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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (268)
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Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 035qR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. La première des contraintes est celle que la maladie elle-même impose au malade. Elle implique une réflexion sur la légitimité des obligations de soin dont la seu[...]![]()
Article
Ce n'est que depuis une vingtaine d'années qu'un cadre normatif respectueux des droits des victimes se construit, tant au niveau international et régional que national. Les préoccupations du législateur se sont développées tout d'abord sur un pl[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kMqR0xsi. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Les salariés sont souvent soumis à des examens médicaux à l'embauche et périodiquement par la suite. Préciser les paramètres qui devraient guider l'étu[...]![]()
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les mondes judiciaire et thérapeutique sont agités par de nombreux débats, souvent passionnés, au sujet de la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0133
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Article
Franck CHAUMON ; Sophie CHANUT, éd. ; Gérard JOBARD, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWAo2T. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est ce qui permet de fonder le discours du praticien de la psychiatrie au regard du droit, du jugement et de la sanction ? Autour de la question de la responsa[...]![]()
Ouvrage
L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0080
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Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xHR2mo. Diffusion soumise à autorisation]. Le militant Wan Yanhai, fondateur d'une association de lutte contre le sida, vient d'être libéré après un mois de détention. Les autorités lui reprochaient d'avoir div[...]![]()
Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]![]()
Article
A côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Avec, à l'esprit, la volonté de mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment les 13-16 ans.![]()
Article
La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wWR0xF5H. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article appartient à une suite : un premier article publié dans Droit, déontologie et soin, septembre 2001, vol. 1, n° 1, intitulé "La déontologie comme principe[...]![]()
Article
K. MARTROYE ; A. CLAIS ; P. COLLART ; P. COSYBNS ; M. Dubois ; M.S. DUPONT BOUCHAT ; et al. ; P. GHEYSEN ; A.M. KLOPP ; X. LAMEYRE ; P. MAISTRIAUX ; T. MARCHANDISE ; M. PAQUET ; T. PHAM ; M. PREUMONT ; F. UREEL ; D. VANDERMEERSCH |Le débat sécuritaire, le plus souvent axé sous la forme d'une répression accrue ne peut occulter celui de la nécessité de soins spécialisés à prodiguer aux délinquants sexuels, encore faut-il que ceux-ci se sentent concernés par l'utilité d'un a[...]![]()
Article
On remarquera dans cet article que les deux régimes de responsabilité pour défaut de sécurité, issus du droit commun, sont plus favorables aux victimes de produits défectueux que le régime découlant de la loi du 19 mai 1998. Ainsi nul doute que [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG KezR0x2M. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un argumentaire du jugement de départition du Conseil de Prud'hommes de Toulouse du 2 octobre 2001 opposant une agent de personnel de nuit à la maison de[...]![]()
Article
L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]![]()
Article
Dans quatre jugements remarqués en date du 30 mai 2000, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat français à réparer les conséquences dommageables de maladies professionnelles contractées par des salariés du secteur privé, qui ont[...]![]()
Mémoire
Raphaël SODINI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 61p. , 2002Dans le cadre du plan triennal de la MILDT 1999-2001, il a été décidBe de procéder à une diversification des alternatives aux poursuites des toxicomanes afin d'adapter chacune de ces alternatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0081
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Ouvrage
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence publics du médicament au début des années 1990, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1590
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Article
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne première chambre, vient de prendre une décision qui présente un intérêt certain tant sur le fond que sur la forme (jugement du 2 octobre 2001).![]()
Article
Le médecin ne peut être dispensé de son devoir d'information vis-à-vis de son patient, qui trouve son fondement dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, par le seul fait qu'un ris[...]![]()
Article
Introduite par la loi du 17 juin 1998, la peine de suivi socio-judiciaire concernant les auteurs d'infractions sexuelles crée une situation nouvelle en matière de prise en charge des auteurs. L'ambiguité entre sanction pénale et démarche thérape[...]![]()
Article
C'est grâce au courage des nombreuses femmes qui ont appelé la permanence téléphonique "Viols-Femmes-Informations" que l'on a pu faire connaître, dès 1986, l'ampleur du problème des viols et dénoncer la "conspiration des oreilles bouchées" qui l[...]![]()
Article
M. HORASSIUS ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x1Zt1K. Diffusion soumise à autorisation]. Que les patients voient respecter les droits inaliénables de leur citoyenneté est à mettre au compte de notre société et d'un changement des mentalités vers un pe[...]