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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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L'appel d'offres sur performances a été institué par le décret N°93-733 du 27 mars 1993, il est régi par les articles 99 et 103 du Code des Marchés Publics.Article
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Un correspondant interroge la Direction des Affaires juridiques sur la soumission aux règles de passation des marchés publics, de la convention entre un CHU et une Université ayant pour objet la réalisation à titre onéreux de prestations d'analy[...]Article
Le présent article expose l'état actuel du droit concernant le régime des intérêts moratoires dans les commandes publiques, à la lumière des textes en vigueur et de la jurisprudence.Article
En 1999, la Haute juridiction financière s'est intéressée plus particulièrement à une bonne définition préalable des besoins, ainsi qu'au respect des prix et à la qualité des clauses contractuelles ; elle a en outre procédé à une étude approfond[...]Article
Le guide de la commande publique et le vade-mecum du basculement des marchés publics à l'euro avaient pour objectif de sensibiliser les acheteurs publics à l'arrivée de l'euro, et de leur proposer les méthodes les plus appropriées pour réussir c[...]Article
Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0224
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A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, plus connue sous le nom de loi Sapin, instaure, dans son chapitre 4 (articles 42 et suivants), [...]Article
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Plusieurs entrepreneurs peuvent se regrouper pour obtenir un marché. Mais cet engagement réciproque peut se doubler d'une solidarité envers le maître d'ouvrage. Avec des conséquences redoutables en cas de défaillance de l'un des membres du group[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu le 30 juin 1999 un arrêt capital s'agissant des critères de distinction entre un marché public et une délégation de service public. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, précise les enseignements de [...]Article
Les juges recherchent de plus en plus de sources de légalité en dehors du droit administratif classique pour sanctionner toute dérive lors de la passation de contrats. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles devient aussi un terrain d[...]Ouvrage
L'hôpital public a connu en France, au cours de ces trente dernières années, de nombreuses réformes : redéfinition de son rôle et de ses missions dans le cadre du service public hospitalier, réam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0643