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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
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Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance an[...]![]()
Article
Jean-Claude CUNIN ; Janine DUJAY-BLARET, interv. ; Valérie LUQUET ; Alain Villez |Les contributions réunies dans ce dossier traitent des différences de prises en charge entre les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées et abordent la question de la compensation universelle quel que soit l'âge. Les auteurs pré[...]![]()
Rapport
Ce rapport examine les conséquences financières induites par la perte d'autonomie des personnes âgées. Sont examinés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, les é[...]![]()
Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2005 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]![]()
Article
Cet article présente les résultats d'une recherche portant sur l'intégration sociale des personnes atteintes d'un traumatisme crânien. La recherche avait pour but de déterminer la place accordée à la personne traumatisée crânienne et à ses proch[...]![]()
Article
Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme "chef de file" de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fois d[...]![]()
Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
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Ouvrage
L'Agefiph est un acteur prépondérant en matière de compensation du handicap dans le domaine professionnel. Depuis sa création l'Agefiph a capitalisé un certain nombre de pratiques qui ont fait le[...]![]()
Ouvrage
Le rôle de l'environnement a été conceptualisé en termes d'interactions continues entre l'individu et son environnement, ce qui conduit à concevoir le handicap non pas en termes purement organiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1247
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Ouvrage
Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs po[...]![]()
Ouvrage
Pour rendre compte de l'émergence de l'accessibilité comme nouvelle catégorie d'intervention publique au lendemain de la loi du 30 juin 1975, [l'auteur a] fait le choix de partir d'un travail emp[...]![]()
Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]![]()
Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]![]()
Ouvrage
Les histoires comparées de la société japonaise et de la société française conduisent à redécouvrir deux mondes originaux, deux univers opposés de murs et de croyances, sources de nouvelles leço[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0388
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Article
La mise en oeuvre des Maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d[...]![]()
Article
Denis Piveteau ; Maurice BECCARI ; Nathalie Chevallier ; Michelle DANGE ; Hélène DE COMPIEGNE ; Hervé DUPERRON ; Francis GUITEAU ; Guenaëlle HAUMESSER ; René JAOUEN ; Bertrand LE TOUX ; Daniel Lenoir ; Françoise LEON ; Jean-Louis LOIRAT ; Bernadette Moreau ; Alain PLANSON ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Mutualité française (Paris, France) |Deux ans après le vote de la loi 2005, il est possible de tirer les premiers enseignements du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. Ce numéro, qui a bénéficié du concours de la CNSA et de la Mutualité française, p[...]![]()
Article
A partir d'un cadre analytique portant sur le handicap, ce texte propose de nouvelles pistes pour envisager le système de protection des majeurs protégés. Les politiques publiques peuvent être menées sur le principe de la compensation, mais auss[...]![]()
Article
Denis Piveteau ; Marie-Jo MAEREL, interv. ; Bernadette Moreau |Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signe ses premières conventions d'appui aux départements, son directeur, Denis PIVETEAU et la directrice de compensation, Bernadette MOREAU, insistent sur leur méthode de travai[...]![]()
Ouvrage
Plus qu'une réforme, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", ambitieuse et complexe, est por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4854
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Ouvrage
L'objectif affiché aujourd'hui par les politiques d'action sociale des pays développés est de favoriser, pour tous, la liberté d'accomplir un projet de vie et de participer à la vie sociale. Quel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0380
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Rapport
1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en char[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xFdcc6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente 21 sujets de réflexion éthique dans le domaine des syndromes démentiels. Il récapitule quelques points sur lesquels il est utile de réfléchir, qu'il s[...]![]()
Article
Plus d'un an après la parution des textes relatifs à la prestation de compensation à domicile, paraît enfin le décret précisant les conditions d'attribution de cette prestation aux personnes accueillies en établissement. Ce texte court a pour vo[...]![]()
Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er juillet 2007, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leur montant modifiés. Les règles applicables à la prestation de compensation en établissement ont par aille[...]![]()
Ouvrage
Nous sommes tous concernés par le vieillissement de nos parents qui, à partir de 75 ou 80 ans, peuvent devenir dépendants de notre aide. Cette préoccupation est vécue le plus souvent comme une af[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0004
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Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son dernier rapport thématique à l'action sociale du régime général de sécurité sociale et[...]![]()
Rapport
Le bilan de l'application de la loi Handicap est mitigé. La publication rapide des décrets d'application et la mise en place effective des MDPH doivent être mises au crédit de l'Etat et des conse[...]![]()
Ouvrage
Cette réédition du Rapport Schwartz de 1981, permettra de découvrir ou de redécouvrir "le Rapport" épuisé depuis plusieurs années introuvable, qui signe la date officielle de naissance de l'inser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0117
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Article
B. CROFF ; G. Laroque, éd. ; M. Mauduit |[BDSP. Notice produite par FNG E97R0xjU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de montrer ce que "projet de vie" veut dire dans le cadre d'une demande d'aide à domicile par une personne âgée. A travers des situations racontée[...]![]()
Article
J. BELFY ; Hervé ARNOUX ; Jean-François BODIN ; Thierry DANIGO ; R. GOLDET ; O. JACQUIN ; Sidonie MONNIER ; Elisabeth NEGRE |Le premier article de ce dossier permet de découvrir la démarche d'évaluation suivie par un service de médecine physique et de réadaptation lors des essais de fauteuils roulants électriques en vue de l'acquisition et de la prise en charge de ce [...]![]()
Article
Fiche pratique sur les modifications que les nouvelles dispositions apportent aux conditions de versement de la rémunération de garantie versée par l'ESAT au travailleur handicapé.![]()
Article
Les auteurs rendent compte des rapports complexes qui existent entre la résilience et les handicaps chez l'enfant. Ils analysent d'abord les conditions de résilience à partir de la littérature scientifique, examinent ensuite les caractéristiques[...]![]()
Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]![]()
Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]![]()
Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
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Ouvrage
Le Conseil de la famille et de l'enfance a rendu cette étude publique en décembre 2007 dont le projet a pris naissance à la suite de la rencontre d'une mère de famille ayant un enfant handicapé. [...]![]()
Article
Laurent Lejard ; Gérard DE VAAL, ill. ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI, ill. ; A GREGOIRE, ill. ; Jean-Louis ROCHON, ill. |Selon les auteurs, environ 2,3 millions de personnes handicapées vivent à domicile. Parmi elles, 760 000 reçoivent une aide régulière et 600 000 déclarent rencontrer des difficultés pour se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur de leur logemen[...]![]()
Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8whR0xTE. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6% et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xMhA87. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes c[...]![]()
Article
Marion Léotoing, réal. ; François Fougere ; Benoît Rousseau |Pris dans une dynamique concurrentielle, le secteur de l'aide à domicile se mobilise. Sans cacher son inquiétude au regard de la qualité de l'emploi et de la protection des usagers. Aujourd'hui, environ 3 500 entreprises de services à la personn[...]![]()
Article
Depuis plus de deux décennies, les formes particulières d'emploi (intérim, contrat à durée déterminée, situation mixte de formation-emploi) se sont multipliées. Une fracture sociale est apparue sur le marché du travail, entre des travailleurs re[...]![]()
Article
La mise en place de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a fait l'objet d'une mobilisation exemplaire des partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées. Prévues par la loi du 11 février 2005, le conc[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE KR0xyL43. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1% en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4% en euros[...]![]()
Article
Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]![]()
Article
Prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées, telle est l'ambition de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, entrée[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PDZQR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interven[...]![]()
Article
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions[...]![]()
Article
La médecine légale est entrée à l'hôpital grâce à Louis Roche. Professeur de médecine légale, il est devenu chef de service des urgences à l'hôpital Edouard-Herriot à Lyon au début des années 1960. Il a, dès cette époque, créé une consultation [...]![]()
Article
"La médecine légale, discipline la plus vivante de la médecine !" C'est par cette affirmation - paradoxale en apparence - que je terminerai mon exposé de titre et travaux au concours d'agrégation. Je milite depuis - avec bien d'autres - pour cet[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9OR0xBDw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait part des critiques du monde associatif contre le nouveau dispositif de l'AME, dans son ensemble et en particulier contre l'introduction de la conditio[...]![]()
Ouvrage
Ce livre traite du trauma sur la base d'une conception non banalisante, telle qu'elle ressort d'une clinique et d'une psychopathologie rigoureuses et émerge d'un intérêt porté au sujet traumatisé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UUjqFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein de quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, l'aide sociale facultative prend des formes extrêmement diverses. Ainsi, le centre communal d'action soci[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xXt1qR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ont reçu 1 860 000 demandes, soit une croissance de 10,4%, plus souten[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tMCI2R0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]![]()
Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Michel Belorgey ; Ewa Bogalska-Martin ; Joëlle BORDET ; Judith COHEN-SOLAL ; Marc de Montalembert ; Elisabeth DOUTRE ; Martine Dutoit ; GARDAINE 5Elise) ; Michel GEVREY ; Timothée JOUBERT ; Pierre Kammerer ; Aline Prévert ; Jean-Claude SOMMAIRE |Le thème de la discrimination a été traité dans un premier volume intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" ; il abordait la question du "concept" sous plusieurs angles et présentait un certain nombre de "situations discriminatoires" illu[...]![]()
Article
Les intervenants doivent davantage faire preuve d'autonomie, de polyvalence et nouent des relations privilégiées avec les usagers. Préparer une collation avant de le coucher, installer un jeune tétraplégique dans son lit après une soirée entre a[...]![]()
Article
Instauré en 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) a vu le nombre de ses bénéficiaires multiplié par trois, pour atteindre 1,111million de personnes en juin 2006. Bien qu'il soit d'un faible montant, 433,06 euros pour une personne seule, les [...]![]()
Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnH98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le montant des prestations de protection sociale s'élève à 505 milliards d'euros, soit 29,6% du produit intérieur brut (PIB). Malgré l'infléchissement de l'ac[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0xl8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'identifier et d'évaluer le rôle de stabilisateur automatique des fluctuations du cycle économique joué par les principaux revenus de remplacement d[...]![]()
Article
Ce numéro rappelle dans l'introduction l'historique de la prise en charge du handicap et les événements, qui se sont succédé depuis la loi du 30 juin 1975 pour aboutir à la réforme actuelle. Quatre grands chapitres composent ce dossier : la pers[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES E1waR0xS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, plus de la moitié des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses d[...]![]()
Article
J. Pages ; Marie-Eve Banq ; F. Vialla |Nouveaux droits des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail. (Décret n°2006-703 du 16 juin relatif aux ESAT et à la prestation de compensation).![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 3rR0x9lf. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de séjour pour raisons médicales, accordé aux étrangers gravement malades vivant en France, va faire l'objet d'un plan d'action gouvernemental. Une liste rece[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lXR0xqQZ. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
On comptait 800 000 personnes âgées en situation de dépendance en 1999, on peut prévoir qu'il y en aura un million à l'horizon 2030. Quel coût représente leur prise en charge et comment sera-t-elle financée ? Par ailleurs, le recours à une main-[...]![]()
Article
En France, le choix a été d'avoir deux dispositifs de prise en charge de la dépendance : un pour les personnes handicapées de moins de 60 ans, l'autre pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Histoire et critique d'une telle approche.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7UKWk. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2005 s'élève à 505,5 milliards d'euros, et représente 29,6% du PIB. Les dépenses de prestat[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]![]()
Article
Peu après son élection à la présidence du Venezuela, en 1998, M. Hugo Chavez signa avec le gouvernement cubain un accord donnant naissance à un programme massif de santé publique, la Mision Barrio Adentro. Au Venezuela, 14 000 médecins cubains s[...]![]()
Rapport
Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, a remis le 11 juillet à Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes âgées et handicapées, son rapport intitulé "Une longévité accrue pour les pe[...]![]()
Article
Avec l'extension du champ d'application du règlement coordonnant les régimes nationaux de sécurité sociale des 25 Etats de l'Union européenne à l'ensemble des citoyens de l'Union, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0xL4FA. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuaient, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion [...]![]()
Article
L'auteur étudie les possibilités d'introduction progressive, à court terme et à moyen terme, d'un revenu universel de base au Brésil et présente une proposition dans ce sens. Dans ce pays, les mesures de protection sociale ne reposent pas sur un[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqNiaH. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2006,948 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 1,1% par rapport à fin décembre 2005. Cette hausse est liée à la croissance du n[...]![]()
Article
Ce document propose, pour l'année 2005, un bilan statistique concernant le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) en Ille-et-Vilaine. Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en é[...]![]()
Article
Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Rennes. FRA ; Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine. (C.A.F.). Rennes. FRA |La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a transféré aux départements la responsabilité de la mise en oeuvre et du financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.). La même loi élargit les compétences d[...]![]()
Article
Le Japon a pris conscience dans les années 1990 de la gravité du problème qu'allait poser l'accélération exceptionnellement rapide du vieilissement de sa population. Il a mis en place, en un temps record, un système de prise en charge des person[...]![]()
Article
Cet article présente une étude comparative, conduite au niveau micro-économique, des retraites futures dans les trente pays de l'OCDE pour les salariés du secteur privé. Les modèles utilisés prennent en compte tous les régimes obligatoires de re[...]![]()
Article
Les décisions de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de limiter les aides judiciaires aux jeunes majeurs mettent en danger de nombreux établissements. Elles risquent de laisser à l'abandon les publics [...]![]()
Rapport
Un premier rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han[...]![]()
Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]![]()
Article
Les profondes mutations de la famille ont changé. Les comportements individuels et familiaux se sont en effet modifiés : les générations se sont dispersées, le travail féminin à l'extérieur du domicile s'est généralisé, de nombreuses familles on[...]![]()
Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]![]()
Article
En Isère, un système d'accompagnement mobile permettra désormais aux personnes âgées de rester chez elles tout en bénéficiant de multiples services 24 h. sur 24. Un projet initié par le Syndicat intercommunal de la Rive gauche du Drac, soutenu p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 4detgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Le Programme National Nutrition Santé a défini deux objectifs spécifiques en direction des personnes âgées : a) améliorer leur statut en calcium[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE KXkR0xCv. Diffusion soumise à autorisation]. La situation des personnes vis-à-vis de l'emploi est un élément déterminant de leur niveau de vie, mais, en raison de la diversité des configurations familiales et[...]![]()
Article
Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine le recours [...]![]()
Article
Joël Plantet ; Jean-Marie BERNARD ; Véronique DELGADO ; et al. ; Michel FORTEAUX ; Arnaud GRAILLE ; Muriel HILAIRE ; Julien LLORENTE ; Véronique MAMBA ; Adélaïde MBELE ; Christine PERRINE ; Nathalie Roy ; Naffi TOURE ; Catherine TREESE |Dans le cadre d'un voyage d'étude de huit jours, une promotion DSTS de l'IRTS-Paris est partie en Hollande voir comment l'intervention sociale se déclinait dans trois villes importantes, Rotterdam, Delft et Amsterdam. Même si tout n'est pas idyl[...]![]()
Article
Depuis la création de la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'urgence ne concerne plus que les étrangers en situation irrégulière. Deux décisions récentes sont l'occasion de revenir sur les restrictions apportées à l'accès à cette a[...]![]()
Article
Votée le 11 février 2005, la loi en faveur des personnes en situation de handicap est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Quels sont les apports de cette loi ? Quelles nouvelles perspectives ouvre-t-elle pour notre réseau ?![]()
Article
A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]![]()
Article
Au moment où vont se tenir les 4ème Assises Nationales de la vie autonome dans le cadre du salon Autonomic, la revue Perspectives Sanitaires et Sociales a choisi de consacrer le dossier de ce numéro au thème "Handicap et Autonomie". Au sommaire [...]![]()
Article
Les imperfections du droit de l'aide sociale rendent nécessaire, de la part du juge, des efforts d'interprétation souvent considérables. Ceux auxquels ont donné lieu les dispositions gouvernant le financement de la couverture maladie des personn[...]![]()
Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique, le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l'or[...]![]()
Article
Au 1 er avril 2010, l'allocation aux adultes handicapés a été revalorisée de 2,2% et s'est vu modifier ses conditions d'attribution. C'est l'augmentation de la majoration pour tierce personne qui a engendré une revalorisation des prestations. Ce[...]![]()
Article
La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 met en place un nouveau dispositif d'intéressement pour inciter davantage les allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS à reprendre une activité professionnelle. Sous réserve des décrets d'application, seuls de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP uM3RR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses soci[...]