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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Depuis 1999, les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont entrés dans l'ère de l'euro. Gestion de la période transitoire, préparation du basculement définitif, introduction progressive de l'euro qui se traduit par un nom[...]![]()
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Recommandation n°T1-99 aux maîtres d'ouvrage publics, proposée par le GPEM "Travaux et Maîtrise d'oeuvre" et adoptée le 7 octobre 1999 par la section technique de la commission centrale des marchés. Il s'agit au principal d'imposer aux chefs d'e[...]![]()
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Le formalisme du Code des marchés publics et des directives européennes fait appel à un calcul subtil des délais de mise en concurrence. Leur réduction est admise dans certains cas. Mais attention, une simple erreur, même de quelques heures, pou[...]![]()
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Depuis leur création, les chambres régionales des comptes sont compétentes pour contrôler les établissements publics locaux, au nombre desquels figurent les établissements publics de santé. C'est à ce titre des contrôles de gestion ou sur saisin[...]![]()
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Les décideurs des achats publics hospitaliers encourent depuis quelques années, ce qu'il est convenu d'appeler un risque pénal ne saurait plus faire de doute pour quiconque. Cette notion de risque révèle "le degré d'incertitude qui imprègne, en [...]![]()
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Dans un article paru dans la Gazette du Palais de juin 1999, Mme Christine Maugüe constate que "les catégories traditionnelles autour desquelles s'organisait le droit des contrats publics se sont brouillés". Elle en énumère ensuite les causes, c[...]![]()
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Les marchés publics comptent parmi les contrats les plus utilisés par les établissements publics de santé. Depuis la loi du 31 juillet 1991 qui a supprimé le contrôle a priori, le régime juridique de ces conventions a connu d'importantes évoluti[...]![]()
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En avril 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MEFI) publiait un document d'orientation concernant la réforme du Code des marchés publics. Ce document d'orientation avait pour vocation à sous-tendre le projet de loi d[...]![]()
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L'auteur décrit ce paradoxe qui tient au fait que les marchés publics concentrent un certain nombre de critiques lourdes adressées aujourd'hui au fonctionnement administratif (régidité, phénomène de corruption), alors qu'ils sont à d'autres égar[...]![]()
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Le marché français de l'ingénierie de l'environnement est à la veille de grands bouleversements : le retrait d'acteurs majeurs va laisser un vide sur le marché. La course est engagée entre les groupes français et étrangers pour occuper un terrai[...]![]()
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Le contrat est aujourd'hui la dimension du droit public qui subit les évolutions les plus notables.![]()
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L'appel d'offres sur performances a été institué par le décret N°93-733 du 27 mars 1993, il est régi par les articles 99 et 103 du Code des Marchés Publics.![]()
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Un correspondant interroge la Direction des Affaires juridiques sur la soumission aux règles de passation des marchés publics, de la convention entre un CHU et une Université ayant pour objet la réalisation à titre onéreux de prestations d'analy[...]![]()
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Le présent article expose l'état actuel du droit concernant le régime des intérêts moratoires dans les commandes publiques, à la lumière des textes en vigueur et de la jurisprudence.