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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Ce dossier fait le point sur la couverture maladie universelle (CMU) qui vise à garantir l'accès effectif à l'assurance maladie de base et à assurer une couverture complémentaire aux personnes qui ne peuvent se soigner faute de ressources suffis[...]Article
La couverture maladie universelle (CMU) qui constitue le volet "accès aux soins" de la Loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2000. La CMU garantit, d'une part, à toute perso[...]Ouvrage
Les données génétiques n'ont de prise dans l'analyse juridique que sous l'angle des deux pouvoirs qu'elles renferment : le pouvoir d'individualisation et le pouvoir de prédiction. Les données gén[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0069
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[BDSP. Notice produite par CREDES wq94oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a été réalisée par les médecins conseil de l'assurance maladie en 1998 dans le Nord-Pas de Calais pour vérifier si l'espérance de vie réputée courte (deux à[...]Article
O. MIREUR ; J.C. LACHAMP ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Dans cet article, les auteurs ont rappelé quelques notions essentielles sur l'IPP en droit commun et sur les particularités de l'évaluation de ce poste de préjudice dans les cas de traumatismes crâniens sévères (IPP comprises entre 25 et 65%). D[...]Article
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P.H. LANDRIEAU ; C. CARBONNIE ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Les auteurs exposent une procèdure pratique pour l'expertise précoce des traumatisés crâniens graves. Fondée sur la transparence, l'information et la collaboration avec les rééducateurs traitants, cette méthodologie semble donner satisfaction à [...]Article
Combien va coûter la CMU ? Comment remutualiser la Mutualité en gardant ses spécificités hexagonales ? Ces questions fondamentales vont se poser aux mutuelles françaises tout au long de cette année et nous sommes fondés à penser qu'elles vont s'[...]Article
Depuis dix ans, les pensions de retraite publiques soulèvent un intérêt sans précédent. De très nombreuses publications sont consacrées aux avantages, inconvénients et lacunes supposées des nouveaux systèmes d'organisation des retraites publique[...]Article
Lors d'une réunion du Bureau de l'AISS à Stockholm en 1996, l'Association internationale de la sécurité sociale a lancé, sous la présidence de l'auteur, une initiative intitulée "Le débat sur la réforme de la sécurité sociale : à la recherche d'[...]Article
La rente survie est une assurance groupe annuelle, temporaire, à adhésion facultative, du domaine du droit privé, qui applique un système de répartition dont une des particularités est de voir le montant des primes versées augmenter ou diminuer [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xd846l. Diffusion soumise à autorisation]. La rente survie est une assurance groupe annuelle, temporaire, à adhésion facultative, du domaine du droit privé, qui applique un système de répartition dont une des[...]Ouvrage
, 282p. 2000Aujourd'hui l'Afrique subsaharienne reste confrontée d'anciens fléaux : paludisme, maladie du sommeil, malnutrition, etc. Dans certains domaines, l'état de santé de sa population a pu s'améliorer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0080
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[BDSP. Notice produite par FNG Q8elR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau régime de l'assurance vieillesse institué en 1993 a pour résultat une baisse sensible des pensions de retraite et par voie de conséquence une diminution de la[...]Article
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A. BOCOGNANO ; S. DUMESNIL ; L. FREROT ; P.H. LE FUR ; C. Sermet |Les données présentées sont issues de l'enquête annuelle sur la santé et la protection sociale menée par le CREDES depuis 1988. Depuis 1996, l'enquête est désormais représentative de la population couverte par les trois régimes d'Assurance malad[...]Article
Le gouvernement vous proposera au titre de l'épargne salariale un texte qui visera à apporter aux salariés de notre pays les moyens d'affecter leur épargne lorsqu'il le font pour leur retraite, déclarait il y a peu Dominique Strauss-kahn aux sén[...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.Article
G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
L'activité du praticien expose ce dernier à la survenue de sinistres de nature à engager sa responsabilité civile et professionnelle, raison pour laquelle il choisit dans la grande majorité des cas de souscrire un contrat d'assurance de responsa[...]Article
Les organismes gérant un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité nationale dans le cadre d'une affiliation obligatoire des intéressés et de leurs ayants droit énoncés à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale n'e[...]Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au jug[...]Article
Le métier de l'assurance santé va fondamentalement évoluer dans les années qui viennent et devenir un métier à fort contenu technique. Il ne suffira plus de rembourser selon la nomenclature de la Sécurité sociale mais de comprendre et de gérer l[...]Article
Le dispositif actuel d'aides publiques accordées aux personnes âgées dépendantes est complexe et inefficace, tant sur le plan économique que sur le plan social. Or, ces dépenses, déjà non négligeables, pourraient connaître un développement impor[...]Article
Les promoteurs ne l'avaient sans doute pas tous perçu : l'application de la CMU va conduire, dès l'an 2000, à une gigantesque redistribution des cartes entre les organismes complémentaires maladie.Article
La dépense courante de santé a atteint 850 milliards de francs en 1998 et la consommation de soins et de biens médicaux 726 milliards de francs, soit 4,1% de plus en valeur qu'en 1997. Cette augmentation est sensiblement plus élevée que celles o[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, la politique de "maîtrise" des dépenses sociales mise en oeuvre par les gouvernements successifs s'est concrétisBee par des réformes régressives qui sont le signe d'une pression de plus en plus forte de la logique [...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1998 de la SHAM, établies à partir de plus de 1000 établissements de santé assurés (soit pr[...]Article
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Ce dossier aborde les questions suivantes : la réforme de l'assurance maladie trop de questions sans réponses, pour une réforme structurelle du système de santé, plaidoyer pour plus d'innovation, quelle régulation pour le système de santé ?Article
Eternelle question, et qui préoccupe à juste titre les assureurs de personnes : comment prouver que le souscripteur d'un contrat a fait de fausses déclarations concernant son état de santé ?Article
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Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]Article
Une commission de conciliation est instituée dans chaque établissement de santé. Elle est "chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies [...]Article
De 1989 à 1998, le nombre des déclarations de sinistres en responsabilité civile enregistrées par la SHAM (Société hospitalière d'assurances mutuelles), qui assure plus de la moitié des hôpitaux français, a augmenté de 200%. Dans le même temps, [...]Article
Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
Extraits et commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 1999 GAN incendie accident/centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes.Article
De 1989 à 1998, le nombre des déclarations de sinistres enregistrés par la SHAM a triplé. La croissance du portefeuille de la SHAM sur cette même période n'explique que pour une très faible part ce phénomène. En termes de coût des sinistres, la [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES xsur9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Health Affairs aborde les différents systèmes et politiques de santé qui ont cours : au Canada, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Japon, en Allemagne, en[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wxtlR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition de la population gérée par les divers régimes de Sécurité sociale, ventilée par département, par circonscription de[...]Article
Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
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Mise au point concernant le statut des collaborateurs bénévoles du service public.Article
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La transposition des directives assurances n'est pas une mince affaire. Une association de mutuelle dévoile ses propositions pour sortir de l'impasse, et présente une véritable refonte du Code de la Mutualité.