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La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Faciliter la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, préciser les missions des maisons d'accueil spécialisées et des[...]Article
L'auteur poursuit la recension réalisée en 1995 lors du quarantième anniversaire des "ASH" des textes qui nous semblent les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955. Avec le même avertissement : évidemment non exhaus[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1R0xSisc. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 septembre 2005,911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xbe2E. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) siègent dans chaque département. Elles statuent sur les questions relatives à l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y18R0xl7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le montant des dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNjgR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 4 septembre 2003 propose de simplifier la répartition des compétences par le transfert des compétences détenues par le ministre ou le préfet au direc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UGR0xTg9. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. La part des familles ayant deux enfants continue de progresser, tandis que la [...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été créée en 2001 en remplacement de la prestation spécifique dépendance, instaurée en 1997 à titre provisoire. Elle s'adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie et nécessitant un soutien de l[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x8HyWc. Diffusion soumise à autorisation]. Du XIIIème au XVème siècle, les incas ont conquis des territoires immenses en Amérique du Sud. Méconnaissant l'écriture, ils ont pourtant élaboré un système social remar[...]Article
Ils ont connu ce que l'imagination ne peut se représenter. Ils en gardent les traces physiques et psychiques et ne pourront jamais plus être "comme avant". Ils ont dû fuir leur pays, laisser leurs familles et leurs morts. Là où ils pensaient tro[...]Article
Pour la quatrième fois, la date limite de signature des conventions tripartites est repoussée (à la fin 2007 en l'occurence). C'est ce passage obligé qui permet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'entrer dans la "[...]Article
La récupération des prestations d'aide sociale consiste dans la possibilité laissée au département ou à l'Etat de récupérer, sur le bénéficiaire ou sur ses ayants droit, tout ou partie des sommes versées ou prises en charge au titre de l'aide so[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xcE0a5. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B2R0xMn8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Marie DURIBREUX, réal. |La loi du 11 février 2005 s'est donné pour horizon l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les textes d'application lui donneront corps. Ou la tueront dans l'oeuf. Commentaire avec au so[...]Article
A la fin mars 2006, auront lieu à Nancy les 6èmes Assises des "Etablissements et services associatifs pour personnes âgées". A l'intention des futurs participants et des autres, voici des éléments de réflexion, des points de repères, sur les enj[...]Article
Pour accéder aux prestations sociales, les personnes sans domicile fixe et/ou résidence stable doivent élire domicile auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou d'un organisme agréé à cet effet. Cette étape incontournable, [...]Article
Un nouveau dispositif succède à celui de la convention du 29 janvier 1992 d'agrément d'un fonds social au logement (FSL) qui favorisait le développement du logement social et des structures d'accueil des jeunes enfants. Mieux adaptée aux attente[...]Article
En 2003, les fortes chaleurs signalées en France ont entraîné un grand nombre de décès, essentiellement parmi les personnes de plus de 75 ans, soit une surmortalité d'environ 60 %. Devant la désorganisation et le manque de moyens adéquats pour y[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xyBuw. Diffusion soumise à autorisation]. Le travail social se définit en quatre grands domaines d'intervention. Il s'agit de celui de l'aide, celui de l'éducation spécialisée, celui de l'animation et celu[...]Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]Article
La récupération des prestations sociales est en mouvement : tantôt écartée, tantôt étendue. Elle apparaît comme un signe de l'évolution de notre système de protection sociale. Mais ces mouvements trahissent aussi les fondements mal assurés de ce[...]Article
Plusieurs organisations, la CFDT, la CGT, l'UNSA, la Mutualité française, la FNATH et solidarité laïque ont rejoint l'appel des associations et des professionnels de la santé lancé il y a plus d'un mois contre les décrets réformant l'aide médica[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IkR0xQAH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion profes[...]Article
Presque six mois après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances et la participation des personnes handicapées, l'auteur fait le point sur le contenu des textes d'application et sur les inqui[...]Article
Catherine PETILLON, dir. ; et al. ; Serge Paugam |Ce dossier illustre la complexité de la lutte contre l'exclusion, du logement à la culture en passant par l'emploi et la santé, Il fait le point sur l'actualité de ces politiques éclatées. Mieux articuler les dispositifs pour répondre à l'ensemb[...]Article
Simone Veil, préf. ; Pascal Beau ; Gaby Bonnand ; Hubert Brin ; Etienne Caniard ; Jean-Louis DEROUSSEN ; François Ewald ; Jean-Louis Faure ; Yannick HAENE ; Gilles Johanet ; François JOLICLERC ; Danièle KARNIEWICZ ; Jean-Claude MALLET ; Jean-Louis MANDINAUD ; Daniel PRADA ; Robert Rochefort ; Marcel ROYEZ ; Christian Saout ; Guillaume SARKOSY ; Alain Supiot ; René Teulade ; Jean-François VEYSSET |Ce dossier commence par un retour sur la première période. Durant ses cinquante premières années, la Sécurité sociale a connu des évolutions constantes. Elle a été le théâtre de luttes sociales, de grandes lois, de débats contradictoires. Mais e[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC9jCr. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2004 s'élève à 480,4 milliards d'euros et représente 29,15% du PIB. Cet agrégat a progressé[...]Article
Les pouvoirs publics souhaitent depuis plusieurs années procéder à une réforme d'ensemble de l'aide médicale d'Etat (AME). L'aide médicale d'Etat a pour objet d'offrir une couverture sociale aux personnes étrangères dont les ressources n'excèden[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Kb1iR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarité familiales, cet article a pour objectif de fournir au lect[...]Article
Suite à la loi handicap du 11 février 2005, deux projets de décrets ont été présentés. Le premier décret concerne le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées qui doivent ouvrir leur porte le 1er janvier 2006. Le deuxi[...]Article
Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS QuCR0xLG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur le rôle de la Cotorep dans l'insertion sociale des personnes séropositives, mais également sur les difficultés parfois rencontrées par ce[...]Article
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8Pt7S. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics français ont créé bon nombre de fonds dans le domaine de la protection sociale. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été amenée de c[...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Article
Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière inin[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), le 1er janvier 2000, il a été mis fin à l'aide médicale départementale telle qu'elle était accordée dans le cadre de l'aide sociale. La nouvelle aide médicale de l'Etat a été[...]Article
La dépendance, désignant l'incapacité des personnes à effectuer seules les actes de la vie quotidienne, est devenue l'un des principaux défis contemporains en termes de protection sociale. En France, cet enjeu a notamment donné lieu à un process[...]Article
Des freins financiers et symboliques empêchent des familles en difficulté de partir en vacances. Associations et collectivités locales mettent en oeuvre de nombreux dispositifs encore plus performants d'année en année.Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R0xW3tok. Diffusion soumise à autorisation]. Des freins financiers et symboliques empêchent des familles en difficulté de partir en vacances. Associations et collectivités locales mettent en oeuvre de nombreux dis[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu faire de l'allocation aux adultes handicapés un véritable revenu d'existence et a transformé l'allocation d'[...]Article
Depuis une étude sur "la vieillesse des personnes handicapées en Bourgogne à l'horizon 2012", le Creai travaille sur l'évolution des problèmes que posent la vieillesse et le vieillissement des personnes handicapées. Dans la continuité de ces div[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE gS5NR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2005,873 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 0,9% par rapport au quatrième trimestre 2004. · la fin du premier trimestre, 59%[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fWCR0xxi. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement du système de protection sociale français dépend d'un point de vue juridique de deux catégories de décision ; la première relève des pouvoirs public[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6c0hR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1995, le réseau Alma (Allo maltraitance envers les personnes âgées) assure dans toute la France un système d'écoute pour les personnes âgées victimes de malt[...]Article
En prenant appui sur une orientation centrale de la Stratégie européenne pour l'emploi - adapter les systèmes indemnitaires afin d'élargir l'accès à l'emploi - il est proposé d'examiner les effets des politiques d'emploi en privilégiant trois ax[...]Article
Paul SCHOUKENS ; Isabelle Daugareilh ; Louis Dubouis ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Didier MAILLE ; Antoine Math ; Danny PIETERS ; Adeline Toullier ; Pierre Volovitch |S'il a semblé utile et opportun de s'interroger sur la protection sociale accordée aujourd'hui aux travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens, c'est d'abord et avant tout parce que les lignes, ici continuent de bouger en dépit (ou en[...]Article
Brigitte Berrat ; Luce BUCHHEIT ; Abdellatif CHAOUITE ; Rémi Gallou ; Faïza Guélamine ; Virginie PAUL ; Olinda PINTO |Les textes réunis dans ce numéro rendent compte d'une journée d'étude qui s'est déroulée le 27 janvier 2005 à l'Institut régional de travail social Ile-de-France où chercheurs et acteurs sociaux se sont interrogés sur l'éventuelle spécificité du[...]Article
Sommaire : L'UNCCAS, un réseau de plus de 3 300 membres - Qui sont les CCAS/CIAS ? - Le rôle des CCAS/CIAS dans le domaine de la santé - Santé, social : quel lien à l'échelon local ? - Les foyers logements confrontés à l'évolution de la dépenda[...]Article
En France, 2 millions et demi de personnes, notamment des femmes, travaillent et vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Pourtant, le gouvernement veut contraindre les bénéficiaires d'aide sociale - un Rmiste sur trois dispose d'un diplôme équiv[...]Article
C. CARRIN-MAUDET ; L. ABIDH ; et al. ; M.-H. Garnier |Ce travail est un constat suite à la mise en uvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans le département de la Nièvre. Il porte sur les évaluations médicales réalisées au domicile des personnes âgées de 60 ans et plus ayant sollici[...]Article
La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Francis Kessler ; Serge Milano ; Denis Piveteau ; Hervé Rihal ; Annie Triomphe |Sommaire : - La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ? - La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité - L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 - L'inse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TDCyR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Deux ans après de graves inondations, une étude a été réalisée auprès de cent soixante-dix-sept sinistrés. Cet article présente les résultats d'analyses visant à ident[...]Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit l'élaboration de cinq plans stratégiques de santé publique (2004-2008) parmi lesquels figure un plan national d[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 réforme l'ensemble des prestations sociales liées au handicap. Pour garantir aux personnes handicapées le "libre cho[...]Ouvrage
, 21-32 08/04/2005Allier proximité et égalité du traitement. C'est le pari que cherche à relever, en matière d'accompagnement, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handi[...]Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 met en place une prestation de compensation pour prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, dans le but de restaurer l'égalité des chances des personnes handicap[...]Article
Le nouveau statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a été rénové. Les modalités d'application sont précisées par trois décrets datant du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédur[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y9R0xy07. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE RyR0xwHt. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis près de quinze ans, l'allocation personnalisée fait partie intégrante de l'aide sociale pour les personnes handicapées dans plusieurs pays européens. L'obje[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2HR0xrrT. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils gé[...]Article
Désormais , le chapitre du CASF (code de l'action sociale et de la famille) concernant les personnes handicapées s'ouvre avec une définition du handicap. Le fait que la loi de 1975 n'avait pas donné de définition du handicap avait été critiqué. [...]Article
Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip-R DE JONG ; Edwin-L DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xDvCu6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée. On observe cependant des écarts i[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE TNGR0xQ7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les politiques mises en oeuvre aux Pays-Bas en matière d'invalidité. Après avoir brossé un tableau de la population bénéficiaire et des diffé[...]Rapport
Chargée par le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", une commission s'est réunie pendant tout le premier trimestr[...]Article
Les programmes de transferts conditionnels en espèces (TCE) sont un nouveau type de mesure d'assistance sociale, illustratifs d'une approche novatrice à la prestation de services sociaux. Il assurent un apport d'argent aux familles pauvres, à co[...]Article
Face au taux de chômage élevé et à l'inexistence ou faible couverture de l'assurance chômage, de nombreux pays d'Amérique latine ont mis en place des programmes d'emploi direct et d'assistance sociale pour chômeurs. Les programmes d'emploi direc[...]Article
En introduction à ce numéro spécial consacré à la sécurité sociale en Amérique latine, les auteurs présentent les thèmes et domaines abordés dans les différents articles : marché du travail, structure de la protection sociale, systèmes de retrai[...]Article
Dans la plupart des pays latino-américains, on ne peut avoir droit à une retraite, à des allocations de chômage ou à l'assurance maladie que si l'on occupe un certain type d'emploi. Les personnes employées en dehors du secteur formel ou se trouv[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret du[...]Article
Avec ce premier volet de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ASH aborde la prestation de compensation, dispositif au coeur de ce texte. La loi du 11 fé[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
Le vote, le 3 février 2005, de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui va entrer en vigueur le 1er Janvier 2006 va sans aucun doute modifier profondément les politiques pu[...]Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient d'être publiée. Explication de texte autour d'un bilan oscillant entre satisfaction et[...]Article
La loi "handicap", l'un des trois grands chantiers présidentiels pour l'actuel quinquennat, entre en vigueur. Elle prévoit que les professionnels de santé et du secteur médico-social devront recevoir, au cours de leur formation initiale et conti[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Un comité d'orientation interministériel présidé par Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et santé prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce comit[...]Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]Article
Chantier présidentiel lancé en 2002 par Jacques Chirac lors de la traditionnelle cérémonie du 14 juillet, la réforme du droit des personnes handicapées connaît sa première traduction concrète avec le vote, le 3 février, de la loi pour l'égalité [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE koR0x442. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concer[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS SLR0xhR7. Diffusion soumise à autorisation]. Le professionnel de l'aide à la personne est également un déclencheur d'alerte. Pour répondre à la demande grandissante et aux différents publics concernés, le secteur [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS DCQatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la création de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), les compétences en matière d'action sociale aux personnes âgées les plus dépendantes ont été transfé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS QFiIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Été 2003, le public découvre la précarité et la solitude des personnes âgées, dépendantes ou en fin de vie. Relayées par la télévision à sensation, les insuffisances de[...]Article
Le Parlement s'apprête à adopter la loi sur le handicap promise par Jacques Chirac. Un domaine où la France accuse un sérieux retard. Le gouvernement Raffarin manquerait-il de bons maçons ? Le 14 juillet 2002, Jacques Chirac lançait "trois grand[...]Rapport
Préoccupation commune à tous les pays européens, la lutte contre les violences conjugales a suscité des réformes législatives chez la plupart de nos voisins au cours des dernières années. Cette p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8NR0x1CX. Diffusion soumise à autorisation]. Pour mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles, on peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques "mat[...]Chapitre
La vision du handicap est en phase de mutation. Longtemps assimilé à l'infirmité, le handicap est davantage perçu comme résultant aussi d'un ensemble d'obstacles environnementaux, techniques, pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Ouvrage
Les trois dernières décennies ont été le théâtre d'une évolution sensible des besoins sociaux et médico-sociaux exprimés par les personnes âgées. Les marqueurs de cette évolution sont aujourd'hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3974
Article
Au 30 juin 2005, 891 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une progression de 2,1 % par rapport au 1er trimestre 2005 et de l'ordre de 8 % sur un an. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xRC3C1. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2005,891 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une progression de 2,1% par rapport au 1er trimestre 2005 et de l'ordre de 8% sur un an. Les décisions[...]Article
Au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3 % par rapport au deuxième trimestre 2005. Au 30 septembre 2005, 59 % des bénéficiaires de l'APA vivaient à domicile et 41 % en établissement. A domicile[...]Article
Amandine WEBER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,9 % entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre 2004 et de 9,2 %[...]Article
Margot PERBEN ; Alexandre DELOFFRE ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la santé et de la protection sociale (Paris, France) |Au 31 mars 2005, 873 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 0,9 % par rapport au quatrième trimestre 2004. Le nombre de nouveaux bénéficiaires du dispositif (une première demande sur 5 est acceptée) excède donc encore lég[...]Article
François JEGER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le nombre de bénéficiaires de l'Apa pour 1.000 habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements, une variabilité plus forte étant observée pour l'Apa attribuée aux personnes évaluées en Gir 4. Ces écarts peuvent être expliqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8CX9sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de bénéficiaires de l'APA pour mille habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements extrêmes de la France métropolitaine, une vari[...]Article
Depuis près de quinze ans, l'allocation personnalisée fait partie intégrante de l'aide sociale pour les personnes handicapées dans plusieurs pays européens. L'objectif visé par l'introduction de ce mode de prestation était d'augmenter l'emprise,[...]