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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, est paru au Journal Officiel du 1er juin 1999. Ses dispositions entreront en vigueur pour les marchés do[...]![]()
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Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0775
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V. TANGCHAROENSATHIEN ; Diana DE GRAEVE, éd. ; J. LERTIENDUMRONG ; A. SUPACHUTIKUL ; Health Research for Action Hera. BEL ; Health Systems Research Institute. Nonthaburi. THA ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST UOR0xRqy. Diffusion soumise à autorisation]. The Social Security Scheme was launched in 1990, covering formal sector private employees for non-work related sickness, maternity and invalidity including cash benefi[...]![]()
Ouvrage
La fonction achat est un enjeu important et trop sous estimée dans le secteur public. L'hôpital est un organisme public et en tant que tel il doit combiner des objectifs de régularité qui sont pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0662
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Le droit communautaire - dans un soucis de transparence et de mise en concurrence - s'est considérablement développé en matière de marchés publics. En effet, les marchés publics au sens large constituent un des domaines clés du marché unique et [...]![]()
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"Le calendrier de l'examen parlementaire (...) sur cette réforme du Code des marchés publics devrait se situer en 1999. La concertation avec les différents partenaires sera relancée au cours des prochains mois". Tels sont les termes d'une répons[...]![]()
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Dix ans après le lancement du PMSI, le choix du système structurant l'information médicale fait apparaître une grande diversité selon les établissements, allant d'un modèle le centralisant au département de l'information médicale à un modèle com[...]![]()
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En application des articles 45 et 255 du Code des Marchés Publics, chaque marché doit comporter un délai d'exécution ou la date de son achèvement.![]()
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Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.