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Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE O24abR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les limitations de mobilité sont fréquentes dans tous les établissements hébergeant les personnes âgées ou handicapées. Dans les services de long séjour, les perso[...]![]()
Article
Les initiatives se multiplient pour prêter de l'argent aux plus pauvres et leur remettre le pied à l'étrier. Tour d'horizon des opérateurs oeuvrant dans les zones urbaines sensibles. Entretien avec Jacques Attali, président de l'ONG PlaNet Finan[...]![]()
Article
Ce dossier traite du nouveau régime d'agrément des services à la personne introduit par la loi Borloo II du 26 juillet 2005. Sont présentés dans cette première partie : le champ d'application (I), les modalités de distinction entre agrément "sim[...]![]()
Rapport
Les discussions relatives au budget de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ont conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur l'existence de dispositifs similaires dans les autr[...]![]()
Article
Au 31 décembre 2005, 938000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% des premières demandes d'obtention de l'Apa à domicile, et pour 9 demandes su[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R4GwBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,938000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% d[...]![]()
Article
J. MAUGUIN ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Direction des actions sociales territoriales. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xTG8ix. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2004. Les dépenses conc[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 11 février 2005 sont entrées en application. Le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent les secteurs, et sur leur mise en uvr[...]![]()
Article
L'analyse de la constitution de l'offre et de la demande des services aux personnes âgées à domicile est proposée sur une base historique. Cette constitution est interprétée comme le résultat de régulations entremêlées initiées par des acteurs d[...]![]()
Article
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5% au quatrième trimestre 2005, en données corrigées des variations saisonnièr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP dTqdJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par InVS R0xdSMWN. Diffusion soumise à autorisation]. Les déclins de mortalité après 60 ans, observés depuis les années 1950, et après 75 ans, depuis les années 1970, sont responsables du considérable accroissement des per[...]![]()
Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]![]()
Article
La plupart des freins qui limitaient l'essor de l'hospitalisation à domicile ont été levés. Mais sa mise en oeuvre reste complexe. Exemples avec deux équipes, à Grenoble et à Nevers.![]()
Article
L'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2005. [...]![]()
Article
Comme l'avait annoncé le ministre délégué aux personnes handicapées, de nouveaux décrets mettant en oeuvre, au 1er janvier 2006, certaines dispositions de la loi sur le handicap ont été publiées. Les montants attribués au titre des divers élémen[...]![]()
Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005. Ce texte marque une étape supplémentaire vers l'intégration des personnes handicapées. Après une a[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xG96vd. Diffusion soumise à autorisation]. L'homme vit en société. Des règles sont indispensables à cette vie en société : les lois. Encore faut-il qu'elles soient connues - donc compréhensibles et applicables - [...]![]()
Article
Fatima BELLAREDJ ; Olivier DOUARD ; Marie-Laure Pouchadon ; Antoine VERETOUT ; Joël Zaffran ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l'aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d'action sociale), principa[...]![]()
Article
Loïc AUBREE ; Jean-Noël BAILLON ; Hervé BARRY ; Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l'aide sociale aux p[...]![]()
Article
Philippe Raynaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les Cotorep statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion professionnelle et à l'accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d'au moins 20 ans. Elles aident ces personnes à faire le bilan de leurs[...]![]()
Article
Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des MDPH, les COTOREP, qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. [...]![]()
Article
La prestation de compensation ignore les besoins des parents en situation de handicap pour éduquer et s'occuper de leur(s) enfant(s). Le témoignage de Barka BEGOC, maman pour la troisième fois, qui demande une aide à titre dérogatoire pour la pr[...]![]()
Ouvrage
Ce dossier est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation entrepris depuis 2004 par un collectif d'associations sur l'aide aux aidants familiaux, en vue d'améliorer la qualité de vi[...]![]()
Article
La prestation de compensation du handicap comporte un volet "aides techniques" et "aménagement du véhicule". Une nette amélioration se dessine sur leur prise en charge, mais des incertitudes demeurent. L'allocation compensatrice pour tierce pers[...]![]()
Article
Au 31 décembre 2005, 938.000 personnes bénéficiaient de l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% des premières demandes d'obtention d[...]![]()
Article
Au 31 mars 2006, 948 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 1,1 % par rapport à la fin décembre 2005. Cette hausse est liée à la croissance du nombre de bénéficiaires à domicile. 59 % des bénéficiaires de l'APA vivaient à[...]![]()
Article
Au 30 juin 2006, 971.000 personnes bénéficiaient de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 2,4% par rapport à fin mars 2006. Cette hausse marque une accélération et un rattrapage par rapport à la progression plus [...]![]()
Article
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les al[...]![]()
Article
L'aide sociale s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Le nombre total de bénéficiaires, ajouté aux allocataires de RMI s'élève, au 31 décembre[...]![]()
Article
Thierry NOUVEL ; Hélène Le Meur ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI |L'UNAPEI fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Un an après son adoption, son application est loin d'être effective. Il reste encore beaucoup à faire, qu'il s'agisse de la publication des décrets ou des changemnets conc[...]![]()
Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis au Premier ministre le 24 novembre 2005 et comprend : 1-un bilan de la politique publique d'intégration suivie depuis trois ans par le gouve[...]![]()
Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
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Ouvrage
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en place d'une procédure d'évaluation des besoins des personnes handicapées et l'élaboration d'un plan de compensation. Ce guide a pour objet d'aider les[...]![]()
Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et [...]![]()
Rapport
Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. P[...]![]()
Article
En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux p[...]![]()
Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2004 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]![]()
Article
Les services à la personne emploient actuellement 1,3 million de personnes. Les employeurs sont principalement les particuliers, mais également des structures associatives et, dans une moindre mesure, des entreprises privées, des CCAS, des grand[...]![]()
Article
Xavier Prétot ; Gérard ARCEGA ; Michel Borgetto ; Paul Durand ; Alain Euzeby ; Martine Fontaine ; Robert Lafore ; Bruno Palier ; Rémi Pellet |Soixante années se sont écoulées depuis la création de la Sécurité sociale. Elle n'a cessé, naturellement d'évoluer, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'étendue de ses prestations, des modalités de son financement ou encore de la ge[...]![]()
Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]![]()
Article
Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses[...]![]()
Article
Jon MORGENSTERN ; Kimberly-A Blanchard ; Barbara-S MCCRADY ; Katharine-H MCVEIGH ; Thomas-J MORGAN ; Robert-J PANDINA ; Columbia University. Center on Addiction and Substance Abuse. New York. NY. USA ; State University of New Jersey. Center of Alcohol Studies. Rutgers. Piscataway. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6R0xvViX. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. We tested the effectiveness of a long-term coordinated care strategy-intensive case management (ICM) - compared with usual care (UC) among a group of s[...]![]()
Article
Une enquête menée auprès d'un échantillon de 2614 bénéficiaires de l'APA montre que celle-ci a entraîné une plus grande mixité des aides reçues par les personnes âgées, sans réduire pour autant la contribution de l'entourage. 75 % des bénéficiai[...]![]()
Article
Menée au 1er semestre 2003, une enquête réalisée auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a permis d'observer dans quelle mesure l'aide des professionnels venait compléter ou alléger celle de[...]![]()
Article
Pour une bonne lisibilité de l'ergothérapie et de son fonctionnement, le processus d'évaluation qui concerne sa démarche doit être structuré dans l'application fidèle de ses propres préceptes. Pour ce faire, l'ergothérapeute choisit et utilise d[...]![]()
Ouvrage
Chômage élevé, précarité, intégration en panne, inégalités entre hommes et femmes, tout semble se conjuguer pour entamer le moral des Français. Entraînés dans la globalisation, ils doutent d'eux-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0169
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Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]![]()
Article
Jacques Ladsous, interv. |Que pensent les personnes handicapées de la discrimination ? C'était la question posée à un groupe d'adultes en résidence dans un foyer de l'APF. Le regard des autres les atteint encore beaucoup, mais ils trouvent que leur image a tout de même é[...]![]()
Ouvrage
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés -FNATH (Saint-Etienne, France) , 139 p. , 2006Ce guide a pour objectif de permettre aux personnes handicapées et à leurs représentants de remplir leur rôle en disposant d'une information complète et précise. Ainsi ce guide répond aux questio[...]![]()
Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]![]()
Article
Dans un contexte de prise de conscience grandissante de la nécessité d'appréhender l'interaction entre l'individu et son environnement dans la compréhension du phénomène du handicap, cette contribution propose une réflexion se structurant autour[...]![]()
Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN, interv. ; Marylise COTTET, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS, interv. ; M. C. FARAUT, interv. ; Michel Fardeau, interv. ; Laurent FRITE, interv. ; Florence Leduc, interv. ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT, interv. ; Didier ORTIE, interv. ; G. PAUMIER, interv. ; M. C. PHILIBERT, interv. ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Julia Tabath, interv. ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du handicap moteur, notamment grâce aux interviews introduisant le dossier, des prés[...]![]()
Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN ; Marylise COTTET ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS ; M.C. FARAUT ; Michel Fardeau ; Laurent FRITE ; Florence Leduc ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT ; Didier ORTIE ; G. PAUMIER ; M.C. PHILIBERT ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 0FR0xR6A. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du h[...]![]()
Article
En offrant à toute personne handicapée, quels que soient ses revenus, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la prestation de compensation à domicile se veut "universelle". Son accès reste néanmo[...]![]()
Article
Cette seconde partie de dossier consacré à la prestation de compensation étudie la procédure d'attribution (demande, instruction, décisions, contentieux), le calcul de la prestation (tarifs, taux de prise en charge), son versement (périodicité, [...]![]()
Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]![]()
Article
Etude de la relation entre le coût des services et des aides techniques et leurs effets sur les utilisateurs dont la déficience visuelle est liée au processus du vieillissement.![]()
Article
Si la question des ressources, et notamment celle du devenir de l'AAH à partir de 60 ans, est relativement claire depuis 1999, il n'en allait pas de même pour celle du lieu de vie et du régime d'aide sociale applicable. La loi n° 2002-2 du 2 jan[...]![]()
Article
Le terme de prestation est particulièrement présent dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Dans l'article L.311-3 du CASF listant les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]![]()
Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.![]()
Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]![]()
Article
Point de vue sur la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l'égalité et la citoyenneté des personnes handicapées et les premiers textes d'application.![]()
Article
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Mise à jour des textes en application : 21 novembre 2006. (RA)![]()
Article
Ce dossier analyse les missions des MDPH et notamment sa mission envers les personnes handicapées psychiques. Est ensuite abordée la prestation compensation appliquée au handicap psychique et les liens entre exclusion et handicap psychique.![]()
Ouvrage
Créées sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) afin de mutualiser au sein d'un même établissement la plupart des compétences concernant les personnes handicapées, les MDPH (maisons d[...]![]()
Article
Agressions sexuelles et viols sont des urgences médicolégales et psychologiques. La prise en charge nécessite une bonne connaissance des lois régissant ce problème, des circonstances de l'agression, de leurs conséquences physiques et psychologiq[...]![]()
Article
Ce dossier propose un tour d'horizon non exhaustif du problème des chutes chez les personnes âgées. La première partie permet de cadrer le sujet avec, successivement, un bilan épidémiologique, la présentation des facteurs de risques et des appro[...]![]()
Ouvrage
A quel âge est-on vieux ? Comment choisir entre le maintien à domicile et la maison de retraite ? Comment éviter de faire à la place des personnes âgées ? Que peuvent-elles apporter à la société [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4612
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Ouvrage
Lors de la réunion du Comité national de l'organisation saniaire et sociale (CNOSS) du 23 mars 2006, la DGAS a présenté le bilan des créations de places dans les secteurs de la gérontologie et du[...]![]()
Rapport
Par lettre du 28 décembre 2004, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille ont confié conjointement à l'IGAS et à l'IGSJ la mission d[...]![]()
Mémoire
Véronique Fernandez , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 82p. , 2006Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Sud Minervois créé en décembre 2004, est implanté sur un territoire de 12 communes d'une zone rurale de l'Aude. Gestionnaire d'un pôle gérontologique e[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]![]()
Article
Cet article invite à réfléchir sur le concept de participation et sur le sens de participation optimale des personnes avec ou sans handicap. Il explore la relation entre ces deux concepts en s'appuyant sur la CIF et le PPH. Des études de cas ill[...]![]()
Article
La mise en place de la MDPH de Paris a fait l'objet d'une grande mobilisation des partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées. Cet article revient sur la création et l'organisation de cet organisme (historique du dispositif par[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 1er février 2005 sont entrées en application. Ce dossier fait le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent le secteur et sur leu[...]![]()
Article
Les plans d'aide à domicile associés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) constituent le second volet de l'étude monographique menée en 2004 dans quatre départements, qui a analysé quarante situations de personnes âgées en recueillant [...]![]()
Article
La façon dont sont mis en uvre les plans d'aide à domicile associés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) constitue le second volet de l'étude monographique menée en 2004 dans quatre départements, qui a analysé quarante situations de p[...]![]()
Article
Le Président de la République a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi d'orientation de 1975, un travail lé[...]![]()
Article
Le président Jacques Chirac a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a beaucoup insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi du 30 juin 1975 en faveur des[...]![]()
Article
Tarifs applicables aux aides techniques non inscrites dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (aides aux soins et à la protection personnels, aides pour la mobilité personnelle, aides pour les ac[...]![]()
Article
Mesure phare de la nouvelle loi du 11 février 2005, la prestation de compensation à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Ce dossier précise qui sont les bénéficiaires de la prestation (une résidence stable et régulière, des condit[...]![]()
Article
La première partie de ce dossier a été publié dans le n° 2439. Cette deuxième partie fait le point sur le montant de la prestation : les règles générales, le montant de l'aide humaine, des aides techniques, des aides à l'aménagement du domicile [...]![]()
Article
Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1 % en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4 % en euros constants. Au 31 décembre 2005, 4,8 millions de familles percevaient des alloca[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]![]()
Ouvrage
La moyenne d'âge des personnes qui vivent en établissements pour adultes handicapés augmente et se pose alors la question de l'orientation des personnes handicapées vieillissantes. Ce document pr[...]![]()
Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]![]()
Rapport
Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 27 exigeaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, mais seuls 12 articles avaient fait l'[...]![]()
Rapport
Ce rapport dresse un bilan quantitatif des textes d'application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et commente les conditions de sa mise en application. Cette loi met en place quatre ensemb[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZnUR0xhD. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les défis posés par la démographie et le marché du travail ont conduit de nombreux États providence européens à engage[...]![]()
Mémoire
Véronique GIOT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 83p. , 2006Créé en 1998, Fami Emploi 67 lance un service d'aide à domicile agréé. Son activité démarre par des prestations de garde d'enfants et d'aide ménagère. Progressivement, le service ouvre ses presta[...]![]()
Article
Marie BIDAULT, coor. ; Emmanuelle Chaudieu ; Céline DEKUSSCHE, coor. |Conçue à l'orée des trente glorieuses, la sécurité sociale est aujourd'hui minée par les déficits et ne compte plus les plans de redressement qui se succèdent. Dans le domaine de l'assurance maladie, patients et complémentaires sont de plus en p[...]![]()
Article
La demande d'aide induite par l'Allocation personnalisée d'autonomie constitue un facteur important de développement pour les services à domicile. Une étude monographique réalisée en 2004 dans quatre départements permet ainsi de caractériser le [...]![]()
Article
La loi Borloo sur les services à la personne, désormais applicable, crée un nouveau paysage. Ce dossier propose des clés, des points de repères, et les positions de l'Uniopss et de ses adhérents : sur, entre autres, le droit d'option et l'agréme[...]![]()
Article
A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées âgées de 20 à 65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (et à défaut, à la COTOREP qui fera suivre) une demande pour bénéficier de la prestation d[...]![]()
Article
Jean-Yves Barreyre ; Marie-Hélène BARBAUD ; Clarisse BERNT ; Raymond Chabrol ; Louis Dubouchet ; Olivier DURY ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Denis KELLER ; Christian Leclerc ; Florence Noël ; Yann VILLANNE |Sommaire du colloque : Entre dépendance et vulnérabilité. Le travail social à l'épreuve du droit des personnes - 1) Accès aux droits et vulnérabilité : "Je" n'est pas seul. Du colloque singulier au travailleur social pluriel - La construction du[...]![]()
Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]![]()
Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]