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URSSAFSynonyme(s)Union pour le recouvrement des cotisations sécurité socialeVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xQcUOO. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le rég[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être établie, pour l'année 2005, au plus tard le 31 janvier 2006 (CSS, art.R.243-14). Principale innovation cette année : la création d'une norme unique : la DADS unifiée qui regroupe la D[...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
Guillaume Filhon ; Angelo CASTELLETTA ; Jacques Delors ; Michel DOLLET ; Vincent RAVOUX ; Edith VOISIN |Ce dossier : Le management de la protection sociale, tendances et évolutions, commence par l'article : Le droit à l'information. Exercice légitime d'arithmétique amusante. Il se poursuit par le Chèque emploi Associatif. Suivent Un article sur la[...]Article
Le traitement de masse de tous les usagers est devenu aujourd'hui ou doit, très rapidement, devenir un traitement personnalisé avec la nécessaire garantie de services que les cotisants, citoyens et contribuables sont tous en droit d'attendre. Ca[...]Article
Entre la vente de l'officine et le moment où le pharmacien se réinstalle, il peut s'écouler un laps de temps plus ou moins long. Dans l'intervalle, quelles cotisations sociales acquitter et comment organiser sa couverture maladie-maternité-vieil[...]Article
Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]Article
L'amélioration de la relation de services avec le public est une réelle préoccupation des organismes sociaux des Pays de la Loire. De nombreuses initiatives en témoignent. Mais l'exercice n'est pas toujours aisé.Article
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