Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3569)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]![]()
Mémoire
L'aide et l'accompagnement à domicile de personnes en situation de handicap deviennent un enjeu majeur avec la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la parti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0023
![]()
Article
Pour l'amener à l'école, chez le kiné, dans son établissement, les parents d'un enfant différent passent parfois la journée sur la route. Comment éviter que ces transports ne pèsent trop sur le budget et sur l'organisation familiale ? En partant[...]![]()
Article
Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap, mesure phare de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, peut être accordée aux enfants lourdement handicapés, éligibles à l'un des six compléments de l'allocation d'éducation de[...]![]()
Article
Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de ba[...]![]()
Article
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]![]()
Article
La réforme de l'Etat traverse les époques comme une vis sans fin. Si elle est incessante, l'idée même de réforme a-t-elle encore un sens ? Ne sert-elle pas à masquer des évolutions de fond comme la montée des préoccupations financières, le besoi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG BR0xo9Dp. Diffusion soumise à autorisation]. Les évolutions démographiques et sociales liées au vieillissement de la population posent la question de l'organisation de l'aide et des soins de longue durée à apporter[...]![]()
Article
Au début des années quatre-vingt, le Chili -imité ensuite par d'autres pays- a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en oeuvre sans concertation sociale, la réforme se fe[...]![]()
Article
Accéder à l'électricité et au gaz, comme à l'eau d'ailleurs, est un besoin vital. Or, sous le poids de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cesse d'augmenter. Plusieurs dispos[...]![]()
Article
En Moselle, une association d'aide à domicile a fait suivre à ses salariés une formation pour prévenir les situations de maltraitance, mêmes involontaires.![]()
Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]![]()
Article
Trois ans après le plan Borloo, les démarches qualité améliorent les prestations et l'image de l'aide à domicile. Les fédérations se mobilisent pour faire reculer la précarité, qui continue à régner dans le champ du gré à gré. Par ailleurs, les [...]![]()
Article
Sommaire du dossier : Morale et politique ; "Tout çà pour çà" 40 ans après mai 68 ; Les nouvelles figures de la précarité, un défi complexe pour la gauche ; Redistribution bien ordonnée ou l'art d'empêcher les pauvres de s'endormir sur leurs la[...]![]()
Article
Philippe COCATRE-ZILGIEN ; Jean-Christophe CAREGHI ; et al. ; Céline PAUTHIER ; Christine PENY ; Christelle Rabier ; Daniel TEYSSEIRE ; Valérie VINCENT ; Université Paris VIII. Vincennes-Saint-Denis. FRA ; 1ères journées d'histoire du droit de la santé (16-17/11/2006; Paris (FRA)) |Ces 1ères journées d'histoire du droit de la santé avaient pour ambition de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu'ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oR0xr7pH. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un cinquième risque au sein de la protection sociale, qui serait cons[...]![]()
Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'Etat, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. S'agissant des prévisions de croissance, [...]![]()
Article
Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le p[...]![]()
Article
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EJR0xspB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2008,1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'AP[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xGpII. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9% (hors transferts) en valeur et de 1,9% en termes réels. Les prestations de protection s[...]![]()
Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JlDR0x9s. Diffusion soumise à autorisation]. Le partage de compétences entre État fédéral et États fédérés ou Provinces apparaît fort dissemblable entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les États [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oIER0xDG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l'aide sociale. Il fait suite à un colloque [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IF7ER0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s'élève à 549,6 milliards d'euros, soit 29,0% du PIB. Comme en 2006, les prestations d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 8R0xF8AF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, composé de trois articles, traite de la question des seniors et du VIH. Le premier est consacré aux risques auxquels sont confrontées les personnes séropos[...]![]()
Article
Fin août 2008, après quelques mois de flottement durant lesquels le projet menaçait d'être enterré, le président français, Nicolas Sarkozy, annonçait officiellement la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide aux personnes pauvres : le reven[...]![]()
Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]![]()
Article
Divers instruments ont été ont été mis en place pour la couverture du risque dépendance ; faut-il les regrouper dans une branche spécifique de la sécurité sociale ? Les pouvoirs publics semblent opter pour une réponse positive, mais celle-ci est[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G99R0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la loi du 11 février 2005, un aperçu des droits sociaux offerts aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes.![]()
Article
Le débat sur la création d'une cinquième branche de protection sociale, ou de cinquième risque de sécurité sociale, porte sur la manière d'accompagner au mieux la fragilité des personnes vieillissantes et des personnes qui vivent un handicap : q[...]![]()
Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 102p. pdf , 09/2008Ce rapport d'étape comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les objectifs de l'éva[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSLR 8CJmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2006-2008 passée entre la Fédération nationale des observatoi[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSLR 8CJmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2006-2008 passée entre la Fédération nationale des observatoi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D8R0x79n. Diffusion soumise à autorisation]. Le pourcentage des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations[...]![]()
Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]![]()
Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ER0xjEkJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions d'existence, l'état de santé et le recours a[...]![]()
Article
L'article définit la nature institutionnelle de l'Etat-providence espagnol en tant que modèle atypique de régime de protection sociale "méditerranéen". De nos jours, ce modèle se caractérise par trois traits principaux : l'universalisation inach[...]![]()
Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]![]()
Rapport
Au moins 24 000 demandes d'indemnisation (représentant 20 mois de traitement) sont actuellement en attente d'instruction, la loi impose au FIVA de faire une offre d'indemnisation dans les six moi[...]![]()
Rapport
Cette étude a été publiée en annexe du rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Elle a pour objet de connaître les conditions d'expérimentation [...]![]()
Article
Les réseaux gérontologiques marseillais ont fait l'apprentissage de leur coordination au sein du comité inter réseaux avant de jouer leur rôle de coordination auprès des personnes âgées. Ils ont d'abord appris à se connaître, à échanger, à mutua[...]![]()
Article
La France devrait instaurer en 2009 un "revenu de solidarité active" (RSA) qui remplacerait plusieurs minima sociaux, allocations ou prestations, en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d'imp[...]![]()
Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens. La cinquième branche allemande[...]![]()
Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xRK3o. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2007,1 078 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 5,1% sur un an. Le taux d'acceptati[...]![]()
Article
L'Allemagne est le premier pays européen à avoir créé, dès 1994, une assurance dépendance comme cinquième branche de la sécurité sociale. Financée par répartition, cette assurance offre un gamme développée de prestations à domicile et en établis[...]![]()
Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS lR0xoGAI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est consacré à la réinsertion professionnelle des personnes séropositives. Un premier article décrit les différents obstacles à surmonter pour intégrer le m[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8opH. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INPES rR0xD8JB. Diffusion soumise à autorisation]. Environ quarante associations, en France, aident des familles démunies à réhabiliter elles-mêmes leur logement. L'objectif est de supprimer tout risque sanitaire prése[...]![]()
Article
La procédure dite de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux A la fin de l'année 2005, la direction générale de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE plqR0xpo. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux comprend des prestations et services destinés aux per[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 9F8AAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'initiative de deux associations (la Cimade et le Comède) spécialisées dans le soutien aux personnes étrangères. Il présente la création et le fonc[...]![]()
Article
La vieillesse est le résultat d'un parcours de vie et d'une construction sociale, bien plus que d'un état pathologique déficitaire, voire une maladie, selon un paradigme biomédical souvent réducteur. La priorité des années à venir est bien d'abo[...]![]()
Article
Que faut-il entendre par "maintien à domicile" ? Pour Bernard Ennuyer, docteur en sociologie, le maintien à domicile "c'est d'abord et avant tout, l'expression du désir de nombreuses personnes qui ont fait le choix de demeurer dans leur domicile[...]![]()
Ouvrage
Vivre le plus longtemps possible chez soi, quand on est âgé, c'est possible grâce au soutien des associations d'aide à domicile qui assurent le ménage, les courses, la toilette, la préparation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3027
![]()
Article
Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur[...]![]()
Article
Dernier né des congés pour évènements familiaux, le congé de soutien familial, entré en vigueur le 20 avril 2007, est destiné aux salariés et non-salariés qui souhaitent suspendre leur activité pour s'occuper d'un membre de leur famille gravemen[...]![]()
Article
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal. Cette rubrique "Pratique juridique" permet, en 10 questions, d'[...]![]()
Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées, dite ASPA, est une nouvelle allocation unique qui remplace (rétroactivement depuis le 1er janvier 2006) les différentes prestations (allocation spéciale vieillesse, allocation aux vieux travailleur[...]![]()
Ouvrage
Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche d'optimisation du processus de facturation lancée par la Mission nationale d'expertise et d'audits hospitaliers. Il a pour ambition d'apporter à l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0028
![]()
Rapport
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ouvre une phase de consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir d'un livre vert qui rappelle les objectif[...]![]()
Article
Il y a trois ans, la loi "handicap" posait comme principe le maintien de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé "dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie". Pour les enfants un décret doit encadrer le partenariat ent[...]![]()
Mémoire
Enjeu de nombreuses politiques publiques, l'effectivité du droit au logement autonome, point d'ancrage de toute démarche d'insertion, s'avère limitée pour nombre de jeunes en difficulté. En marge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0043
![]()
Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG X3R0x7S7. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête ethnographique réalisée entre 1999 et 2003 dans une association mandataire et prestataire d'aide à domicile pour personnes âgées, cet article se p[...]![]()
Article
Philippe ESPAGNOL ; Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2008, 1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 4,4 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (6,8 % de juin 2006 à[...]![]()
Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2007, 1 078 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 5,1 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente, 8,1 % de décembr[...]![]()
Mémoire
L'analyse du sens du travail social, en CHRS, sert de support à ma réflexion, sur l'adaptation de l'offre d'hébergement et d'accompagnement, aux besoins singuliers du public accueilli. Ce public [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0009
![]()
Ouvrage
Si la genèse des moyens dévolus à la protection sociale en France est bien connue, la mise en place concrète des différents dispositifs ainsi que leur indépendance demandaient, en revanche, un no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0243
![]()
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2006, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]![]()
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1 million), dont la gestion relève de la compétence des[...]![]()
Ouvrage
Suite à une correspondance entretenue avec Gwenn Rosière, Martin Hirsch décide d'en faire un livre. Tout commence quand Gwenn doit décliner l'invitation qui lui a été faite en sa qualité d'alloc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0185
![]()
Article
Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur[...]![]()
Ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités (Paris, France) , 2008Le ministère a mis en ligne ce document à l'attention des parents d'enfant handicapé de moins de 20 ans qui ont besoin d'aide pour compenser les besoins particuliers de l'enfant, qu'il s'agisse d[...]![]()
Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2000-2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE baeR0xl2. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5% de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à cel[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xzynUh. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, sur les 24,8 milliards d'euros nets consacrés à l'aide sociale, 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide s[...]![]()
Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle le[...]![]()
Article
En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux[...]![]()
Ouvrage
Union départementale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UDAPEI du Nord (Lille, France) , 36 p. , 2008Ce guide réalisé par l'UDAPEI du Nord a pour but d'aider les personnes déficiences mentales et leurs familles à faire valoir leur droit à compensation. Au sommaire : la maison départementale des [...]![]()
Article
Dans un contexte où la question de la pauvreté occupe à nouveau le champ médiatique jusqu'à susciter l'organisation d'un "Grenelle de l'insertion", il peut être fécond d'alimenter la réflexion en tentant d'identifier la manière dont le droit, à [...]![]()
Rapport
Le financement de l'AAH, ainsi que les crédits de fonctionnement des ESAT et la garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) représentent 98 % des crédits ouverts au titre du pr[...]![]()
Article
Le guide d'évaluation définit les principales informations concernant les différentes composantes de la situation d'une personne handicapée qui doivent être prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation en vue de l'élaboratio[...]![]()
Chapitre
Pour l'auteur, savoir qui a le pouvoir dans le domaine qui couvre les situations de déficiences (somatique, mentale et psychique) et de vieillissement, suppose de recourir à l'histoire d'une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
![]()
Article
Sorithi Sa ; Patrick Gohet, interv. |Depuis le 1er avril 2008, les enfants lourdement handicapés éligibles à l'un des compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) peuvent prétendre à la prestation de compensation du handicap (PCH). Leurs parents disposent d'[...]![]()
Article
Le rôle de l'avocat est à appréhender à travers les trois phases conduisant à l'évaluation monétaire des postes de préjudice : expertise médicale contradictoire, réunion devant la CRCI et procédure d'offre d'indemnisation par l'assureur. A chacu[...]![]()
Ouvrage
Ces dernières années de nombreuses lois ont été votées qui ont en commun de mettre en place un contrôle social renforcé des populations en situation de marginalité. Elles débouchent sur une conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0458
![]()
Article
Les figures de l'individu dessinées dès l'origine par les institutions sociales se transforment. Ainsi, celle de l'assuré social fait place à celle de l'usager acheteur, chargé de faire preuve de civisme face aux dépenses de santé. La notion d'i[...]![]()
Ouvrage
Le domicile n'est pas seulement ce territoire de l'intime, échappant à tout regard extérieur, que chacun s'approprie. Révélateur d'enjeux sociopolitiques forts, il est aussi, comme la famille, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1148
![]()
Article
Marianne Langlet ; Bruno Crozat, interv. ; Philippe GROLLEMUND, interv. |Etre le guichet unique pour les personnes handicapées, entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref, leur faciliter la vie, tels sont les objectifs des maisons départementales des personnes handicapées. Mais le lourd hér[...]![]()
Rapport
Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres [...]![]()
Mémoire
Geneviève FAIVRE-SALVOCH , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2008L'installation de tentes pour les populations sans abri par l'association " Les Enfants de Don Quichotte " lors de l'hiver 2006-2007 en France a interpellé les pouvoirs publics. En réponse à ce m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0015
![]()
Norme
Révision technique de la norme NF X 50-056 de septembre 2000 afin de la mettre en conformité avec la nouvelle réglementation du secteur des services à la personne et les évolutions législatives e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INPES h7R0xLCO. Diffusion soumise à autorisation]. Marie Paulen, journaliste, présente le documentaire "Des nouvelles d'ici-bas", documentaire qui retrace le parcours de personnes en situation de précarité. Dans une in[...]![]()
Ouvrage
L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimen[...]![]()
Ouvrage
Quels sont les principaux défis auxquels est confronté aujourd'hui le système français de protection sociale ? Allons-nous vers un affaissement des protections et plus d'insécurité sociale pour l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0216