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Article
Ce dossier aborde trois sujets d'actualité. Le revenu de solidarité active (RSA) n'est pas accompagné d'une politique globale de lutte contre la pauvreté ; la perspective d'une prestation unique personnes âgées/personnes handicapées recule devan[...]Article
Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Dominique Velche ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis. Colloque international. (07/02/2008; Paris) |Le partage de compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés ou Provinces apparaît fort dissemblable entre les Etats-Unis et le Canada. Aux Etats-Unis, les Etats disposent de pouvoirs qu'on pourrait qualifier de "résiduels" par rapport au gouve[...]Bulletin : Article
Revue française des affaires sociales, Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis
Sylvie Cohu ; Gérard BOISMENU ; Lawrence D. BROWN ; Gary BURTLESS ; Christel GILLES ; Michael S. GREVE ; Michel GRIGNON ; Todd HONEYCUTT ; René JAHIEL ; Diane Lequet-Slama ; Philip MUSGROVE ; Anu RANGARAJAN ; Dominique Velche ; Deena White ; David WITTENBURG ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES Colloque international. (07/02/2008; Paris) , 2008Ce numéro fait suite à un colloque organisé en février 2008 par la DREES. Il présente des articles d'auteurs américains, canadiens et français qui portent sur les réformes conduites au Canada et aux Etats-Unis dans les domaines de la santé, du h[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Article
Ce dossier explique comment fonctionne cette prestation entrée en vigueur le 1er avril 2008. Son accès est réservé aux enfants ouvrant droit à un complément d'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et s'effectue sous la forme d'un d[...]Ouvrage
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Rapport
Le salaire minimum diminue-t-il les inégalités et la pauvreté ? Quels instruments apparaissent les plus efficaces pour réduire les inégalités et la pauvreté ? C'est à ces questions que tentent de[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 6qQR0x1z. Diffusion soumise à autorisation]. Vingt-huit centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) officient en France. Aide financière, action sociale, logement, restauration, actions d'in[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 2R0xkVhD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Unef estime que la médecine préventive est insuffisante sur les campus et demande la création d'un service plus ambitieux avec, comme pilier, des "Maisons de santé" [...]Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 147p. pdf , 2008Ce 8ème rapport du CERC présente une description exhaustive des services à la personne tant en ce qui concerne les règles législatives, fiscales et administratives que les problématiques des diff[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HHR0xQQL. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude de téléassistance médicale a été conduite auprès de patients cancéreux de quatre pays européens. Retours d'expériences en compagnie des deux équipes médica[...]Article
Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont des établissements médico-sociaux créés par la loi du 30 juin 1975. Elles assurent de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent l'hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, les aide[...]Mémoire
Thibault-Youssef JARADE-PIENIEK , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 16p. , 2008L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT1) est une aide méconnue. Elle permet d'accueillir des personnes défavorisées dans des logements gérés par des orga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0021
Rapport
Le 24 avril 2007, le Bureau du conseil économique et social a confié à la section du travail la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur le travail des étudiants. Ce document reproduit [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gyI0R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le service de la justice est public et comme tel, il est gratuit. Il en est différemment du service offert par les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, expert[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kUHR0xGx. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2007,1 048 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8% sur un an, en ralentissement par rap[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2sUYxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les prestations de protection sociale se sont élevées à 526,2 milliards d'euros et représentent 29,4% du produit intérieur brut. L'ensemble des dépenses d[...]Article
Dans cet article, l'auteur cherche à mesurer les effets de la réforme du Welfare aux Etats-Unis, réforme adoptée en 1996 par le président Clinton avec pour objectifs de durcir les conditions d'entrée et de maintien dans les minima sociaux et d'i[...]Article
Gilles BENEPLANC, introd. ; Gérard DOUKHAN ; David Dubois ; Jean-Claude Gallou ; Laurent GOLDSTEIN ; Annie JULOU-DAUDIN ; Guy LACROIX ; Pierre-Yves LE CORRE ; Sébastien NOUET ; Manuel PLISSON ; Lucie TALEYSON |Ce dossier analyse les questions liées à la dépendance en s'attachant plus particulièrement aux types de couverture du risque, aux financements possibles et à l'articulation entre les systèmes publics et privés. Au sommaire : L'assurabilité et l[...]Article
Au cours du 1er semestre 2008, le gouvernement va présenter un projet de loi en vue de remédier à un nouveau risque social, le manque ou la perte d'autonomie. Les acteurs concernés (Etat, départements, organisations des secteurs handicap et pers[...]Article
Robert Cario, dir. ; Jean-Pierre ALLINNE ; Emmanuel Didier ; et al. ; Benoît GARNOT ; Sophie NEVANEN |Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées, notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières décennies, un long chemin a été parcouru e[...]Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré au périmètre des services à la personne (TSA, n° 1137 du 16 novembre 2007, p.11). De l'entretien de la maison à la garde d'enfants à domicile en passant par les soins d'esthétique pour personnes dépendantes[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j1dR0xZO. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5% (hors transferts) en valeur et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES rQhR0xjL. Diffusion soumise à autorisation]. Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique [...]Article
Encore marginal, l'hébergement temporaire des personnes âgées constitue pourtant un mode de prise en charge adapté à la diversité des situations. S'il offre un répit aux aidants familiaux, il peut aussi permettre à la personne accueillie de se r[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au programme "handicap et dépend[...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]Article
Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en établissement. Cette distinction demeure d'autant plus pertinente, qu'au-delà du mode de versement qui diffère (le Département d'Ille-et-Vilaine ayant opté [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8DHR0xOn. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale, depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services aux per[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Article
A l'aide des données fournies par l'Enquête nationale sur les budgets des ménages, les auteurs étudient l'impact du système de protection sociale sur la pauvreté en Azerbaïdjan. L'étude montre que les régimes en vigueur concourent certes à soula[...]Article
En 2006, le mouvement Ni putes ni soumises a ouvert à Paris la Maison de la mixité. Elle accueille, soutient et oriente les femmes victimes de violences. Elle mène également des actions nationales et internationales de promotion du respect et de[...]Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xbjC0w. Diffusion soumise à autorisation]. D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE S3R0xayj. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 regroupant les aides aux[...]Article
L'article dresse un bilan de la loi Handicap depuis sa mise en uvre le 11 février 2005. Toutes les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place le 1er janvier 2006. Mais le démarrage effectif a rencontré des difficul[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xvHg74. Diffusion soumise à autorisation]. Le volume d'indemnités journalières par salarié a diminué depuis la fin de l'année 2003, après une phase de hausse importante entre 2000 et 2003 imputable aux arrê[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 3t0IR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. A Paris et en Seine-Saint-Denis, deux expériences innovantes placent les professionnels de la médecine et de la protection de l'enfance à l'écoute des patients, des fa[...]Article
C'est avec un très important retard puisque c'est plus d'un an après la parution des textes relatifs à la prestation de compensation à domicile que paraît enfin le décret précisant les conditions d'attribution de cette prestation aux personnes a[...]Article
Les prestations d'aide sociale (et certaines prestations de la sécurité sociale) sont servies sous condition de ressources. Ne peuvent y prétendre que les demandeurs dont les revenus n'excèdent pas un plafond, variable selon les prestataires, et[...]Article
L'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé chez ces personnes et leur famille un immense espoir : celui d'une compensation effective de[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Ouvrage
L'augmentation de la monoparentalité va de pair avec une précarisation accrue de beaucoup de femmes élevant seules leurs enfants. Pour elles, occuper la position de " chefs de famille " est d'aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0135
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC KR0xKt8F. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le témoignage d'une infirmière, en poste à l'Hôpital Principal de Dakar au moment de la catastrophe du Joola. Le naufrage de ce navire, ayant fa[...]Article
Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l[...]Article
Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social. (1e. partie ASH n° 2516 du 6 juillet 2007)Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Article : Congrès
Michel Borgetto ; et al. ; Christiane LATRILLE ; Thierry NOUVEL ; Journée Aide Sociale (16/11/2006) |La question de l'aide sociale aux personnes handicapées exige d'être abordée sous deux angles différents : sous l'angle analytique, tout d'abord : quelles sont les différentes aides qui sont accordées aujourd'hui aux personnes handicapées ? De m[...]Article
Des publics très hétérogènes manquent de logements : les nouveaux pauvres, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en souffrance mentale sortantes d'hôpitaux psychiatriques et les personnes désocialisées, chronicisées à la rue et mises au[...]Article
Remettre l'usager au centre du dispositif", tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la [...]Article
Il est désormais banal d'affirmer que la société française est confrontée au défi du vieillissement de la population et de la dépendance des personnes âgées. Les pouvoirs publics sont donc confrontés à la double nécessité de mettre en place une [...]Article
M.E. HASSAN ; M. JLASSI ; M.D. MINNE ; M. OKHAM ; I. RATON |[BDSP. Notice produite par IRDES OeR0xcSv. Diffusion soumise à autorisation]. L'activité des services marchands accélère en 2006. La production augmente en volume, alors que celle de l'ensemble de l'économie progresse. Près de 98 000 emplois sal[...]Article
Dans le Val-de-Marne, un dispositif d'aide psychologique, destiné à venir en soutien à des personnes âgées fragilisées, s'insère depuis 2005 dans le plan d'aide proposé au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Couplé à une allocation [...]Article
En 1996, l'adoption de la loi "Responsabilité personnelle et réconciliation avec le travail" (PRWORA) aux Etats-Unis marque le passage d'une politique de Welfare à une politique de Workfare. Afin d'éviter les trappes à inactivité, les pouvoirs p[...]Rapport
Suite au déplacement d'une délégation de la commission des affaires sociales du Sénat en Argentine du 9 au 17 septembre 2006, le présent rapport présente un état des lieux du système de protectio[...]Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Article
Robert Lafore ; Didier Gelot ; Catherine LESTERPT ; Laurence Leturmy ; Julie MOREAU ; Florence Tourette ; Didier Truchet |Sommaire du dossier : - Le Social face à l'urgence - L'urgence dans le droit de l'aide sociale - Le traitement de l'urgence sociale et l'évolution des politiques publiques - L'urgence sanitaire - La prise en charge de l'urgence médicale : le di[...]Rapport
L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1627
Article
Le contentieux de l'aide sociale est un contentieux sinistré. Parce que le droit applicable est un droit peu lisible, truffé de contradictions et de béances. Parce que les juridictions de l'aide sociale, qui ne sont pas composées comme devraient[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG fDMnoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, la Fédération Hospitalière de France et la Fédération Nationale des Pact Arim se sont rapprochées pour travailler ensemble autour de la sortie d'hospitalisa[...]Article
La question du retour à l'emploi des chômeurs et des bénéficiaires de l'aide sociale est aujourd'hui devenue essentielle. Le Danemark et le Royaume-Uni font figure en Europe de référence en la matière. Les danois ont développé un modèle d'activa[...]Article
Quelles solutions pour les SDF : - Les centres d'hébergement d'urgence : ils proposent un abri pour un nuit dans la perspective d'orienter la personne vers une structure adpatée de plus long séjour, or aujourd'hui ils saturent - Les centres de s[...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE W0WR0xgA. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2006,1 008 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,3% sur un an. Au 31 décembre 2006[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PZ6sR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamme[...]Article
A l'approche de l'élection présidentielle, l'Uniopss en appelle au "courage" des candidats pour sortir de l'empilement de mesures sociales partielles et technicisées à outrance. Il est temps, demande son directeur général, Hubert Alier, d'engage[...]Article
Dans tous les pays riches, le nombre de pauvres a augmenté au cours des dernières années, et dans certains cas très fortement, laissant en marge de la croissance économique des centaines de milliers de personnes. Le passage, en septembre 2005, d[...]Article
Un récent commentaire critique de deux décisions de la Commission centrale d'aide sociale dont l'une confirmée par le Conseil d'Etat statuant en section, appelle quelques observations qu'il paraît, compte tenu de l'importance des deux questions [...]Ouvrage
On ne compte plus aujourd'hui, au sein de l'action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot " subjectivité " traduit avec le plus de netteté. Activation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0384
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE uhYR0xsd. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses sociales. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 mi[...]Article
L'essentiel des lois de finances : - Dette : Le déficit du budget de l'Etat est fixé, pour 2007, à 41,996 milliards d'euros, contre 42,429 milliards en 2006. Les recettes nettes s'élèvent à 224,542 milliards d'euros et les dépenses à 266,850 mil[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xHMCUX. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'Observatoire de la FNARS Nord Pas-de-Calais, les jeunes de 18 à 25 ans représentaient en 2005 près de 23% du public accueilli au sein des structures d'accueil e[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]Ouvrage
Cet ouvrage pose une question importante qui est très souvent occultée : pourquoi les individus, qui ont normalement droit à des aides sociales, ne demandent-ils pas à en bénéficier ? Les système[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0162
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0162
Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, Actes de la journée Aide sociale du 16 novembre 2006
Michel Borgetto ; Patrice CHAILLOU ; Laurent Cocquebert ; Elisabeth GIUSTI ; Pascal GOULFIER ; Christiane LATRILLE ; Hélène Le Meur ; Pierre-Marie LEBRUN ; Michel LEVY ; Serge LOUBET ; Thierry NOUVEL ; UNAPEI. Journée. (16/11/2006) , 2007La question exige d'être abordée sous deux angles différents : sous l'angle analytique, tout d'abord : quelles sont les différentes aides qui sont accordées aujourd'hui aux personnes handicapées ? De manière plus précise : quelles sont celles qu[...]Rapport
Ce rapport résulte d'études réalisées en coopération entre l'Inspection générale des affaires sociales et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (ME[...]Article
Cet article découle d'une intervention effectuée lors du colloque "Tourisme ou tourisme adapté" qui s'est tenu à Liège (Belgique) en mars 2006 dans le cadre du Salon Autonomies. Les modalités d'accès aux vacances des personnes en situation de ha[...]Article
Cette rubrique présente les propositions de l'UNAPEI sur l'harmonisation du régime des contrats de rente de survie et d'épargne handicap au regard des dispositifs de l'aide sociale, un dossier Europe sur la convention internationale relative aux[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2006, 1.008.000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 1,9% par rapport à la fin septembre 2006 et de 6,3% sur un an. Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtent[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2007, 1 048 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+ 8,8% de juin 2005 à [...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, plus de 1,7 millions de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les a[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2005, d'une part sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale aux[...]Ouvrage
L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'actions sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'Etat gérait les dispositifs de l'aide s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1596
Article
Cécile LUQUET |Dans Déclic (115, 2007)Les dépenses pour adapter son environnement varient selon la nature du handicap. Ce dossier, consacré au financement de l'aménagement de son habitat, propose une synthèse des dépenses à prévoir en aides techniques ou en aménagement de l'habitat.[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT, préf. ; Françoise BODIN, préf. ; Sébastien Breton, préf. ; Aliette CAMBRELLE, préf. ; Sophie Cluzel, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Céline COLONNA, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Gérard GALONNIER, préf. ; Philippe GIROS, préf. ; Hélène Le Meur, préf. ; Jean MAX DE LAMARRE, préf. ; Olivier PARENT, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Lucienne VANDAMME, préf. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales- UNAPEI (Paris, France) |Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est l'un des piliers conceptuels et juridiques de la loi du 11 février 2005. Pour le[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Sébastien Breton ; Aliette CAMBRELLE ; Sophie Cluzel ; Laurent Cocquebert ; Céline COLONNA ; Hélène DE COMPIEGNE ; Gérard GALONNIER ; Philippe GIROS ; Hélène Le Meur ; Jean MAX DE LAMARRE ; Olivier PARENT ; Jean SAVY ; Lucienne VANDAMME |[BDSP. Notice produite par CTNERHI bJ7WR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est [...]Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance an[...]Article
Jean-Claude CUNIN ; Janine DUJAY-BLARET, interv. ; Valérie LUQUET ; Alain Villez |Les contributions réunies dans ce dossier traitent des différences de prises en charge entre les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées et abordent la question de la compensation universelle quel que soit l'âge. Les auteurs pré[...]