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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (697)
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Dans l'arrêt "commune de Païta", le Conseil d'Etat a estimé que le contrat résultant d'une clause de tacite reconduction a le caractère d'un nouveau contrat, avec obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce faisant, il rappelle que le[...]![]()
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Le nouveau Code des marchés publics a été publié au JO du 8 mars dernier. Monsieur Jean-Marc Peyrical, président de l'Association pour l'Achat dans les services publics (Apasp), en expose les grandes lignes.![]()
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Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, une entreprise peut être confrontée à la survenance d'évènements imprévus rendant difficile la poursuite de l'exécution du marché. Dans ce cas, l'entreprise a droit au versement d'une indemnité, s[...]![]()
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Pour les acteurs et les observateurs de la commande publique le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 représente réellement un événement majeur dans la mesure où les dispositions qui lui sont annexées constituent désormais le nouveau Code des marché[...]![]()
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Entrant en vigueur en septembre 2001, le décret du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics ne bouleverse pas les règles de l'achat public. Il apporte toutefois un certain nombre de modernisations et de simplifications notables que les achet[...]![]()
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Engagée en 1999 par une consultation très ouverte sur un "document d'orientation" présenté par le Gouvernement, la réforme du Code des marchés publics vient d'aboutir avec la publication du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. Ce texte, qui entrer[...]![]()
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Simple moyen de valoriser les prestations de transport il y a encore quelques années, la logistique d'approvisionnements et les services qui lui sont associés permettent aux industriels et aux distributeurs d'organiser leurs flux de produits en [...]![]()
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LE CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de vigilance sous peine de voir sa facturation sacrifiée sur l'au[...]![]()
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Le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une mise en concurrence, a été très nettement réévalué, et certains marchés publics en raison de leur objet, échappent à tout formalisme. Les articles 123 et 321 de l'ancien co[...]![]()
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Le récent arrêt Commune de Païta attire l'attention sur l'illicéité des clauses de tacite reconduction dans les marchés publics. Cette solution, peu logique, s'imposait d'autant moins qu'elle est dénuée de portée générale et peut avoir des consé[...]![]()
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Publié dans "Le Moniteur" du 9 mars 2001, le nouveau Code des marchés publics s'appliquera à compter du 9 septembre 2001. Il convient de s'y préparer. A partir de la semaine prochaine, et tous les quinze jours, retrouvez des fiches pratiques com[...]![]()
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En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]![]()
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Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.