet a[...]Article
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Riom a rendu le 6 mars 2001 un arrêt relatif au fonctionnement des services de soins à domicile dans le département du Cantal, relevant en l'occurrence des éléments permettant de prononcer des mises [...]Article
Le soutien indirect et décentralisé de l'Etat envers les associations et les initiatives locales d'aide sociale a entraîné une prolifération et une diversification considérables de l'offre de services sociaux. Quelle peut-en être l'incidence pou[...]Article
Venu réformer l'article 64 du Code pénal en 1992, l'article 122-1 reconduit le principe de l'irresponsabilité pénale des délinquants et criminels dont le discernement était aboli pour des raisons psychiques au moment des faits. Mais ce principe [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES RBdR0xB3. Diffusion soumise à autorisation]. Réalisée durant l'année 2001 dans six territoires européens d'Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède, une étude des modes d'évaluation et de prise e[...]Article
Réforme de la tarification et reconnaissance de la diversité des prestations offertes par les EHPAD.
On constate aujourd'hui de nouvelles orientations qui mettent en avant les derniers objectifs qui pourraient et devraient être assumés par les EHPAD eux-mêmes et devraient leur permettre de participer à l'évolution du paysage gérontologique en p[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
C. BONNARDEL ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA dR0xWoC1. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats des enquêtes de 1996 à 2000. Les dépens[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES dfR0xs9m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2001 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES p4EarR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du mod[...]Article
Gérard Vincent, introd. ; Gérard LARCHER, introd. |Ce dossier présente l'analyse de la Banque de Données Hospitalière de France pour les maisons de retraite autonomes, des éléments d'analyse nouveaux issus des travaux réalisés avec l'outil Pathos, un nouveau petit dictionnaire de la réforme ains[...]Article
Plus de 300 centres locaux d'information et de coordination gérontologique devraient être labellisés en 2002. Objectif : mettre à la disposition des personnes âgées et des professionnels une offre de services clairement identifiée. Près de la mo[...]Article
La mise en oeuvre de l'APA (Allocation Personnalisée Autonomie) en établissement soulève des difficultés : le budget de certains EHPAD régresse, des bénéficiaires paient leur séjour plus cher qu'en 2001.Article
L'article rend compte des différents programmes de la loi relative à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).Article
Anne-Marie Guillemard, introd. ; Jean-Claude Barbier ; Maurizio FERRERA ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Paul Pierson |Sommaire du dossier : Etats-providence en devenir : une relecture critique des recherches récentes - De la crise aux réformes de l'Etat-providence : le cas français en perspective comparée - Intégration européenne et citoyenneté nationale et soc[...]Article
Renée B-DANDURAND, réal. ; Nicole BRAIS ; Marie-Thérèse CHICHA ; et al. ; Winnie FROHN ; Arlette Gautier ; Jane Jenson, réal. ; Annie JUNTER, réal. ; Yannick LE QUENTREC ; Marylène Lieber ; Rianne Mahon ; G. Masse ; A. RIEU ; Rachel SILVERA |Sommaire de la revue : Présentation : les politiques publiques ont-elles un genre ? 1) - Les rapports de genre, l'Etat et les pouvoirs publics : une histoire sans fin, l'implantation des services de garde pour enfants au Canada durant les années[...]Article
E. Lajarge ; B. BARROIS ; J. Belmin ; F. BERTAUD ; D. BESSEY ; M. CHARLES ; G. CORNET ; P. Cornillot ; D. COUREU ; J. DESPLAN ; F. DESSAGUET ; Marie-Sophie Dessaule ; C. DOURTHE ; S. ETIENNE ; J. EXTRA ; G. FOISSY ; A. Franco ; L. HEID ; E. Hirsch ; G. Laroque ; P. LUTZLER ; S. MAERTEN ; R. Moulias ; G. PALOMBA ; J. VUIDEPOT |[BDSP. Notice produite par FNG 2PbR0xan. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier spécial consacré aux personnes âgées rassemble des articles qui abordent les multiples facettes de la vieillesse et du vieillissement. Ils traitent tour à tou[...]Article
Si le principe de récupération des prestations d'aide sociale est fondé sur la conception idéologique du rôle que doit avoir l'Etat dans le prise en charge des besoins du citoyen, alors toute prestation d'aide sociale doit être récupérable dans [...]Article
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place, depuis le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui s'adresse aux personnes âgées dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie li[...]Article
Le régime de l'allocation personnalisée d'autonomie emprunte de nombreuses règles aux prestations d'aide sociale ; sa mise en place est accompagnée de la création d'un fonds de financement.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA IR0xWNxX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2000 par les Commissions techniques d'ori[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S9IR0xig. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses b[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MrM4R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro aborde la coordination et aux réseaux gérontologiques. Il s'intéresse à l'histoire et à la définition de ces deux concepts dont la mise en pratique est illustr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HtAbiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place des CLIC initiée de façon expérimentale en 2000 est fondée sur une démarche partenariale locale associant les représentants de l'Etat et du département.[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG dXR0xddq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'expérience du réseau gérontologique de Châlus qui compte parmi les plus anciens et qui est intégré dans un CLIC.Article
[BDSP. Notice produite par FNG GtZXFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Reconnue par tous comme indispensable à l'organisation, nécessairement pluridisciplinaire, des réponses aux besoins des personnes âgées et point de convergence de multip[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 115R0x1o. Diffusion soumise à autorisation]. La coordination gérontologique est une pratique encore marginale mais ancienne ; elle a fait ses preuves et le programme des CLIC prévoit sa généralisation sur cinq ans.[...]Article
L'ANDCP a décidé, cette année encore, de consacrer un supplément spécial de Personnel à la retraite, sous différents aspects : - Retraite, les données de la réforme - Le rapport du Conseil d'orientation des retraites - Le Fonds de Réserves, ques[...]Article
Plus de 90 articles (92 exactement) de la loi de modernisation sociale du 17/01/02, qui en compte 224, ont trait à la santé, à la solidaritBe et à la sécurité sociale. Catalogue des mesures éparses, le titre Ier de la loi, qui regroupe ces 92 ar[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement aide son bénéficiaire à acquitter le "tarif dépendance" de l'établissement qui l'héberge. Objet de la présente étude l'APA en établissement se distingue de l'APA à domicile en ce qu'elle ne[...]Article
Par-delà les faits qu'il rapporte dans son livre dénonçant les "Scandales dans les maisons de retraite" Jean-François Lacan oblige chacun, à commencer par les pouvoirs publics, à s'interroger sur les politiques menées en faveur des personnes âgé[...]Article
Votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, l'allocation personnalisée d'autonomie remplace depuis le 1er janvier le dispositif très critiqué de la PSD. Plutôt que de créer un cinquième risque, géré par la Sécurité sociale, le législateur a o[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
Trois domaines où les associations de notre secteur rencontrent des difficultés ou subissent une nouvelle donne : la RTT, la réforme de la tarification, les relations avec les Conseils généraux. Sur ces thèmes, interviews et essais de synthèses.Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée par la loi du 20 juillet 2001, est entrée en application au 1er janvier 2002. 800.000 personnes pourraient y prétendre. L'APA peut être accordée à partir de 60 ans à toute personne dont l'état [...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xA6cGS. Diffusion soumise à autorisation]. la fin du troisième trimestre 2001,143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3% de plus qu'au trimestre précédent. Le[...]Article
De l'APA à l'ADA, il n'y a qu'une lettre, et un pas que les conseils généraux n'ont pas hésité à franchir. L'allocation personnalisBee d'autonomie, dont la gestion et une grand partie du financement sont à la charge des départements, a un peu pa[...]Article
En mars 2001, trois commissions permanentes de l'Assemblée nationale décidaient de créer une commission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne : exploitation d'ordre sexuel, exploitation par le travail et esclavage [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7uR0xdy4. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque nuit, pour soulager la détresse des personnes les plus vulnérables, les équipes du Samu social vont à la rencontre des sans-abri, leur offrant un hébergement,[...]Article
La nouvelle allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation per[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l'élaboration d'un plan d'aide personnalisé. Le 1er janvier 2002 a marqué l'entrée en vigueur de l'allocation personnalisée d'autonomie (A.[...]Article
Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pension d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités du chômage) sont partiellement insaisissables. Troi[...]Article
Extension et diversification de l'offre de services, multiplication des recrutements et des formations, invention d'une nouvelle politique tarifaire sont, entre autres projets, à l'ordre du jour dans une vingtaine de départements qui préparent u[...]Article
B. Boisguérin ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y8B7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture maladie universelle (CMU), entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a fait l'objet d'une série d'études évaluatives, parmi lesquelles une enquête réalisée[...]Ouvrage
Ce livre apporte des renseignements pour tous les stades de la maladie et témoigne de l'attention portée aux proches. Il arrive au moment opportun : grâce à l'avancée des recherches, à l'arrivée [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2834
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Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel -COTOREP ont des fonctions essentielles auprès des adultes handicapés, dont il est quantitativement rendu compte ici pour l'année 2001. Les COTOREP ont accordé 234 Reconna[...]Article
Pierre Schneider ; Olivier DOSSMANN ; Renée HIPONA ; Eric JOUBERT ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM |Le dispositif pour la vie autonome, impulsé par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, doit permettre de : - développer l'accès aux solutions de compensation des incapacités ; - simplifier, clarifier les procédures de financement et rédui[...]Article
Ce dossier très complet consacré à l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) traite en premier les conditions générales d'attribution de cette allocation. Les chapitres suivants explicitent les modalités générales d'attribution selon le lieu[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin juin 2002, après les six premiers mois de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 683 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils régionaux et 480 000 déclarés complets. 280 500 dossiers complets ont [...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin septembre 2002, après neuf mois de mise en oeuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 878 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux. 542 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Outre les personnes âgées de 60 ans ou plus lourdement dépendantes, l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) est ouverte aux personnes évaluées en GIR 4 qui étaient auparavant essentiellement prises en charge par l'aide ménagère des caisses [...]Article
La nouvelle allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation per[...]Article
La création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) va avoir un impact certain sur le secteur de l'aide à domicile. Avec le triplement de l'aide aux personnes dépendantes annoncé sur trois ans, le secteur va connaître un formidable appel[...]Article
Dans le cadre des tests d'évaluation de la nouvelle classification proposée par l'OMS, le CTNERHI, Centre collaborateur de l'OMS, m'avait demandé d'effectuer une comparaison de ce projet de classification ("Classification internationale du fonct[...]Article
Le principal changement introduit par la révision de la Classification internationale du handicap est l'inclusion d'une nomenclature des facteurs environnementaux. Tenir compte de ces derniers dans l'appréhension d'une situation de handicap perm[...]Article
Fin 2001, près de 810.000 personnes bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale : 346.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, plus de 200.000 de l'aide aux personnes handicapées et 262.000 d'une aide sociale à l'enfance. L'année 2001 est [...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Données statistiques concernant les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants en tant que bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Les chiffres sont donnés nationalement puis par département, métropole et DOM. 195.165 pers[...]Ouvrage
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1292
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Une commune peut-elle légalement créer, de sa propre initiative, une aide à l'insertion sociale, sous la forme d'une "allocation municipale d'habitation" versée en contrepartie d'une "participation à des activités d'intérêt général ou d'utilité [...]Article
Laurent Caillot ; Jean-Pierre Dupuis ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses liées au handicap ont représenté 6,1 à 6,2% des dépenses de prestations sociales et 1,7 à 1,8% du PIB entre 1995 et 2001, passant ainsi de 23,0 à 25,6 milliards d'euros. L'étude présentée ici montre qu'en 2001, les prestations médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG YmvR0x7c. Diffusion soumise à autorisation]. Après un historique de la mise en place du soutien à domicile en faveur des personnes à domicile en France, cet article souligne l'aspect novateur de l'Allocation Person[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Cvx6R0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le reflet de la position du secrétariat général de l'Union Nationale ADMR, concernant la mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Sont ab[...]Mémoire
Michaël DE PAIX DE COEUR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 60p. , 2002Pourquoi les réponses apportées par les acteurs de l'aide sociale aux demandes des personnes SDF fortement marginalisées se réduisent trop souvent au traitement de l'urgence ? Il reste encore une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0009
Article
[BDSP. Notice produite par FNG KR0x2zjJ. Diffusion soumise à autorisation]. La nécessité d'évaluer les besoins des personnes âgées a fait l'objet, depuis une vingtaine d'années de réflexions, d'outils, de démarches visant à décrire la situation [...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4% en euros constants. Les dépenses nettes [...]Article
En 2000, les départements ont dépensé 12,9 milliards d'euros d'aide sociale. C'est plus de la moitié des budgets des Conseils généraux. Ce document présente l'évolution des dépenses d'aide sociale départementale de 1996 à 2000. En 2000 : aide so[...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2001, les conseils généraux français ont dépensé plus de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, plus de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées,[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xrB318. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'Echantillon Permanent des Assurés Sociaux (EPAS) de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de l'enquê[...]Ouvrage
L'objectif de la collection est de présenter à l'étudiant l'essentiel de ce qu'il doit savoir, de donner du " sens " à ce savoir et de lui offrir un guide de recherche pour ce qu'il veut approfon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0100
Ouvrage
L'Etat-providence américain existe-t-il ? Si, pour beaucoup d'européens, le concept même constitue une contradiction dans les termes, l'exceptionnalisme américain en matière de protection sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0077
Article
Cette évaluation visait à comparer la valeur de chaque classification, à déterminer et à comparer leurs forces et leurs faiblesses ainsi qu'à relever les caractéristiques d'une classification alternative permettant d'apporter des indications uti[...]Article
Afin d'évaluer l'hypothèse selon laquelle la version Bêta-2 de la CIH-2 pouvait causer des problèmes de fiabilité pour l'attribution des codes concernant les activités et la participation, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xT1rF6. Diffusion soumise à autorisation]. Le recul historique permet de voir se transformer, dans le cadre de l'organisation de la protection sociale en France, la référence au territoire. Et avec elle, la c[...]Ouvrage
L'épreuve de situation sociale est la clé de voûte du diplôme d'Etat d'assistant de service social. Pour la réussir, une préparation méthodique, solidement ancrée sur les réalités professionnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG10/0033
- Localisation : Rennes | Cote : IG10/0034
Ouvrage
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité de droits. (C.A.T.R.E.D.) (FRA) , collab. , 264p. , 2002L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3115
Article
Le Titre 1er de la loi du 4 mars 2002 résulte d'un mouvement d'opinion contre la jurisprudence de l'arrêt Perruche. Il y met fin et compense cette disparition par un recours à la solidarité nationale envers les personnes handicapées. L'auteur te[...]Article
Lauren-A Smith ; Nina-S WAMPLER ; Paul-H WISE ; Department of Pediatrics. Boston University of Medicine. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS zgmH2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study examined the knowledge of and application for health-related welfare program provisions among beneficiaries with children who have chronic [...]Article
La loi de modernisation sociale réforme l'accueil familial de personnes âgés ou handicapées (article 51). L'agrément est désormais unique et mixte pour les personnes âgées et handicapées. L'ambition de ces changements est le renforcement de la p[...]