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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]![]()
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Depuis la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 et sa transposition en droit "national" par les décrets du 27 février 1998, les contrats relatifs à des services d'assurance passés par les collectivités locales doivent obéir aux princ[...]![]()
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En 1991, le législateur a souhaité tout à la fois renforcer l'autonomie des établissements publics de santé (EPS), clarifier leur financement (définition d'un "budget hospitalier") inciter à la rentabilisation des équipements (notamment à traver[...]![]()
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Les instances européennes réfléchissent à l'adoption d'une directive unique remplaçant celles relatives aux marchés publics de travaux de services et de fournitures. Mais cette réforme communautaire devra prendre en compte les spécificités de l'[...]![]()
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La réglementation est certes relativement précise quant aux seuils à respecter, même si parfois on peut s'interroger sur la prise en compte ou non de la TVA. Mais, lorsqu'il s'agit de les appliquer à des cas concrets, tous les risques contentieu[...]![]()
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La convention de délégation est signée. Tout est en place pour une bonne exécution dudit service... Puis, moins de deux mois après, voilà que la décision de signature fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir pour vice d'incompétence ! Et [...]![]()
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Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.![]()
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Outre les fournitures (budget de fonctionnement), l'acheteur doit, avant toute commande, étudier la formule de financement la plus avantageuse pour la collectivité. Il convient de sortir de la logique comptable exclusive et d'analyser la solutio[...]![]()
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La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]![]()
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La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]![]()
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Les documents officiels de préparation du basculement définitifs à l'euro sont formels : en matière de marchés publics et de contrats divers, mieux vaut anticiper sur l'échéance du 1er janvier 2002, à la fois pour des questions d'organisation pr[...]![]()
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Souvent peu versés en droit et face à une réglementation incertaine, les bibliothécaires sont peu enclins à recourir aux procédures de marchés publics. Pourtant, bien maîtrisé, un marché public peut être un outil précieux.![]()
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Entre contraintes juridiques européennes et nationales, l'anonymat fait l'objet d'une réglementation difficile à mettre en oeuvre. A partir de quels seuils est-il obligatoire de pratiquer l'anonymat dans un concours ? Comment organiser cet anony[...]