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Dans un contexte de réorganisation de l'offre de soins, les décideurs hospitaliers sont confrontés à une problématique nouvelle : le pilotage de leur activité. Qu'il s'agisse d'une réflexion stratégique afin d'élaborer le projet d'établissement [...]Article
Le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR), jusqu'alors un peu oublié, est aujourd'hui sous le feu des projecteurs. L'impact de la tarification à l'activité (T2A) en court séjour et la recherche d'une fluidité dans les parcours patient[...]Article
Fort de ses 1 700 établissements, le champ d'activité des soins de suite et de réadaptation (SSR) représente un volume important d'activité, avec 13 % des dépenses hospitalière. A l'hétérogénéité des structures qui peuvent être mixtes ou exclusi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xEIBs. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret du 19 octobre 2010 définit et fixe les conditions de mise en oeuvre des activités de télémédecine, qui seront portées et financées essentiellement, dans leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]Article
Cet article porte sur le décret n°2009-982, du 20 août 2009, relatif aux pénalités financières que peuvent présenter les organismes d'assurance maladie à l'égard des fraudeurs à la tarification des actes médicaux ou soignants remboursés par la S[...]Article
Les dérogations tarifaires s'inscrivent dans un cadre expérimental et doivent répondre à plusieurs critères : non-identification de l'acte ou du dispositif dans les nomenclatures, nécessité de concertation entre plusieurs professionnels, etc. D[...]Article
M. HATEM ; D. DEVANE ; et al. ; J. SANDALL |[BDSP. Notice produite par CNAMTS qR0xlH89. Diffusion soumise à autorisation]. Les sages-femmes sont les principales dispensatrices des soins obstétricaux aux femmes enceintes dans le monde. Toutefois, les modèles organisationnels de leur pratiq[...]Ouvrage
, 224p. pdf 10/2009[BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xnlAJD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du minis[...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Article
Un examen attentif des décisions répressives fait apparaître une nouvelle catégorie d'infractions pour lesquelles est parfois recherchée la responsabilité du praticien : celle des infractions sexuellles. Au sommaire : 1) La matérialité des infra[...]Article
Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]Article
Le RIMP a été créé pour contribuer à la réalisation d'un mode de financement propre à la psychiatrie, la VAP. Même si cette dernière n'a pas encore offert d'outil de tarification, le RIMP permet déjà d'apporter aux établissements de santé des él[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Gon9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude nationale des coût (ENC), lancée en 1992, est une enquête permanente auprès d'un panel d'établissements hospitaliers publics et privés, à but non lucratif.[...]Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]Rapport
Ce rapport fait suite à une lettre de mission du 20 décembre 2007 de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sur l'avenir et les enjeux de la télémédecine. Il s'attache t[...]Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]Article
La psychiatrie française est organisée en secteurs. La population d'un territoire peut avoir recours à une équipe soignante pluridisciplinaire qui prend en charge la prévention, les soins et le suivi des pathologies mentales. Qu'en est-il 40 ans[...]Article
Si la caisse nationale d'assurance maladie a "la main" sur les dépenses de médecine de ville, le dossier est moins avancé à l'hôpital. Pourtant, ce dernier représente la moitié des dépenses de santé. Maîtriser son évolution est un enjeu essentie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkGBJJ. Diffusion soumise à autorisation]. Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d'actes médicaux réalisés pour le traiteme[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Rapport
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 179p. , 2008[BDSP. Notice produite par IRDES DHkER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome 1 du troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) établit [...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES EBR0x7r7. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome 3 du troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) fournit [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4BR0xCkg. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux progrès médicaux, à la médicalisation de la mort et à la solitude de la souffrance du malade en fin de vie, le droit s'est emparé des derniers instants de l[...]Article
Pendant longtemps, jusqu'aux années 1970, le médecin québécois jouissant d'un statut social et d'une autorité incontestable et incontestée, les poursuites civiles contre le personnel médical étaient pratiquement inexistantes. La mise en oeuvre a[...]Article
Fait justificatif de l'attente au corps humain, la nécessité médicale constitue également une condition de validité du contrat médical : pour être licite, la finalité de l'acte effectué par le praticien doit être médicale. Or, afin de servir des[...]Article
M. CHASTAGNER ; C. BUFFET ; G. GALULA ; S. HOURCADE |[BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xaSqG6. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les différentes méthodes d'évaluation de la fibrose hépatique au cours de l'hépatite virale chronique C, en prenant en compt[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose, dans son article 75, le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe [...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de la mise en place d'un dispositif de déclaration obligatoire des événements indésirables liés aux actes médicaux, complémentaire de ce[...]Ouvrage
Le développement technoscientifique qui a permis le succès de la médecine actuelle a conduit à l'exclusion du sujet souffrant. Les soins palliatifs ont justement pu se développer du fait de cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0358
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE N8sR0xIh. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif d'efficience du système de soins et la nécessité de réagir face à une offre de soins médicaux localement déficitaire (objectif d'équité) conduisent le m[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Article
Le propos consiste à montrer que ce qui fonde la distinction éthique entre différents actes ou omissions posés par des soignants dans le cadre de l'accompagnement de la fin de vie réside dans l'intention de l'agent qui anime de l'intérieur ces p[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]Article
Comment maintenir une offre de soins de qualité en hémodialyse malgré l'évolution négative de la démographie des néphrologues et la croissance de la population dialysée ? Une expérimentation a été confiée au centre d'hémodialyse de Lisieux. Fais[...]Article
Un an après avoir été mis en place par la convention et seulement trois mois après qu'il s'applique intégralement, le parcours de soins fonctionne. Malgré un lancement médiatique calamiteux que les partenaires conventionnels ont décidé de redres[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un livre-bilan sur le développement de la technologie à l'hôpital. Jean-Marie CLEMENT, en bon connaisseur des arcanes hospitalières et en spécialiste du droit médical, s'interroge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0002
Article
La réforme de l'assurance maladie s'articule autour d'axes majeurs : la modification des comportements, la responsabilité des acteurs et le décloisonnement du système de soins.Article
En France, neuf consultations sur dix se concluent par la rédaction d'une ordonnance, contre environ une sur deux aux Pays-Bas. Une étude pilotée par l'INSERM et réalisée à partir d'entretiens semi-directifs et d'observations dans le cabinet des[...]Article
Le dépistage des cancers est un acte médical très particulier, puisque la demande n'émane pas du patient comme c'est le cas dans la relation de soin habituelle. Bien que spécifique, cette situation s'insère dans une histoire et implique une matu[...]Article
Depuis 1996 et la parution de "la charte du patient hospitalisé", de nombreux signes montrent que le malade redevient peu à peu un "sujet" et non un simple "objet de soin". Est-il pour autant "acteur de son traitement" et à ce titre en mesure de[...]Article
La première affaire soulève la question de la frontière entre les actes infirmiers et ceux que le médecin ne peut délèguer du fait de leur complexité. La deuxième affaire rappelle que la la liberté d'expression ne peut être exercée que dans le r[...]Article
B. LEJEUNE ; A. LEPOUTRE ; Monique Rothan-Tondeur ; Chu Morvan. Brest. FRA ; Observatoire du risque infectieux en gériatrie. Ivry sur Seine. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS 7nwHrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les six objectifs de l'enquête de prévalence des infections nosocomiales sur les plus de 65 ans sont ceux de l'enquête nationale, visant à sensibiliser l'ensemble des p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES RaR0xMfb. Diffusion soumise à autorisation]. L'hygiène hospitalière tend à lutter contre la transmission d'agents pathogènes au sein d'une structure de soins. Les pratiques des soignants ne répondent pas toujours[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PV18AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les interventions chirurgicales destinées à traiter les grands obèses se sont développées de manière très rapide en France depuis une dizaine d'années. Leur nombre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]Article
[BDSP. Notice produite par INVS mYq4R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Avec 36 000 nouveaux cas par an, le cancer colorectal occupe en terme d'incidence la troisième place chez l'homme et la deuxième chez la femme. La prise en charge se ré[...]Article
Pour le Professeur Pierre Landrieu, neuropédiatre à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (AP-HP), "la tarification à l'activité 2 (TA2) n'est positive que si elle est transitoire".Article
Si traditionnellement dans le cadre de l'autorité parentale, les père et mère ont en charge la protection de la santé de leur enfant mineur, ce dernier s'est vu érigé par l'effet de dispositions récentes en véritable acteur de sa santé. Outre la[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé le 7 octobre 2003, a adopté le 22 janvier 2004 un "diagnostic partagé" par l'ensemble de ses membres, soulignant la nécessité de structurer davantage le fonctionnement du système de soin[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uLlVR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : évaluer les conditions et les conséquences d'une substitution d'une nomenclature moderne, édifiée sur des bases scientifiques (la CCAM ou Classification Com[...]Article
Penser le pouvoir en médecine, c'est aujourd'hui le penser au pluriel, car le "pouvoir médical" n'est plus isolé, mais il s'articule et se confronte avec d'autres pouvoirs plus ou moins occultes que les auteurs vont essayer de mettre à jour. Bi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG jkaR0xbz. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle le rôle du médecin dans le signalement d'un cas de maltraitance envers une personne âgée.Article
François Vialla, préf. ; René BAYLET ; Bernard BETANT ; Guy Delande ; Nicolas JONQUET ; Jacqueline MONLEAUD ; Philippe Pédrot ; Christophe Radé ; Jean-Louis RESPAUD ; Olivier SAUTEL ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; La vaccination (04/06/2004; Montpellier) |Au mois de juin 2004, le Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé a organisé un colloque sur le thème de la vaccination. "La vaccination c'est la prévention" stipule un axiome couramment utilisé. C'est aussi un merveilleux espoir[...]Article
G. HERREROS ; Bruno Milly ; 6ème journée régionale du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA). (08/11/2004; Pau) |L'axe de recherche "pérennisation et valorisation de la qualité" ouvert par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes), laisse entrevoir l'importance qu'accordent l'Agence et ses représentants aux modalités qui permettra[...]Article
La Haute Autorité de santé, organisme public indépendant à caractère scientifique, est un élément important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire français. Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, [...]Article
Au moment où l'hôpital entame une réforme d'envergure avec la tarification à l'activité et une nouvelle gouvernance, quel regard porte sur lui le personnel hospitalier ? Quelle évolution est-il prêt, lui aussi, à assumer ?Article
A ce jour, les dispositions légales et réglementaires de l'exercice de la médecine sont éparpillées entre différents codes : code civil, code de la santé publique, code de la sécurité sociale. A cette dispersion des textes s'ajoute également une[...]Article
Vacciner un nourrisson ou un enfant est un geste quotidien en médecine générale. Le médecin généraliste est un acteur de santé publique incontournable en matière de prévention individuelle et collective des maladies infectieuses et de leurs comp[...]Article
La réflexion sur le rôle des infirmières en santé publique n'est pas nouvelle, mais ces dernières années, un questionnement et des constats communs se sont développés pointant la difficulté perçue par certaines infirmières pour concilier leur pr[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Yvon Berland |Les conclusions du rapport d'étape "Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences" remis en octobre 2003 par l'auteur au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, af[...]Article
La grande diversification des techniques et des pratiques, la multiplication des intervenants contribuant aux soins conduisent à s'interroger sur ce qu'est devenue la médecine, sur qui y participe et comment. Les auteurs proposent tout d'abord q[...]Article
Le coût des prestations en clinique, encore appelé "redevances", supporté par les médecins fait l'objet de nombreux contentieux. Mieux vaut mettre les choses à plat d'emblée.Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x8OQT4. Diffusion soumise à autorisation]. Pour compenser la baisse annoncée de la démographie médicale, le transfert de certains actes techniques à des paramédicaux permettrait de dégager un temps dédié à d'au[...]Ouvrage
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2413
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7qR0xIjX. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde le rôle joué par le Collège des médecins du Québec dans l'évolution du contrôle de la pratique médicale au Québec. Deux importants volets de cette p[...]Article
M.F. JACQMIN ; S. DIDOT ; E. GARCIN ; P. GROBOIS ; L. GUTHRIE ; R. SAMACHER |Les récents débats autour de l'amendement Accoyer, vôté le 14 octobre à l'Assemblée Nationale puis autour de l'amendement Mattéï vôté le 19 janvier au Sénat ont conduit les auteurs à proposer un dossier centré sur les psychothérapies. Les auteur[...]Article
Pour l'hôpital en France, l'organisation des services de soins doit s'appuyer sur le point de vue des usagers pour se fixer des objectifs d'amélioration. Cet article présente les principaux enseignements d'une étude de perception des usagers d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH Rb9bCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une partie de l'étude présentée est tirée d'un rapport remis à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (ministère de la santé) en 2001. Certain[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC xvR0xBAj. Diffusion soumise à autorisation]. La question posée, en l'espèce, était de savoir si la pose d'aiguilles d'acupuncture devait être prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au[...]Rapport
, 87p. 07/2003La qualité de la rémunération des professionnels de santé occupe une place essentielle dans le débat sur le financement des dépenses de santé. Elle est directement liée aux modalités de tarificat[...]Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
1) - La justification de l'étude. 2) - La méthodologie. 3) - Les résultats : A - Les principes fondamentaux des recherches biomédicales. B - Les conditions relatives à l'expérimentateur ou investigateur. C - Les plus grandes divergences concerne[...]Article
En 2002, les généralistes, et seulement eux, ont pour la première fois depuis longtemps diminué leur nombre d'actes, gagnant ainsi en temps libre et en qualité de vie. Pour tous, ce sont les revalorisations obtenues l'année dernière qui l'on permis.Article
Normalement, la classification commune des actes médicaux devrait commencer à entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, du moins pour les actes techniques, et un an plus tard pour les actes cliniques. Les partenaires conventionnels seront-i[...]Article
Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]Article
Le 19 novembre dernier, les Caisses de Sécurité sociale et les Centres de santé ont signé un accord qui reconnaît l'originalité des seconds. Ce dossier donne les avancées et limites de ce texte, les interrogations qu'il suscite, le point de vue [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b961ER0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La convention nationale entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie a instauré un dispositif de prévention bucco-dentaire pour tous les adole[...]Ouvrage
, 44p. pdf. 2003La prévalence de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) dans la population adulte française (environ 1%) et la sévérité des complications qui peuvent se développer à partir de l'hépatite [...]Ouvrage
La pratique de l'avortement s'est très largement répandue au XIXe siècle, en rapport avec les profondes mutations sociales et matérielles de la nouvelle civilisation industrielle. La généralisati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0029
Article
L'abstention ou l'interruption de traitements à visée curative peuvent-elles être légitimes et à quelles conditions ? Les possibilités accrues de maintien de la vie ouvertes par les techniques médicales actuelles confèrent à cette question une a[...]Ouvrage
Le risque au travail, c'est-à-dire la probabilité d'un professionnel d'être atteint d'une pathologie accidentelle, aiguë, chronique, liée au milieu professionnel, fait l'objet d'une attention en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0041
Article
La loi relative au droit des malades constitue la dernière loi d'importance votée au Parlement en cette matière, en attendant la loi en cours d'adoption. Ce texte insère notamment dans le Code de la Santé publique un grand nombre de droits nouve[...]Article
"L'enjeu majeur est aujourd'ui l'informatisation des processus de soins. A défaut de réussite, il ne sera pas possible d'alimenter, de partager et de rendre accessible le dossier de santé aux professionnels comme aux patients, et nous continuero[...]Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]Article
En zone urbaine ou en zone rurale, la consommation de soins est très proche. Cependant, l'offre de soins étant plus faible dans les zones rurales, les prescriptions par les professionnels sont plus importantes.Ouvrage
La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2928
Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Article
Pascale Fombeur ; P. Faure ; R. HUE ; E. PAPY ; M. ROUVEAU ; D. Talon ; S. TOURATIER |S'appuyant sur les recommandations de la circulaire n° 100 du 11 décembre 1995, un questionnaire de repérage des "patients à risque" de maladie de Creutzfeldt-Jakob et des actes à risque a été élaboré et appliqué en 1997 à l'hôpital Saint-Louis.[...]Ouvrage
Qui peut décider d'interrompre la vie d'un homme ? Faut-il euthanasier des patients atteints de maladies incurables ? Qui souffre le plus du malade ou de son entourage ? Dans un contexte où l'eut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0288
Article
Ces derniers mois, les revendications des médecins généralistes ont occupé le devant de la scène de l'actualité. Si médecins et pouvoirs publics sont finalement parvenus à un accord, la nécessité d'une réflexion approfondie sur "le nouveau contr[...]Ouvrage
Ce manuel est destiné aux soignants qualifiés, notamment aux médecins et au personnel infirmier, responsables des soins aux jeunes enfants dans les centres de transfert de premier niveau des pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK70/0061
Article
Lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du patient présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièreme[...]Article
B. VINCKE ; H. Allemand ; P. FENDER |[BDSP. Notice produite par CREDES Ps1R0xiz. Diffusion soumise à autorisation]. La généralisation du PMSI aux deux secteurs hospitaliers d'activite a donné la possibilité de réaliser des comparaisons financières : coûts du point ISA (Indice synth[...]Article
Présentée le 29 mars 2001 à l'occasion de la 12e journée du GERES, la deuxième enquête médecine-réanimation, souligne la diminution de l'incidence des accidents exposant au sang chez les infirmieres de 32 hôpitaux métropolitains participants. Av[...]Article
Adoptée le 11 janvier par l'Assemblée nationale et en lecture au Sénat les 24 et 25 avril prochains, la loi de modernisation sociale entérine la réforme du troisième cycle des études médicales. Reste à détailler le programme en six semestres.Article
La responsabilité sans faute d'un hôpital n'est pas écartée du seul fait que la paraplégie dont un patient s'est trouvé atteint après une intervention chirurgicale est liée à une malformation vasculaire congénitale que le chirurgien ne pouvait s[...]Article
Didier Sicard, introd. ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Un conflit se dessine entre les revendications de chacun à vivre librement et en toute responsabilité, et l'intérêt général qui cherche à dégager des priorités, dont la première est le bon usage des fonds publics. Liberté individuelle, responsab[...]Article
L'aléa thérapeutique a vécu. Tel est du moins le cas dans sa forme prétorienne, en droit privé, et faute d'une consécration législative. Voici le message clair que délivre, peut-être d'ailleurs à l'adresse du législateur, la Première chambre civ[...]Article
La CSMF a été le premier syndicat à militer pour une refonte réelle et complète de la Nomenclature générale des actes professionnels. Et il a fallu plusieurs années pour réussir à convaincre les autres partenaires qu'il fallait se lancer dans ce[...]