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BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Information > Type document > Acte administratif
Acte administratifSynonyme(s)Document administratif |
Documents disponibles dans cette catégorie (71)

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Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0115
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Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0180
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Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0101
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Ouvrage
De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage en traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0157
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Ouvrage
L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées ont remis le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0177
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Ouvrage
Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0102
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Ouvrage
L’aventure française commence ! Et avec elle, le labyrinthe administratif. ÖHLALA débarque et vous fait voir la vie en rose ! Ce compagnon de voyage vous aidera à surmonter les défis et à savoure[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0143
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Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0099
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Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0100
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Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0089
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Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0097
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Mémoire
Le recueil de l’information médico-économique en psychiatrie : accompagner la réforme du financement
La réforme du financement de l’activité en psychiatrie issue du décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 rompt avec le régime de la dotation annuelle de financement (DAF) en prévoyant une répartit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0011
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Article
Les fragilités numériques de l’ensemble de la population ont été mises en avant par la crise sanitaire. L’envahissement numérique via l’école à la maison et le télétravail a mis en difficulté nombre de familles traditionnelles, recomposées, mono[...]![]()
Article
Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie in[...]![]()
Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]