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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Bruno VARET ; Gabriel BEZ ; Bernard BOUHET ; Jean-Baptiste Brunet ; Gérard D'AUBIGNY ; Jean Debeaupuis ; René Demeulemeester ; Bernard DENNI ; Emmanuel DESVEAUX ; Claudine Esper ; Pierre Espinoza ; Claude Évin, préf. ; Françoise HERITIER-AUGE ; Serge HORVILLE ; Didier Jayle ; Jean-Paul JEAN ; Sylvie KOZLOWSKI ; Anne Laporte ; Henri MAUREL ; Josiane Pillonel ; Hugues Richard ; Caroline Serrand ; Alain Sobel ; Marie-José TABOADA ; Claude Thiaudière ; Catherine Tourette-Turgis ; Michel ZORMAN |Au sommaire : - Le dispositif institutionnel. - Repères chronologiques (chronologie établie par la division sida-D.G.S.). - Une politique de lutte contre l'exclusion. - La face cachée de l'épidémie. - La situation de l'épidémie dans le monde (pr[...]![]()
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"Il n'existe aucun barème de référence "standard" pour évaluer l'incapacité dans le domaine des assurances de personnes : individuelle-accident ou invalidité-maladie. Certains contrats font référence au barème officiel des accidents du travail, [...]![]()
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Le 27 mars 1990, l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) a présenté à la presse un contrat d'assurance-dépendance qui a été mis au point, au cours de 3 années d'élaboration méthodique, entre les institutions et la [...]![]()
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"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]![]()
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Le cancer atteint surtout des personnes âgées, seules 30 % sont encore en activité professionnelle au moment où se déclare la maladie. On peut situer à 100 pour 100 000 le nombre de personnes confrontées à la réinsertion professionnelle. Plusieu[...]![]()
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"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2644
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Mémoire
Impact de dispositions communautaires et européennes sur le fonctionnement quotidien de l'hôpital public français (personnes, moyens, matériels). Situation actuelle et perspectives.
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0153
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0154
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"Le Fonds de garantie a été créé par la loi du 31 décembre 1951 pour indemniser des victimes d'accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur. Il intervient lorsque l'auteur des dommages (corporels et [...]![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2869
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C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]