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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0x5Iolw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse comment ont évolué les systèmes de régulation et de management des problèmes d'insolvabilité des assureurs dans le domaine de la santé. Ces systèm[...]Article
Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8O33bR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dix dernières années ont été marquées par une forte hausse du taux de couverture maladie des enfants et des femmes à bas revenus par Medicaid, et dans le même tem[...]Article
Présentation de l'action de la MNEF de la Fondation SEF. On trouvera en fin d'article la "Charte du Comité national pour le droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées".Article
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Les personnes qui ne sont pas parties en vacances déclarent en moyenne une maladie de plus que les personnes parties. Il semble que l'état de santé soit un facteur déterminant de la décision de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2611
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L'action de la SMEREP (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne).Article
L'assurance accidents est l'un des systèmes de sécurité sociale les plus répandus. Toutefois, la nécessité s'un système d'assurance accidents autonome est parfois mise en question dans les publications internationales et dans les contributions s[...]Article
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Pour les structures de santé que représente l'UNIOPSS - hôpitaux associatifs, congréganistes, mutualistes et centres de santé-comment évolue le paysage, l'environnement réglementaire, quels sont les grands enjeux de la période ? Comment préserve[...]Article
Le secteur hospitalier échange de nombreux documents papier avec de multiples partenaires de la santé et avec des tiers d'autres secteurs d'activité. L'EDI améliore la qualité et la productivité de l'hôpital, simplifie les relations avec les aut[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS ZqR0xhkt. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les "viatiques" américaines sont aujourd'hui décimées par les progrès thérapeutiques, un fonds de rachat des assurances vie d'origine anglaise tente prudemme[...]Article
F. ORSI ; F. EISINGER ; J.P. MOATTI |[BDSP. Notice produite par ORS-RA H8R0xXdQ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article nous nous intéressons au problème de l'information génétique dans un contexte d'assurance maladie. Dans une première partie nous montrons que la posi[...]Article
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Pierre BOISSELOT ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Environ 10% des assurés sociaux sont exonérés du ticket modérateur. Le motif d'exonération le plus fréquent est l'affection de longue durée (A.L.D.) qui représente environ 70% des cas et correspond à une consommation de soins élevée. La populati[...]Article
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J. DUPAQUIER ; Emmanuelle Cambois ; F. CRIBIER ; M. FROSSARD ; D. KESSLER ; F. Kuntzmann ; P. LAVERSANNE ; P.Y. LE CORRE ; J.L. Martin ; P. Mormiche ; R. Moulias ; K. RITCHIE ; J.M. Robine ; I. ROMIEU ; J.M. SPAETH |Article
La loi Seehofer, mise en application au 1er janvier 1993 réorganise les caisses d'assurance maladie allemande. Elle a pour objectif de limiter la très forte dispersion des taux de cotisation entre types de caisses. Cette réforme vise aussi à acc[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG OR0x9XoP. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte le point de vue du directeur des affaires financières d'une banque sur le marché des seniors. Il présente les caractéristiques de cette clientèle et[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG v7JR0xGi. Diffusion soumise à autorisation]. Compte-rendu d'une enquête menée par un organisme de sondage sur la consommation des seniors dans les secteurs des biens, de l'équipement, de la banque et de l'assurance[...]Article
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[BDSP. Notice produite par IRDES QWXR0xvr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente une estimation de la population protégée au 31 décembre 1994 par les régimes de l'Assurance Maladie. Les estimations présentées sont pr[...]Article
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Le dossier est consacré à l'assurance vie au regard du patrimoine des parents de l'enfant handicapé et sa transmission via l'assurance vie et l'aide sociale.Article
Au sommaire : - la protection sociale : Entre partage des risques et partage des revenus ; - les politiques de santé face aux propriétés incitatives et redistributives des systèmes d'assurance maladie ; - assurance chômage et risque de précarité[...]Mémoire
L'existence d'une surconsommation de soins due à la générosité de la protection sociale a fait l'objet de recherches dans les pays anglo-saxons principalement. Des études ont montré que l'abaisse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1577
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P. NOLLA ; J. AURIOL ; R. BEINEIX ; M. BEZANCON ; F. CHAPUISAT ; Y. Chassagne ; J. CORNU ; J. FLORY ; M. HAGOPIAN ; P.C. HAUTCOEUR ; S. Magnan ; J.P. MOREAU ; R. PAPAZ ; A. PLESSIS ; A. STRAUS |Article
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Les mutuelles (régies en France par le code de la mutualité) intervenant sur le terrain du remboursement des frais de santé se sont toujours avérées jusqu'à ces dernières années franchement solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3966
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André Masson ; Didier Blanchet ; Giuliano BONOLI ; Robert Boyer ; Anne-Marie Brocas ; Chantal CASES ; Robert Castel ; François CHADELAT ; Jean-Marc Dupuis ; Paul HADOLPH ; Gérard LATTES ; Peter LINDERT ; Maitland MAC FARLAN ; Didier Maillard ; Susana Mila ; Egidio Luis MIOTTI ; Howard OXLEY ; Bruno Palier ; Carlos QUENAN ; Jean-Marie SAUNIER ; Lawrence H. THOMPSON ; Pierre Volovitch |Les articles présentés ici s'articulent autour de quatre thèmes : les fondements théoriques, les différents systèmes, les problèmes de financement, frein au facteur de compétitivité.Article
Les institutions sociales et médico-sociales privées engagent leur responsabilité dans le cadre de leurs activités. Cette responsabilité contractuelle est marquée par l'importance de la responsabilité du fait d'autrui. Parallèlement, le droit de[...]Ouvrage
La santé est-elle devenue un luxe prohibitif pour les Français ? Dix pour cent de notre richesse nationale, soit plus de la moitié du budget de l'Etat, y est consacré. Pas moins de dix-sept plans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1812
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Les politiques sociales sont au coeur du débat qui traversent la crise urbaine d'aujourd'hui. La décentralisation et le sous-emploi ont placé les villes au centre de contradictions aiguës. Ces po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0194
Article
One of the most significant trends, of recent decades has been the growing importance of do-it-yourself social policy : i.e. individuals constructing their own welfare mix both within the public sector and in private markets. This paper argues t[...]Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1005
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[BDSP. Notice produite par CFDSP kZjQR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de faire l'analyse des causes de l'échec de la réforme du système de santé américain tentée par l'Administration Clinton. Cette réforme devait p[...]Ouvrage
L'industrialisation massive de notre environnement a rompu le cycle naturel de dépollution des sites exploités par l'homme. Afin d'éviter une rupture définitive et dramatique de l'écosystème, il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2081
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Si la victoire des républicains aux élections de novembre 1994 a enterré le "plan Clinton" de réforme de l'assurance maladie, les problèmes demeurent : le système actuel est trop cher et laisse trop de personnes sans couverture maladie. En effet[...]Article
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Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'aggravation : approche médicale et médicolégale
Louis COTTE ; E. ATTAMIAN ; F. BERRA ; Jean-Pierre BONNARGENT ; S. BRION ; S. BROUSSEAU ; A. DAMECOUR ; D. DAUPLEIX ; M. FLORY-REVERBERI ; A. GIUSTINIANI ; B. GUEGUEN ; Hélène HUGUES ; Yvonne Lambert-Faivre ; X. LE POIVRE ; G. LORMEAU ; P. SALLE ; G. Steinbach , 1995Une série d'articles aborde l'aggravation sous différents angles et dans différents contextes : - doctrine médico-légale et méthodologie expertale de l'aggravation ; - spécificités de la rédaction d'un rapport d'expertise en aggravation ; - l'ag[...]Article
Les mesures prévues pour maîtriser les dépenses de santé peuvent concerner l'APF dans le cas où elles porteraient atteinte aux dispositions qui concernent les personnes handicapées ; notamment le cas des projets de réforme des prestations famili[...]Article
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L'article fait le point sur les différentes formules d'assurance qui sont proposées aux personnes handicapées en fauteuil roulant se déplaçant seules ou en voiture : assurance "responsabilité civile", assurance individuelle, etc. Il fournit des [...]Ouvrage
Régulièrement, on reparle des catastrophes naturelles : inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, éruptions volcaniques, cyclones et tornades, pas un point du territoire de la Fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0037
Congrès
Ouvrage
Qui est victime de la délinquance ? Comment réagit-on alors ? Qu'attend-on ? Le débat sur le crime et l'insécurité invoque largement les victimes et leurs exigences. Les pouvoirs publics ont même[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0105
Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0151
Article
Julia VECSEY ; Jean-Marie ANNONI ; Bertrand Baumann ; Pierre CHRISTE ; Daniela ERB-EGLI ; Yvonne KANE ; Annette KAPLUN ; Françoise MACHADO ; WWolker PRIBNOW ; Association "FRAGILE Suisse" (Suisse) |Dans INFORUM (4, 1995)Une médecine dépassée par les séquelles du traumatisme crânien, des proches désorientés, une société qui ne veut pas voir le problème, des structures de réinsertion psychologique et sociale absentes : le destin des traumatisés cranio-cérébraux e[...]Ouvrage
Les réformes des systèmes de santé ont quelque peu réduit les dépenses croissantes mais les pressions qui pèsent sur les finances publiques et sur l'accès aux systèmes de soins demeurent. Après a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2840
Article
Ce dossier fait le point sur les prestations spécifiques par rapport au handicap d'un enfant, offertes par la protection sociale des parents. Il présente les organismes qui entrent en jeu, les prestations spécifiques assurées et leurs effets.Article
Les principes régissant les couvertures de prévoyance complémentaire ; définition des besoins et contenu des couvertures ; mise en place de la couverture ; statut fiscal et social des cotisations et prestations ; gestion technique de la couverture.Article
Article
Sont successivement abordés, les différents systèmes de retraite, les modalités de leur mise en place, le statut fiscal et social des cotisations et prestations, les principaux aspects de la gestion technique de ces dispositifs, le rôle des orga[...]Article
En avril 1994 en Allemagne, le problème de la dépendance (c'est-à-dire la nécessité de s'occuper d'une personne et de lui prêter l'assistance en dehors d'un traitement médical), considéré jusqu'ici plus ou moins comme un "risque privé", a été fo[...]Article
Marc CHIRIS ; Denis DAUPLEIX ; J. DUCOEUR ; P. HARICHAUX ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; P. PORTERO ; Alain ROLLAND ; Catherine TCHORELOFF |Série de trois articles. L'accident du sportif et sa réparation médico-légale vus par le médecin traitant (fréquence des accidents, couverture du risque sportif, intervention du médecin traitant). L'expertise médicale dans les accidents de footb[...]